Galères de moniteur auto-école

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 Définition de l'Arrêt

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Occitan
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Age : 46

MessageSujet: Définition de l'Arrêt   Mar 7 Fév - 17:40

Bonsoir à tous,
Petite question sur la définition de l'arrêt : L'article R 110-2 du Code de la Route stipule que l'arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.
Ma question porte sur la notion de : durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule
Si je m'immobilise sur la route, pour consulter un plan, aller poster une lettre ou autre, suis je considéré en arrêt ou en stationnement ?
D'avance, merci pour vos réponses.
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Jessica
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Messages : 151
Date d'inscription : 23/02/2010
Age : 32
Localisation : Allier

MessageSujet: Re: Définition de l'Arrêt   Mar 7 Fév - 18:33

Tout dépend si tu vas a une boite aux lettre a 2m de la voiture ou si tu rentre dans la poste... le but étant de déplacer le véhicule rapidement en cas de gêne.
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Skyla
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Messages : 139
Date d'inscription : 04/10/2011

MessageSujet: Re: Définition de l'Arrêt   Mer 8 Fév - 0:56

Et si je ne me trompe pas, je ne veux pas trop m'avancer :il ne faut pas que ce soit dans un but commerciale. Pour aller acheter ta baguette, je ne crois pas que tu peux, par contre pour être chez toi par exemple aucun soucis tant que tu peux le déplacer rapidement
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Définition de l'Arrêt   Mer 8 Fév - 8:16

[quote="Occitan"] Si je m'immobilise sur la route, pour consulter un plan, aller poster une lettre ou autre, suis je considéré en arrêt ou en stationnement ?
quote]

Consulter un plan ou lire une carte n'est pas dans la définition et ne fait pas partie des bagages ou des passagers mais je pense que le bon sens de la maréchaussée jouera et que ce sera un arrêt. Attention tout de même, rien n'est sûr puisque le fait de s'arrêter dans les circonstance de R. 110-2 pour téléphoner a fait condamner un automobiliste pour "conduite avec le portable en main". En effet, dans cette circonstance, selon le lieu où tu t'es arrêté, tu peux être encore en circulation.

En ce qui concerne le fait de mettre une lettre à la poste, si la boîte est extérieure oui, si elle est dans le bureau de poste, tu n'es plus à même de surveiller le véhicule ni l'agent de voir que tu es là (l'excuse de la vitrine qui permet etc... a été boulée en jurisprudence).

Le fait de maintenir le moteur en marche ou pas n'a rien à voir. Il est même inutile de brûler du coco pour rien.
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Occitan
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Messages : 7
Date d'inscription : 09/12/2011
Age : 46

MessageSujet: Re: Définition de l'Arrêt   Mer 8 Fév - 17:16

Merci pour vos réponses,
Ma question concerne plus le QCM du mois de Mai que le "bon sens de la maréchaussée". Mon BAFM me soutient que l'arrêt n'est pas réservé "au temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule" que, ce qui défini l'arrêt, c'est "momentané" et "proximité du conducteur". Pour lui, le but de l'arrêt n'a rien à voir, on s'arrête pour quelque motif que ce soit. Comme il est assez "borné" je suis venu prendre la "température" auprès d'autres professionnels à l'esprit plus ouvert !
Encore merci
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Invité
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MessageSujet: Re: Définition de l'Arrêt   Ven 10 Fév - 15:51

Tu es en arrêt également quand tu vas jusqu'au parcmètre pour payer. Si tu vas chercher la monnaie dans un magasin ou aller au distributeur c'est non. La différence se situe entre les actes de la vie courante et le "chargement, déchargement" de bagages ou passagers.

Tout ce qui n'est pas arrêt est stationnement.
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Schtroumpf méfiant
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Date d'inscription : 31/07/2011
Localisation : Far West

MessageSujet: Re: Définition de l'Arrêt   Ven 10 Fév - 16:17

Pour moi, c'est la proximité immédiate et le fait de pouvoir bouger le véhicule dans la seconde qui permet de déterminer si on est en arrêt ou en stationnement, plus que l'action effectuée...
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MessageSujet: Re: Définition de l'Arrêt   

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Définition de l'Arrêt
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