Galères de moniteur auto-école

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 bonjour à tous et à toutes

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enseignant independant
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MessageSujet: bonjour à tous et à toutes   Jeu 19 Déc - 10:13

Bonjour,

je suis enseignant tronc commun depuis 2011, et indépendant en statut d'auto entrepreneur depuis plus de 2 ans.

j'exerce sur la région centre et ile de france avec mon véhicule uniquement, car travaillé avec le véhicule de l'auto école est considéré comme du travail dissimulé.

A très bientôt et bonne route.
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claude19
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MessageSujet: Re: bonjour à tous et à toutes   Jeu 19 Déc - 12:50

Bienvenue sur le forum.

je rectifie ton commentaire car cela peut induire en erreur certain moniteur pour l'exercice d'auto-entrepreneur :
Pour te contre dire un peu , je te précise qu'il est interdit de travailler avec son véhicule en tant qu'autoentrepreneur car pour l'URSSAF c'est assimilé à la location de véhicule et ce type d'activité ne peut pas se faire en tant qu' Auto-entrepreneur.
Renseignes toi auprès de l'URSSAF.........
Par contre si un Auto entrepreneur travail d'une façon aléatoire avec plusieurs auto école pas de soucis pour le faire sur le véhicule de l'entreprise.
L'auto-entrepreneur doit fixer lui-même ces jours et horaire de travail, et non pas le contraire.

Il est aussi interdit à un auto-entrepreneur de donner des cours en dehors d'une auto école agrémenté par la préfecture.

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claude19
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MessageSujet: Re: bonjour à tous et à toutes   Jeu 19 Déc - 17:06

****************MODÉRATION*******************

D'après les messages que postez sur le forum, j'ai vraiment l'impression que vous venez ici uniquement our vous faire de la pub, je vais être obligé d'intervenir , car ce forum n'est pas dédié à la pub perso.
S'il y a une annonce d'une auto école qui recherche un moniteur répondez par MP si vous voulez mais pas autrement .

Toutes messages non conforme à la charte du forum seront supprimés !!
De même que ceux qui ne rentrent pas dans la législation. voir ma réponse ci-dessus.
**********************************************

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MessageSujet: Re: bonjour à tous et à toutes   Jeu 19 Déc - 22:44

Bonsoir M. Le juge.

Avant de brandir le couperet, je ne me suis pas inscrit sur ce forum pour du buisness. Je me présente tout simplement. Et si je dois causer boulo tarif etc... Uniquement par MP of course.

Je tiens a te contredire sur 1 point essentiel: travailler pour 1 ou 100 AE avec utilisation de leur matériel/outil (ordinateur, voiture, salle de code...) en tant qu'auto entrepreneur ou travailleur indépendant s'assimile à du travail dissimulé. Renseignement pris auprès de L URSSAF ainsi que de la direction de la répression des fraudes, en gros les inspecteurs du travail. Du reste j'ai écrit un commentaire dans le topic moniteur indépendant avec les textes de lois, je t'invite à y faire un tour.

A bon entendeur salut... Et bonne route !
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MessageSujet: Re: bonjour à tous et à toutes   Jeu 19 Déc - 22:56

Du coup avant de rejoindre morphée voici ce que j'ai écris dans le topic moniteur indépendant :
1/L' U.R.S.S.A.F indique que le travailleur indépendant est celui dont les conditions de travail sont définies exclusivement par lui même ou par le contrat le liant à son donneur d'ordre (un donneur d'ordre est une personne morale ou physique qui a recours aux services de travailleurs indépendants). Il ne doit exister aucun lien de subordination entre le travailleur indépendant (ou l'auto-entrepreneur) et la personne qui bénéficie de ses services. Article L8221-6-1

2/La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi définie le travail dissimulé comme tel : • Existence d'un lien de subordination • Travail exclusif pour un seul client de la part de l'auto entrepreneur • Utilisation du matériel ou véhicule de l'entreprise • Planning et horaires imposés par l'entreprise • Rémunération non libre

Je reste bien entendu ouvert à la discussion afin d'en débattre.
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claude19
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MessageSujet: Re: bonjour à tous et à toutes   Ven 20 Déc - 9:24

Je suis désolé mais c'est faux et je le maintiens !!
Tu peux fournir le véhicule OK mais pas sous le statut auto entrepreneur.
micro-entreprise, nom propre, Sa, SARL etc...........OK
Le jour ou tu auras un contrôle tu verras.........................bonjour le rappel, mets des euros de côté.

Donc ne pas induire en erreur les autres !!!
Sur ce sujet je peux donner des cours sans problème.

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