Galères de moniteur auto-école

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Petitpoucet
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Petitpoucet

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Age : 30

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MessageSujet: STAGE alternatif   STAGE alternatif Icon_minitimeSam 21 Jan - 9:30

Bonjour,



J'ai cherché des informations concernant les stages alternatifs, mais je ne trouve rien de très concret sur internet. Je sais que, ne peux faire qui veux ce genre de stages et qu'ils sont proposés par le Procureur de la République.



Pouvez vous me dire, qui peut animer ces stages ? Ou si vous avez d'autres infos, je suis preneur.



Merci d'avance,



Petit Poucet
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17decembre
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17decembre

Messages : 291
Date d'inscription : 20/05/2011
Age : 27
Localisation : Ain

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MessageSujet: Re: STAGE alternatif   STAGE alternatif Icon_minitimeSam 21 Jan - 9:38

Voici ce que j'ai trouvé tiré du net :


"Le stage en alternative à la poursuite judiciaire est proposé par le Procureur de la république pour classer sans suite l'infraction d'un contrevenant sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation.

Dans ce cas si le conducteur effectue le stage, il n'encourt plus, du fait de l'infraction considérée, ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points. Le fait de suivre ce stage ne donne en revanche pas droit à récupération de points sur le permis de conduire dans le cas où le conducteur aurait perdu des points à la suite d'autres infractions.

Le stage en alternative est à la seule initiative du Procureur de la république et ne peut être demandé par le contrevenant lui même"
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MessageSujet: Re: STAGE alternatif   STAGE alternatif Icon_minitimeSam 21 Jan - 13:00

Cas récent : un éducateur sportif s'est battu avec un conseiller municipal. Le conseiller a déposé plainte. Le proc propose une peine alternative pour éviter à l'éduc de perdre son autorisation d'être éduc. Ca pourrait arriver à un enseignant de la conduite.

Il s'agit surtout d'une alternative au jugement. Il y a bien eu infraction pénale mais pour éviter le jugement et la peine, le Procureur (plus souvent le substitut je crois) propose au prévenu de réparer le préjudice occasionné à la société et à la victime. Si le prévenu accepte la proposition du Procureur il ne comparait pas au tribunal. Il a le droit de refuser dans ce cas il va au procès.

La proposition du Proc peut être un stage de citoyenneté, de sensibilisation à la sécurité routière, un travail d'intérêt général, ou tout autre moyen de réparer les torts causés à la victime et à la société (travail chez les pompiers....). L'aspect "classement sans suite" n'est vrai qu'à l'issu de la prescription (délai au-delà il n'y a plus de recours) et sous réserve que le prévenu s'exécute correctement, sinon retour à la case départ : le tribunal.

Du coup, il n'y aura pas de récidive puisque pas de primo infraction, pas d'inscription au casier judiciaire mais le dossier ressort quand même si reboulette.
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