Galères de moniteur auto-école

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 Réforme 2013 pour le groupe lourd

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padpanik
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Messages : 250
Date d'inscription : 02/12/2010
Localisation : Tahiti

MessageSujet: Réforme 2013 pour le groupe lourd    Jeu 13 Sep - 18:45

Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE : http://bepecaser.org/2012.05.08%20Modalites%20pratiques%20categories%20BE%20C1%20C1E%20C%20CE%20D1%20D1E%20D%20et%20DE.pdf

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement,
de délivrance et de validité du permis de conduire : http://bepecaser.org/2012.05.06%20Arr%20du%2020%20avril%202012%20Delivrance%20Permis%20de%20conduire.pdf




Un résumé :

http://www.codesrousseau.fr/media/reforme2013poidslourd.pdf


Les nouvelles catégories de permis

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111110&numTexte=32&pageDebut=18899&pageFin=18902
http://www.codesrousseau.fr/infos-et-reglementation/auto-ecoles-actu.html





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