Galères de moniteur auto-école

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 Responsabilité de l'IPC

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Ch'motard
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MessageSujet: Responsabilité de l'IPC   Ven 26 Avr - 11:34

On dit toujours que l'examen du permis de conduire est placé sous la responsabilité de l'inspecteur, que si la sécurité des usagers, du candidat ou du véhicule est mise en cause, il a le droit et même le devoir d'y mettre fin.

Quel est le texte qui encadre ce point de droit ?

Face à un inspecteur qui accuse un formateur de "conduite dangereuse" (en accompagnement de permis A), voire de "mise en danger de la vie d'autrui", peut-on répondre que s'il a laissé l'examen se mener à son terme, c'est bien que la sécurité n'était pas mise en cause ?


Dernière édition par Ch'motard le Ven 26 Avr - 16:16, édité 1 fois
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Taz Moniteur
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MessageSujet: Re: Responsabilité de l'IPC   Ven 26 Avr - 11:58

Une fois j'ai fait une remarque à un inspecteur, après l'examen bien entendu, pour lui demander d'intervenir et ne pas laisser mon rétro et le côté de la voiture être "rayé" par les branches... Il n'a rien trouvé à me répondre, mais je n'ai plus eu à m'en plaindre Very Happy

J'ai aussi souvenir d'un inspecteur qui avait "laissé" l'élève toucher la voiture derrière lors d'une manoeuvre, mais quand même avec rayure du pare-chocs. Ca avait fait du bruit dans les couloirs mais je ne sais malheureusement pas comment cela s'était terminé et ça ne répond pas non plus à ta question Sad
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Tali
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MessageSujet: Re: Responsabilité de l'IPC   Ven 26 Avr - 12:06

J'ai un IPC qui m'a dit un jour :
"Vous savez que si vous retrouvez à dire sur les jugements d'un inspecteur, c'est à vos risques et périls ?"

Bon, j'étais débutante dans le métier, et j'étais jeune et timide. Ca se passerait maintenant, je lui demanderais en quel honneur il me dit un truc pareil. Mais je n'en sais guère plus.
Il faudrait que McBeal passe par là Very Happy
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lescargotmasque
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MessageSujet: Re: Responsabilité de l'IPC   Ven 26 Avr - 13:09

pénalement le responsable c'est le conducteur donc l'élève.
Le moniteur est le témoin du bon déroulement de l'examen.
L'inspecteur est l'autorité de l'examen, il a l'obligation de déterminer les capacités du candidat à assurer la sécurité, mais les critères ne seront pas forcément tout à fait les mêmes ou plutôt le niveau d'exigence va être adapté à la zone géographique.

Maintenant pour des branches je ne pense pas que l'on puisse parler de sécurité, c'est de la responsabilité du conducteur donc du candidat.

La où la responsabilité de l'inspecteur pourrait être engagée c'est si il n'évite pas l'accrochage avec une autre voiture (si l'évitement était possible bien sûr)
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Taz Moniteur
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MessageSujet: Re: Responsabilité de l'IPC   Ven 26 Avr - 13:22

Moi je rendais des comptes à mon patron si j'avais des rayures quand je rendais la voiture...
En leçon j'interviens verbalement, ou physiquement au besoin. Si l'inspecteur n'intervient pas, et que ma voiture est abimée (sur une grosse haie épaisse en bordure de routes, genre acacias/aubépines par exemple, tu as vite fait de rayer l'aile et/ou la portière si tu n'y prends pas garde...), on fait comment ? Tu crois que mon boss m'aurait dit c'est cool, c'est la faute de l'IPC, mais t'inquiètes pas je vais payer 300€ de "malus" quand je rendrais la voiture ???

Du coup, j'ai préféré en parler tranquillement avec lui et lui demander d'être moins permissif. Qu'il ajourne si c'est justifié, à la rigueur je m'en fous, mais qu'il laisse l'élève rayer ma voiture, non... Et puis c'est toujours plus net pour l'élève d'ailleurs !!!
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Ch'motard
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MessageSujet: Re: Responsabilité de l'IPC   Ven 26 Avr - 16:28

Ce n'est pas l'objet de ma question...

Lors d'un examen de circulation moto, un inspecteur (qui avait un compte à régler avec l'école qui m'employait) m'a accusé de conduire dangereusement.
Il a fait un rapport en ce sens au délégué.
Et mon employeur a pris prétexte de cet incident pour me licencier pour faute.

Licenciement clairement abusif car non fondé et qui plus est entaché d'irrégularités.
D'où procédure aux prud'hommes et procès à venir prochainement.

Bien entendu, j'estime avoir conduit tout à fait normalement, certes "sport" (faut bien garder en vue le candidat tout seul sur sa moto qui roule "dynamique", alors que tu roules en Kangoo diesel avec 5 personnes à bord) mais pas plus qu'à l'accoutumée.
D'ailleurs, tous les candidats présents ont rédigé des témoignages selon lesquels j'ai conduit normalement.

Le truc, c'est que je me doute qu'au procès, mon employeur va s'appuyer sur le rapport de l'inspecteur (ou plus exactement sur le message du délégué qui en fait mention) pour tenter de prouver une faute de ma part.

En plus des témoignages de mes élèves, je voudrais pouvoir produire le texte de loi (règlement, arrêté, circulaire ?) qui prévoit que l'inspecteur est responsable de la sécurité lors de l'examen.

En effet, ce jour là, l'inspecteur a laissé l'examen se mener à son terme (avec 4 candidats, donc ça a quand même duré deux heures) et n'a formulé aucune remarque pendant l'examen.
Il ne m'a adressé de reproches qu'à la toute fin, une fois rentré au centre, après avoir donné les résultats aux candidats.

Mon argumentation est donc de dire que s'il n'a pas interrompu l'examen, c'est que la sécurité n'est pas mise en cause.
Mais il faut que je puisse prouver devant le tribunal que c'est bien lui qui est responsable de la sécurité en examen, et non moi.
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lescargotmasque
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MessageSujet: Re: Responsabilité de l'IPC   Ven 26 Avr - 17:00

pas compliqué à prouver, un IP est un agent de l'état dont l'examen du permis de conduire est sous sa responsabilité .

Moi j'étais parti sur la voiture et il y a un texte dans le code de la route qui encadre le rôle de l'accompagnateur, je pense que l'IP rentre dans ce cadre.

ensuite dans le "La Baule" il y a un "livre" modalités pratique de l'examen du permis de conduire, en feuilletant je n'ai rien vu que le comportement du conducteur suiveur.

le code de la route prévoit un examen qui supervise un candidat, à moins qu'un moniteur se pointe bourré ou conduise comme un kéké je ne pense pas qu'il arrête un examen à cause du mono.

ceci dit on m'a toujours dit de me méfier de ma conduite en examen car chaque IP n'aura pas la même appréciation du comportement à adopter pour suivre. Perso je vais rarement aux examens mais je suis dynamique tout en respectant presque à la lettre le code (bon j'ai pas un kangoo avec 5 personnes Very Happy ) mais je sais que certains mono ont une conduite que les IP n'aiment pas (selon les bruits de couloirs)

A priori vu que vous étiez 5 je pense que l'IP n'a rien dit sur le coup, après quels commentaires précisément a-t-il donné après l'examen.

Quant à la réponse légale, elle sera plus probablement dans le statut et règlement des Inspecteurs et non dans le code de la route. Puisque leur statut va déterminer jusqu'où va leur autorité.

V msieur le président Very Happy (c21)
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Nina
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MessageSujet: Re: Responsabilité de l'IPC   Ven 26 Avr - 17:05

lescargotmasque a écrit:
pénalement le responsable c'est le conducteur donc l'élève.
Le moniteur est le témoin du bon déroulement de l'examen.
L'inspecteur est l'autorité de l'examen, il a l'obligation de déterminer les capacités du candidat à assurer la sécurité, mais les critères ne seront pas forcément tout à fait les mêmes ou plutôt le niveau d'exigence va être adapté à la zone géographique.
je trouve ce raisonnement pas très logique, pour le moniteur, je suis ok, pour l'ipcsr, c'est lui qui est responsable s'il arrive quelque chose puisque lui seul est titulaire d'un permis et qu'il doit assurer la sécurité à bord même pendant un examen...
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lescargotmasque
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MessageSujet: Re: Responsabilité de l'IPC   Ven 26 Avr - 17:26

au contraire nina c'est logique, cela suit la même logique que la conduite accompagné : le jeune est pénalement responsable, le parent accompagnant est civilement responsable.

et l'IP ne doit pas assurer la sécurité (au sens du moniteur en leçon), si la sécurité n'est pas possible il ajourne l'élève et écourte l'examen.

En cas extrême il demande au moniteur de prendre le volant (ou au moniteur de reprendre la moto dans la cas d'un permis moto)
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Taz Moniteur
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MessageSujet: Re: Responsabilité de l'IPC   Ven 26 Avr - 19:18

Ah oui, moi non plus, je n'avais pas du tout compris ça !!!

En examen moto, les inspecteurs demandent souvent (toujours) de coller les motards, pour ne pas les perdre, et pour pouvoir les évaluer, au détriment des distances de sécurité.
Certains demandent aussi à ce que tu ne mettes pas le cligno avant le motard, même si du coup tu le fais super tard.
Je me suis même fait remonter les bretelles une fois parce que je prenais trop de temps au STOP (sous-entendu vous auriez pu suivre le motard et passer direct !!!!!)

Sinon, désolé, je n'ai pas la réponse à ta question
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OLY
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MessageSujet: Re: Responsabilité de l'IPC   Ven 26 Avr - 22:00

Nina a écrit:
lescargotmasque a écrit:
pénalement le responsable c'est le conducteur donc l'élève.
Le moniteur est le témoin du bon déroulement de l'examen.
L'inspecteur est l'autorité de l'examen, il a l'obligation de déterminer les capacités du candidat à assurer la sécurité, mais les critères ne seront pas forcément tout à fait les mêmes ou plutôt le niveau d'exigence va être adapté à la zone géographique.
je trouve ce raisonnement pas très logique, pour le moniteur, je suis ok, pour l'ipcsr, c'est lui qui est responsable s'il arrive quelque chose puisque lui seul est titulaire d'un permis et qu'il doit assurer la sécurité à bord même pendant un examen...

Mon patron m' a dit que les inspecteurs ne sont pas pénalement responsables des chocs lors des examens, chocs occasionnés par les candidats bien sûr. Après, sur un point de vue déontologique, respectueux, scrupuleux, c'est la moindre des choses ils interviennent quand même pour éviter que cela se produise s'ils le peuvent.
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mcbeal
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MessageSujet: Re: Responsabilité de l'IPC   Sam 27 Avr - 9:25

OLY a écrit:
Nina a écrit:
lescargotmasque a écrit:
pénalement le responsable c'est le conducteur donc l'élève.
Le moniteur est le témoin du bon déroulement de l'examen.
L'inspecteur est l'autorité de l'examen, il a l'obligation de déterminer les capacités du candidat à assurer la sécurité, mais les critères ne seront pas forcément tout à fait les mêmes ou plutôt le niveau d'exigence va être adapté à la zone géographique.
je trouve ce raisonnement pas très logique, pour le moniteur, je suis ok, pour l'ipcsr, c'est lui qui est responsable s'il arrive quelque chose puisque lui seul est titulaire d'un permis et qu'il doit assurer la sécurité à bord même pendant un examen...

Mon patron m' a dit que les inspecteurs ne sont pas pénalement responsables des chocs lors des examens, chocs occasionnés par les candidats bien sûr. Après, sur un point de vue déontologique, respectueux, scrupuleux, c'est la moindre des choses ils interviennent quand même pour éviter que cela se produise s'ils le peuvent.

Bonjour ,

Personnellement je ne me suis jamais posée la question. Mais il me semble que lescargotmasque a raison. Très sérieusement , je fais toujours attention de ne pas abîmer la voiture quand je suis en B même si cela m'arrive de temps en temps de toucher un trottoir.
Pour le permis A en circu je ne fais pas gaffe à la façon de conduire du moniteur , je m'occupe du candidat motard mais je dois avouer que cette semaine , je suis intervenue sur le volant car le moniteur discuté et il n'a pas vu qu'on allé accroché un véhicule qui venant de droite dans un giratoire. Je lui ait dit : "oula on a failli touché , je m'excuse mais je tiens à ma vie (en rigolant)"
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OLY
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MessageSujet: Re: Responsabilité de l'IPC   Sam 27 Avr - 14:07

Merci de ton avis Mc Bean Very Happy
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Nina
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MessageSujet: Re: Responsabilité de l'IPC   Sam 27 Avr - 17:14

je veux un texte qui dit bien ce que tout le monde dit ! lol! imaginez qu'un ipcsr soit fatigué ou malade... ou pire ! :affraid:tout fâché après mon auto-école... donc il pourrait Twisted Evil faire moins attention.... lol!
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Nina
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MessageSujet: Re: Responsabilité de l'IPC   Sam 27 Avr - 17:20

http://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ980105710.html
ça ressemble à une réponse fiable... mdr
dans ce cas, pourquoi le moniteur ne peut pas rester devant puisque l'ip n'est responsable de RIEN ? puisque l'élève n'est pas encore titulaire de son permis ? hein ?
ça fait trop de questions pour moi, je file végéter devant la télé Sleep
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lescargotmasque
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MessageSujet: Re: Responsabilité de l'IPC   Sam 27 Avr - 17:33

une voiture ae se fait percuter par un tiers en examen (ou pas) et vis à vis du code le vh tiers est responsable, dans ce cas la responsabilité des occupants de l'ae n'est pas engagé même s'il y avait la possibilité d'éviter l'accident.

par contre imaginons un accident grave (très grave) il y a intervention des forces de l'ordre et enquête : à ce titre il y aura recherche des actions de chaque "participants" et éventuellement des responsabilités pénales de chacun.

la question, au civil l'inspecteur peut-il voir sa responsabilité engagée : j'imagine que oui si il est prouvé qu'il pouvait intervenir pour éviter le pire (j'imagine le décès de l'élève et une plainte de la famille qui engagerait la responsabilité éventuelle de l'IP et/ou du moniteur/auto-école)

Pour en revenir à Ch'motard : dans le cas d'un différent d'appréciation de la conduite du moniteur, cela doit passer par une discussion privée entre l'inspecteur et le moniteur.
Si désaccord durable il y a cela peut amener à un contrôle académique de l'auto-école et/ou du moniteur, éventuellement une sanction administrative qui dans un 1er temps devrait être une simple lettre de recommandations.

Maintenant il faut savoir si le contexte inclut un différent entre les IP et l'auto-école en question.
Ensuite si le licenciement a eut lieu sur le motif de faute grave, c'est à mon sens irrecevable, la faute grave devant être constituée.
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MessageSujet: Re: Responsabilité de l'IPC   Sam 27 Avr - 19:15

OLY a écrit:
Merci de ton avis Mc Bean Very Happy

mcbeal Oly mcbeal et pas mcbean. Je ne suis mister Bean lol!
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MessageSujet: Re: Responsabilité de l'IPC   Sam 27 Avr - 19:20

Ally McBeal peut être?
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MessageSujet: Re: Responsabilité de l'IPC   Sam 27 Avr - 19:31

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mcbeal
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MessageSujet: Re: Responsabilité de l'IPC   Sam 27 Avr - 19:32

lescargotmasque a écrit:
Ally McBeal peut être?

Oui c'est un peu ça.
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Taz Moniteur
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MessageSujet: Re: Responsabilité de l'IPC   Sam 27 Avr - 19:59

mcbeal a écrit:
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-294QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-927QE.htm
Et bien je dirais que c'est la loose pour l'AE qui va subir toutes les conséquences...

Et s'il y a enquête, tu as intérêt de pouvoir justifier du respect du PNF, de la validation des étapes, et du niveau de ton élève !!!!
Surtout quand je vois comment sont suivies les formations dans certaines AE, ça fait un peu peur quand même Shocked Shocked Shocked


Dernière édition par Taz Moniteur le Sam 27 Avr - 20:06, édité 1 fois
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lescargotmasque
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MessageSujet: Re: Responsabilité de l'IPC   Sam 27 Avr - 20:05

en effet, moi j'ai rien à me reprocher mais je connais des ae qui bâclent les 4 étapes vitesses grand V, cela pourrait leur retomber dessus un jour.


sinon on a bien avancé sauf sur les liens d'autorité d'inspecteur à moniteur selon le comportement du moniteur Very Happy
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Responsabilité de l'IPC
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