- ntelmautJ'aime bien ce forum
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Un moniteur indépendant peut-il faire passer le permis ?
Ven 23 Nov - 15:36
Si non, quel article de loi l'empêche ?
Si oui, le peut-il avec sa voiture à double commande ou doit-il obligatoirement utiliser celle de l'auto-école qui le mandate ?
Merci infiniment à quiconque aurait des éléments de réponse là-dessus !
Nicolas
Si oui, le peut-il avec sa voiture à double commande ou doit-il obligatoirement utiliser celle de l'auto-école qui le mandate ?
Merci infiniment à quiconque aurait des éléments de réponse là-dessus !
Nicolas
- ntelmautJ'aime bien ce forum
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Re: Un moniteur indépendant peut-il faire passer le permis ?
Ven 23 Nov - 17:34
Je reformule cette question mal posée :
Un moniteur indépendant peut-il accompagner l'élève dans son épreuve pratique du permis B, l'élève étant bien sûr évalué par un inspecteur agréé ?
Un moniteur indépendant peut-il accompagner l'élève dans son épreuve pratique du permis B, l'élève étant bien sûr évalué par un inspecteur agréé ?
- Pitt18Membre engagé
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Re: Un moniteur indépendant peut-il faire passer le permis ?
Ven 23 Nov - 19:58
Vu qu'il peut etre accompagné de la secretaire je pense bien que le moniteur independant a sa place aussi.
- Pitt18Membre engagé
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Re: Un moniteur indépendant peut-il faire passer le permis ?
Ven 23 Nov - 20:01
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021897924&fastPos=34&fastReqId=929468053&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Article 6:Un représentant de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou, dans le cas d'un candidat libre, une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est obligatoirement présent durant l'épreuve pratique
Article 6:Un représentant de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou, dans le cas d'un candidat libre, une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est obligatoirement présent durant l'épreuve pratique
- maellysMembre gold
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Re: Un moniteur indépendant peut-il faire passer le permis ?
Ven 23 Nov - 20:09
de ce que je sais, la seule situation particulière est pour les établissement pratiquant le permis 1euros, là il faut un enseignant de l'établissement. Un IPCSR me la rappelé la semaine dernière !
- ntelmautJ'aime bien ce forum
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Re: Un moniteur indépendant peut-il faire passer le permis ?
Sam 24 Nov - 14:17
D'accord, y a-t-il un article de loi spécifique là-dessus ?
- maellysMembre gold
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Re: Un moniteur indépendant peut-il faire passer le permis ?
Sam 24 Nov - 17:54
Non je n'ai pas d'article... quand je vois des secrétaires, des conjoints aller au exams, voir même le père de mon ancien patron ... je me dis que si c'était pas possible certainement que les IPCSR nous rappelleraient à l'ordre!
- palourde56Contributeur
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Re: Un moniteur indépendant peut-il faire passer le permis ?
Sam 24 Nov - 18:17
En fait il n'y a pas d'article de loi mais à partir du moment ou l'établissement est agrée Permis à 1 euro, une convention est passée entre l'état et l'établissement, et dans cette convention type il est de mémoire mentionné que les candidats doivent être accompagnés par un salarié de l'établissement et non pas juste un représentant.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CA622D946CA0BF6D83B4980BD5B7B27E.tpdjo15v_1?cidTexte=LEGITEXT000006052491&dateTexte=vig
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CA622D946CA0BF6D83B4980BD5B7B27E.tpdjo15v_1?cidTexte=LEGITEXT000006052491&dateTexte=vig
- ntelmautJ'aime bien ce forum
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Re: Un moniteur indépendant peut-il faire passer le permis ?
Dim 25 Nov - 8:42
D'accord, c'est intéressant, merci à vous trois, et merci Pitt18 pour ta réponse qui effectivement clôt le débat à ce sujet !
Avez-vous une idée d'où je pourrais consulter un exemplaire de cette convention-type, du permis à un euro/jour ?
Avez-vous une idée d'où je pourrais consulter un exemplaire de cette convention-type, du permis à un euro/jour ?
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