Galères de moniteur auto-école

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 CEPC valable 4 Mois

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AuteurMessage
mcbeal
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Messages : 274
Date d'inscription : 04/04/2010
Age : 52

MessageSujet: CEPC valable 4 Mois   Lun 1 Juil - 18:57

Bonsoir,

Pour info :


Conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire valable dans toute l'Union européenne.


En cas de réussite, le candidat reçoit un certificat d'examen du permis de conduire portant la mention favorable. Ce certificat était jusqu'à présent valable 2 mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif. A compter du 1er juillet 2013, cette durée de validité est portée à 4 mois en attendant l'entrée en vigueur du nouveau permis européen de conduire (qui ressemble à une carte de crédit). Comme l'ancienne version, il ne permet pas de conduire à l'étranger.
La délivrance du certificat d'examen du permis de conduire ayant un avis favorable, autorise la conduite des véhicules correspondant à la catégorie de permis sollicitée. La durée de validité du CEPC est de 2 mois à compter du jour de l'examen s'il a été établi antérieurement au 1er juillet 2013 et de 4 mois s'il a été établi à partir du 1er juillet 2013, sous réserve des restrictions d'usage relatives au contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
Pendant le délai de 2 ou 4 mois de validité du certificat, l'automobiliste doit retirer son permis définitif à la préfecture de son lieu de résidence ou à la préfecture du département dans lequel l'examen a été subi (à Paris, à la préfecture de police, bureau des permis de conduire). Attention, au delà de ce délai, le certificat n'est plus valable et il n'est plus possible de conduire avec.
Par ailleurs, il est procédé à la transposition de la directive (n°2013/22/UE) du 13 mai 2013 modifiant la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire, qui impose que tous les permis délivrés à compter du 1er juillet 2013, date d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, mentionnent les mots "permis de conduire" en croate sur la page de garde du titre. Il définit également le nouveau modèle de permis de conduire international.
Les nouveaux permis de conduire européens seront délivrés à compter du 15 septembre 2013
Source : Arrêté du 27 juin 2013
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claude19
Modérateur
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Messages : 1852
Date d'inscription : 27/11/2010
Localisation : Sud-Corrèze / Beaulieu sur Dordogne

MessageSujet: Re: CEPC valable 4 Mois   Lun 1 Juil - 20:03

Merci pour ton info.
Tu as dû faire un copier/coller et sa passe mal sur le forum , je modifie pour que cela soit bien lisible.

_________________
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CEPC valable 4 Mois
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