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 CERFA 02 ANNULATION INVALIDATION

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AuteurMessage
flippette
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Messages : 79
Date d'inscription : 17/03/2013
Age : 42
Localisation : moselle

MessageSujet: CERFA 02 ANNULATION INVALIDATION   Dim 28 Avr - 16:31

Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières afin de mieux comprendre certains points :

La validité du cerfa 02 en ce qui concerne le nbr de passage de code, de permis, voir le renouvellement lorsque l'élève tarde de trop.

Ensuite : j'ai du mal avec les annulations de permis, les invalidations, passage de la théorie ou non.
Merci pour vos réponses.
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amazone
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Messages : 92
Date d'inscription : 11/03/2012
Localisation : Seine et Marne

MessageSujet: Re: CERFA 02 ANNULATION INVALIDATION   Dim 28 Avr - 19:07

bonsoir

le cerfa 02 sera toujours valable quelque soit le nombre de passages, cependant une fois les cases toutes remplies, il faudra en agrapher un deuxième

normalement il est valable pendant 6 ans, c'est à dire que pendant ce délai l'élève ne peux pas s'inscrire ailleurs sans le récupérer, mais pour les examens il est accepté même après 6 ans (du moins chez nous pas de soucis)

pour les annulations de toute façon c'est la préfecture qui lors de l'enregistrement du dossier dira si c'est ETG seul ou conduite aussi (les permis probatoires repassent les 2 épreuves et les annulations de plus d'un an aussi) dans tous les cas passage au minimum de la théorie
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flippette
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Messages : 79
Date d'inscription : 17/03/2013
Age : 42
Localisation : moselle

MessageSujet: Re: CERFA 02 ANNULATION INVALIDATION   Lun 29 Avr - 16:19

Merci beaucoup pour ces informations.
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MessageSujet: Re: CERFA 02 ANNULATION INVALIDATION   

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CERFA 02 ANNULATION INVALIDATION
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