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Rachid95
9 participants
Rachid95Membre actif
- Messages : 89
Date d'inscription : 11/08/2012
Localisation : Argenteuil
Le conseil d'état a rendu sa décision (loueur double commande)
Mar 1 Oct - 19:53
Bonsoir
http://www.conseil-etat.fr/fr/communiques-de-presse/permis-de-conduire-k3h.html
En attendant le jugement de fond la formation est obligatoire pour les accompagnateurs mais la limitation a trois accompagnements est suspendue.
Je trouve que le contraire aurait été plus judicieux.
Qu'est ce qui est important au final, c'est que des accompagnateurs ne deviennent pas des accompagnateurs professionnels ou que des moniteurs ne donnent des cours au black.
Deux heures de formation comme lors des rdv pédagogiques AAC ou conduite supervisée aurait suffit.
http://www.conseil-etat.fr/fr/communiques-de-presse/permis-de-conduire-k3h.html
En attendant le jugement de fond la formation est obligatoire pour les accompagnateurs mais la limitation a trois accompagnements est suspendue.
Je trouve que le contraire aurait été plus judicieux.
Qu'est ce qui est important au final, c'est que des accompagnateurs ne deviennent pas des accompagnateurs professionnels ou que des moniteurs ne donnent des cours au black.
Deux heures de formation comme lors des rdv pédagogiques AAC ou conduite supervisée aurait suffit.
voivodMembre premium
- Messages : 184
Date d'inscription : 28/02/2013
Re: Le conseil d'état a rendu sa décision (loueur double commande)
Mar 1 Oct - 21:18
De toute façon la Sécurité Routière est, et restera un voeu pieux tant qu'il n'y aura pas visite médicale de routine pour les quinquas/sextas, que certains voudront travailler le dimanche, et que l'inconscient collectif n'aura pas prit conscience qu'on "n'achète pas le permis" (pas comme pour la chasse... :p)
Pur une fois dans votre vie, soyez moins bêtes : achetez le dernier Auto Plus...(dossier complet sur les AE)
Certes j'en suis ressorti moins bête par contre j'avais la nausée... C'est grave docteur???
De toute façon, dépendre de la même convention collective que les marchands de bagnolle ne nous tirera pas vers le haut...
Par contre ils ont 'achement plus de blé que nous...
Allez, chiche : on se fait une cagnotte???
Pur une fois dans votre vie, soyez moins bêtes : achetez le dernier Auto Plus...(dossier complet sur les AE)
Certes j'en suis ressorti moins bête par contre j'avais la nausée... C'est grave docteur???
De toute façon, dépendre de la même convention collective que les marchands de bagnolle ne nous tirera pas vers le haut...
Par contre ils ont 'achement plus de blé que nous...
Allez, chiche : on se fait une cagnotte???
laurentMembre gold
- Messages : 822
Date d'inscription : 16/03/2011 
Re: Le conseil d'état a rendu sa décision (loueur double commande)
Mar 1 Oct - 21:45
Merci de cette contribution.Rachid95 a écrit:Bonsoir
http://www.conseil-etat.fr/fr/communiques-de-presse/permis-de-conduire-k3h.html
En attendant le jugement de fond la formation est obligatoire pour les accompagnateurs mais la limitation a trois accompagnements est suspendu.
Je trouve que le contraire aurait été plus judicieux.
Qu'est ce qui est important au final, c'est que des accompagnateurs ne deviennent pas des accompagnateurs professionnels ou que des moniteurs ne donnent des cours au black.
Deux heures de formation comme lors des rdv pédagogiques AAC ou conduite supervisée aurait suffit.
En tout cas, cela démontre que les regroupements de loueurs de voitures équipées de double-commandes sont plus puissants que les syndicats d'auto-écoles. Ces dernières, sauf erreur de ma part, n'ont obtenu à peu près rien depuis les manifs de février !!!
Mais ceci n'engage que moi
Laurent
claude19Modérateur
- Messages : 1852
Date d'inscription : 27/11/2010
Localisation : Sud-Corrèze / Beaulieu sur Dordogne
Voila une solution pour las accompagnateurs de travailler au black en toute légalité 
??
Ou alors j'ai mal lu la nouvelle réglementation..........
??Ou alors j'ai mal lu la nouvelle réglementation..........
on-off70Modérateur- Messages : 3007
Date d'inscription : 07/06/2010
Localisation : puy de dôme
Re: Le conseil d'état a rendu sa décision (loueur double commande)
Mer 2 Oct - 10:59
alors proposons la formation d'accompagnateur à prix d'or
- julie95Membre gold
- Messages : 692
Date d'inscription : 07/08/2013
Re: Le conseil d'état a rendu sa décision (loueur double commande)
Mer 2 Oct - 12:57
mais petite question est-ce que quelqu'un sait comment on va faire pour prouver que les accompagnateurs ont bien fait leurs 4h ?? une carte comme pour le bsr ou un livret ( ) ?? quelqu'un a une idée?
) ?? quelqu'un a une idée?
Flomy26Membre gold- Messages : 336
Date d'inscription : 13/09/2013
Age : 44
Localisation : vaucluse
Re: Le conseil d'état a rendu sa décision (loueur double commande)
Mer 2 Oct - 13:31
je me suis posé la même question que Julie, mais pour l'instant ça reste vague (moyen de gagner du temps ??).
Ensuite, si toutes les école de conduite boycotte cette formation (je sais c'est utopique, car j'en vois déjà en se frottant les mains encore un truc vite fait que je vais lâché pour 30 à 50€ au black, comme il le font déjà pour l'AM,le B96 ou l'A1...), les loueurs feront quoi ?
Ensuite, si toutes les école de conduite boycotte cette formation (je sais c'est utopique, car j'en vois déjà en se frottant les mains encore un truc vite fait que je vais lâché pour 30 à 50€ au black, comme il le font déjà pour l'AM,le B96 ou l'A1...), les loueurs feront quoi ?
- julie95Membre gold
- Messages : 692
Date d'inscription : 07/08/2013
Re: Le conseil d'état a rendu sa décision (loueur double commande)
Mer 2 Oct - 14:23
je me suis renseignée auprès de notre représentant en fournitures pédagogiques (pas de pub donc à vous de réfléchir un peu ) pour l'instant rien n'a été instauré pour prouver que les accompagnateurs ont bien fait les 4h selon lui la factures des 4h fera fois, moi j'ai l'idée d'ajouter une attestation propre à l'auto-école agrafée à la facture comme quoi le stage de 4h a bien été effectué pour preuve la facture.
) pour l'instant rien n'a été instauré pour prouver que les accompagnateurs ont bien fait les 4h selon lui la factures des 4h fera fois, moi j'ai l'idée d'ajouter une attestation propre à l'auto-école agrafée à la facture comme quoi le stage de 4h a bien été effectué pour preuve la facture.- on-off70Modérateur
- Messages : 3007
Date d'inscription : 07/06/2010
Localisation : puy de dôme
Re: Le conseil d'état a rendu sa décision (loueur double commande)
Mer 2 Oct - 15:25
idem que julie.
@flomy : dans la mesure ou la loi autorise la location de véhicules double-commandes et oblige une formation d'accompagnateur, il va nous falloir composer avec. par conséquent, et dans la mesure où former trois accompagnateurs en 4 heures et source de plus de bénéf que de faire 4 heures de conduite je ne ressens aucune hésitation.
Question que je me pose : quelle est la part de marché que les loueurs otent aux auto-écoles? ça doit être bien faible.
@flomy : dans la mesure ou la loi autorise la location de véhicules double-commandes et oblige une formation d'accompagnateur, il va nous falloir composer avec. par conséquent, et dans la mesure où former trois accompagnateurs en 4 heures et source de plus de bénéf que de faire 4 heures de conduite je ne ressens aucune hésitation.
Question que je me pose : quelle est la part de marché que les loueurs otent aux auto-écoles? ça doit être bien faible.
- laurentMembre gold
- Messages : 822
Date d'inscription : 16/03/2011
Re: Le conseil d'état a rendu sa décision (loueur double commande)
Mer 2 Oct - 15:59
Bonjour,julie95 a écrit:mais petite question est-ce que quelqu'un sait comment on va faire pour prouver que les accompagnateurs ont bien fait leurs 4h ?? une carte comme pour le bsr ou un livret (
J'ai bien une idée; il suffit de lire l'arrêté, notamment son annexe 3 : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130726&numTexte=27&pageDebut=12485&pageFin=12487
Laurent
TaliMembre gold- Messages : 755
Date d'inscription : 15/12/2012
Localisation : J'irai où mes potes iront...
Re: Le conseil d'état a rendu sa décision (loueur double commande)
Mer 2 Oct - 16:34
Merci Laurent 
Je me disais bien qu'une facture, ça faisait un peu "light".
Je me disais bien qu'une facture, ça faisait un peu "light".
- Rachid95Membre actif
- Messages : 89
Date d'inscription : 11/08/2012
Localisation : Argenteuil
Re: Le conseil d'état a rendu sa décision (loueur double commande)
Mer 2 Oct - 19:09
Bonsoir.
C'est facile de tricher. Trouver un moniteur véreux qui vendra une attestation pour 50 ou 100 euros==> argent facile.
C'est débile d'avoir suspendu la limite de trois accompagnements. Je discute avec des pro loueurs sur FB et y en a un qui est auto entrepreneur, qui loue sa voiture et fait office d'accompagnateur alors qu'il n'est même pas moniteur. Du coup il recherche une auto école qui lui délivrerait une formation et il pourrait officiellement devenir accompagnateur autant de fois qu'il le veut a condition qu'il ne déclare pas être rémunéré pour son accompagnement.
C'est facile de tricher. Trouver un moniteur véreux qui vendra une attestation pour 50 ou 100 euros==> argent facile.
C'est débile d'avoir suspendu la limite de trois accompagnements. Je discute avec des pro loueurs sur FB et y en a un qui est auto entrepreneur, qui loue sa voiture et fait office d'accompagnateur alors qu'il n'est même pas moniteur. Du coup il recherche une auto école qui lui délivrerait une formation et il pourrait officiellement devenir accompagnateur autant de fois qu'il le veut a condition qu'il ne déclare pas être rémunéré pour son accompagnement.
benjMembre gold- Messages : 455
Date d'inscription : 03/07/2010
Localisation : 02
Re: Le conseil d'état a rendu sa décision (loueur double commande)
Mer 2 Oct - 19:55
Il a tout bon le gars, pas d'autorisation d'enseigner, loueur en auto entreprise = interdit, rémunération au black, bref.... Je ne vois même pas en quoi il aurais besoin d'une attestation puisque ce qu'il fait est déjà illégal et le resterai ! même avec cette super formation "qui ne sert qu'à vendre quelque chose de plus" et permet une fois de plus de nous taxés de voleurs (pour le coupRachid95 a écrit:Bonsoir.
C'est facile de tricher. Trouver un moniteur véreux qui vendra une attestation pour 50 ou 100 euros==> argent facile.
C'est débile d'avoir suspendu la limite de trois accompagnements. Je discute avec des pro loueurs sur FB et y en a un qui est auto entrepreneur, qui loue sa voiture et fait office d'accompagnateur alors qu'il n'est même pas moniteur. Du coup il recherche une auto école qui lui délivrerait une formation et il pourrait officiellement devenir accompagnateur autant de fois qu'il le veut a condition qu'il ne déclare pas être rémunéré pour son accompagnement.
)- claude19Modérateur
- Messages : 1852
Date d'inscription : 27/11/2010
Localisation : Sud-Corrèze / Beaulieu sur Dordogne
+1 , loueur de voiture en auto-entrepreneur c'est interdit.benj a écrit:Rachid95 a écrit:Bonsoir.
C'est facile de tricher. Trouver un moniteur véreux qui vendra une attestation pour 50 ou 100 euros==> argent facile.
C'est débile d'avoir suspendu la limite de trois accompagnements. Je discute avec des pro loueurs sur FB et y en a un qui est auto entrepreneur, qui loue sa voiture et fait office d'accompagnateur alors qu'il n'est même pas moniteur. Du coup il recherche une auto école qui lui délivrerait une formation et il pourrait officiellement devenir accompagnateur autant de fois qu'il le veut a condition qu'il ne déclare pas être rémunéré pour son accompagnement.
Il a tout bon le gars, pas d'autorisation d'enseigner, loueur en auto entreprise = interdit, rémunération au black, bref.... Je ne vois même pas en quoi il aurais besoin d'une attestation puisque ce qu'il fait est déjà illégal et le resterai ! même avec cette super formation "qui ne sert qu'à vendre quelque chose de plus" et permet une fois de plus de nous taxés de voleurs (pour le coup
...
Pour son inscription cela à dû lui être refusé.
En micro-entreprise oui , mais ce n'est plus les mêmes cotisations.
A mon avis il n'est pas du tout déclaré...
- Rachid95Membre actif
- Messages : 89
Date d'inscription : 11/08/2012
Localisation : Argenteuil
Re: Le conseil d'état a rendu sa décision (loueur double commande)
Jeu 3 Oct - 20:05
Bonsoir.
Il semblerait que la situation ait changé. En effet entre l'ordonnance du juge des référés qui stipulerait que l'arrêté dans son ensemble est suspendue et le communiqué du conseil d'état qui stipule que seul l'article 7 et son annexe 2 sont suspendus il y ait un message contraire et les loueurs jouent sur cette ambiguïté pour annoncer que l'arrêté dans son intégralité est suspendue. La presse annonce que la suspension est partielle mais cela pourrait changer si le conseil d'état ne précise pas la décision.
Il semblerait que la situation ait changé. En effet entre l'ordonnance du juge des référés qui stipulerait que l'arrêté dans son ensemble est suspendue et le communiqué du conseil d'état qui stipule que seul l'article 7 et son annexe 2 sont suspendus il y ait un message contraire et les loueurs jouent sur cette ambiguïté pour annoncer que l'arrêté dans son intégralité est suspendue. La presse annonce que la suspension est partielle mais cela pourrait changer si le conseil d'état ne précise pas la décision.
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