Galères de moniteur auto-école

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 Arrêté concernant le B96

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AuteurMessage
laurent
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Membre gold
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Messages : 822
Date d'inscription : 16/03/2011

MessageSujet: Arrêté concernant le B96   Ven 18 Jan - 6:44

Enfin : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130118&numTexte=28&pageDebut=01276&pageFin=01277

Bonne lecture
Laurent


Modération: Sujet déplacé dans la bonne rubrique, et verrouillé comme prévu dans cette rubrique consacrée exclusivement aux textes réglementaires.
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Arrêté concernant le B96
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