- k3k3v67Contributeur
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Date d'inscription : 05/07/2011
Accompagnateur élève conducteur...
Mar 10 Sep - 17:26
Hello les collègues bon juste un truc qui m'embête un peu.
J'ai 22 ans et demi (oui le demi j'y tiens lol). Je suis enseignant depuis 2 ans, j'ai été diplomé à mes 20 ans et demi et j'avais fini le probatoire.
J'ai ma cousine qui est en accompagnée avec ses parents mais elle galère un peu. Ils m'ont donc demandé de faire quelques heures en tant qu'acompagnateur cependant je n'ai pas les 5 ans de permis donc je ne peux pas l'accompagner (les lois françaises sont stupides je suis moniteur et j'ai tous les risques quand ils n'ont jamais touché un volant mais après les 20 heures et qu'ils se débrouillent je peux plus être à côté pffffff)
Cependant le code dit la chose suivante :
Article R211-3
Pour apprendre à conduire un véhicule à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique, en vue de l'obtention du permis de conduire, il faut :
4° Etre, durant l'apprentissage, sous la surveillance constante et directe d'un enseignant, titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur mentionnée aux articles L. 212-1 et R. 212-1 correspondant à la catégorie du véhicule utilisé, ou d'un accompagnateur titulaire, depuis au moins cinq ans sans interruption, du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisée. L'accompagnateur doit avoir suivi, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, une formation spécifique le préparant à assurer cette fonction et à utiliser, dans de bonnes conditions, les dispositifs de double commande dont doit être équipé le véhicule conformément aux dispositions mentionnées à l'article R. 317-25.
Article R211-5
2° Une période d'apprentissage en conduite accompagnée sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur titulaire depuis au moins cinq ans sans interruption du permis de conduire de la catégorie B.
Je joue peut être sur les mots mais dans ces 2 textes ils parlent d'apprentissage. Vu que dans le premier article il faut soit être accompagné d'un moniteur (ce que je suis) soit d'un accompagnateur avec 5 ans blablabla je me dis que vu qu'on est encore en période d'apprentissage j'ai le droit. Je sais je suis complexe mais j'aime bien trouver des solutions à des problèmes insolvables.
Je vois bien la situation : me faire arrêter par un gendarme et lui prouver le ridicule de la situation. Je suis moniteur auto ecole mais j'ai pas le droit d'accompagner un élève conducteur. (je précise que je ne le ferais pas c'est imaginé)
Certains ont eu ce problème ?
J'ai 22 ans et demi (oui le demi j'y tiens lol). Je suis enseignant depuis 2 ans, j'ai été diplomé à mes 20 ans et demi et j'avais fini le probatoire.
J'ai ma cousine qui est en accompagnée avec ses parents mais elle galère un peu. Ils m'ont donc demandé de faire quelques heures en tant qu'acompagnateur cependant je n'ai pas les 5 ans de permis donc je ne peux pas l'accompagner (les lois françaises sont stupides je suis moniteur et j'ai tous les risques quand ils n'ont jamais touché un volant mais après les 20 heures et qu'ils se débrouillent je peux plus être à côté pffffff)
Cependant le code dit la chose suivante :
Article R211-3
Pour apprendre à conduire un véhicule à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique, en vue de l'obtention du permis de conduire, il faut :
4° Etre, durant l'apprentissage, sous la surveillance constante et directe d'un enseignant, titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur mentionnée aux articles L. 212-1 et R. 212-1 correspondant à la catégorie du véhicule utilisé, ou d'un accompagnateur titulaire, depuis au moins cinq ans sans interruption, du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisée. L'accompagnateur doit avoir suivi, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, une formation spécifique le préparant à assurer cette fonction et à utiliser, dans de bonnes conditions, les dispositifs de double commande dont doit être équipé le véhicule conformément aux dispositions mentionnées à l'article R. 317-25.
Article R211-5
2° Une période d'apprentissage en conduite accompagnée sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur titulaire depuis au moins cinq ans sans interruption du permis de conduire de la catégorie B.
Je joue peut être sur les mots mais dans ces 2 textes ils parlent d'apprentissage. Vu que dans le premier article il faut soit être accompagné d'un moniteur (ce que je suis) soit d'un accompagnateur avec 5 ans blablabla je me dis que vu qu'on est encore en période d'apprentissage j'ai le droit. Je sais je suis complexe mais j'aime bien trouver des solutions à des problèmes insolvables.
Je vois bien la situation : me faire arrêter par un gendarme et lui prouver le ridicule de la situation. Je suis moniteur auto ecole mais j'ai pas le droit d'accompagner un élève conducteur. (je précise que je ne le ferais pas c'est imaginé)
Certains ont eu ce problème ?
- julie95Membre gold
- Messages : 692
Date d'inscription : 07/08/2013
Re: Accompagnateur élève conducteur...
Mer 11 Sep - 8:37
jamais arrivé, mais effectivement c'est 5 ans de permis sans interruption, si tu veux faire jouer ton autorisation d'enseigner il faudra sûrement prouver que tu lui fait un cours donc fiche de suivi et livret de conduite panneau de toit voiture AE .... sinon tu sera considéré comme accompagnateur, le soucis qui se posera c'est qu'en prefecture ils auront reçu son AFFI donc autorisée à aller en CA , il y a des élèves qui reprennent des leçons entre temps mais pour moi si tu te fais contrôler il faudra prouver que c'est bien un cours que tu donnes et que tu n'es pas qu'un simple accompagnateur, je ne sais pas ce qu'en pensent les autres mais pour moi ça devrait être ça ..
- k3k3v67Contributeur
- Messages : 31
Date d'inscription : 05/07/2011
Re: Accompagnateur élève conducteur...
Mer 11 Sep - 8:40
Tu as probablement raison mais avouons que c'est stupide...
- on-off70Modérateur
- Messages : 3007
Date d'inscription : 07/06/2010
Localisation : puy de dôme
Re: Accompagnateur élève conducteur...
Mer 11 Sep - 15:21
je suis plutôt de l'avis de julie
Re: Accompagnateur élève conducteur...
Mer 11 Sep - 17:30
Cette situation a toujours existé avec l'AAC. Je sais c'est idiot mais quand ils ont "pondu" le texte ils n'ont pas pensé à cette exception.
Moniteur tu ne peux pas donner de leçon en dehors de l'auto école. Donc il faut attendre les 5 ans .
Moniteur tu ne peux pas donner de leçon en dehors de l'auto école. Donc il faut attendre les 5 ans .
- Rachid95Membre actif
- Messages : 89
Date d'inscription : 11/08/2012
Localisation : Argenteuil
Re: Accompagnateur élève conducteur...
Dim 22 Sep - 15:04
Salut.
Si tu es accompagnateur il te faut 5 ans de permis.
Si tu veux être moniteur,c'est de l'enseignement contrairement au statut d'accompagnateur, tu devras faire cela dans le cadre de l'auto école avec véhicule de l'établissement.
Ce pense pas que ce soit si stupide. La notion en droit est clairement défini.
Evidemment en tant qu'enseignant tu as les compétences pour lui enseigner la conduite mais faut choisir son statut.
Cordialement
Si tu es accompagnateur il te faut 5 ans de permis.
Si tu veux être moniteur,c'est de l'enseignement contrairement au statut d'accompagnateur, tu devras faire cela dans le cadre de l'auto école avec véhicule de l'établissement.
Ce pense pas que ce soit si stupide. La notion en droit est clairement défini.
Evidemment en tant qu'enseignant tu as les compétences pour lui enseigner la conduite mais faut choisir son statut.
Cordialement
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