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 Autorisation d enseigner et periode probatoire

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Invité
Invité



MessageSujet: Autorisation d enseigner et periode probatoire   Dim 29 Juin - 10:51

Bonjour a tous , je sais que le sujet a déjà été abordé sur le forum, je voulais vos différents avis. J ai pu trouver sur le site d un centre de formation , qu en étant en periode probatoire il y avais une autorisation d enseigner la théorie qui était délivrer...ce que ne dis pas du tout le code de la route mais bon...sur google, vous tapez centre de formation bepecaser Montpellier et c est le deuxième resultat qui s affiche, ça commence par un c.....puis rendez vous sur la rubrique professionel et en dessous de la description du tronc commun et des mentions il y a écrit cela....j ai appelé le centre en question qui ma bien confirmer cela et quand je lui ai dis que j avais jamais entendu ça , elle me la bel et bien reconfirmer...j ai appelé la ddt qui eux aussi n avais jamais entendu ce son de cloche et qui allaient écrire au ministère pour avoir une reponse...voila pour la grande question, d après vous est ce de la publicite  mensongere? Une méconnaissance du code? Sachant que ce centre n'a sortis sa première session de bepecaser que cette annee. Merci a tous
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lescargotmasque
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Messages : 1161
Date d'inscription : 01/11/2012
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MessageSujet: Re: Autorisation d enseigner et periode probatoire   Dim 29 Juin - 13:46

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=29C4162D6E897D46CC4D65B70FD0FD90.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000000220983&idArticle=&dateTexte=20140629

rien vu la, à voir dans la partie bepecaser
par contre ligne 4) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=29C4162D6E897D46CC4D65B70FD0FD90.tpdjo06v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006840919&dateTexte=&categorieLien=cid


et le R212-2 qui précise de ne plus être en probatoire et rajoute "La validité de l'autorisation d'enseigner est limitée à l'enseignement théorique lorsqu'une décision d'inaptitude à l'enseignement pratique de la conduite ou à la conduite elle-même a été prise par le préfet après avis du médecin précité ou de la commission médicale"
-> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=29C4162D6E897D46CC4D65B70FD0FD90.tpdjo06v_3?idSectionTA=LEGISCTA000021607670&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20140629#LEGIARTI000026204451

ce qu'on peut en conclure c'est que l'enseignement réduit à une partie théorique intervient après décision du préfet suite à une incapacité.

un candidat en probatoire ne peut donc pas avoir de carte d'autorisation d'enseigner Smile

pfiouh 10 min de recherche sur legifrance sont pas doués au centre Very Happy
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Invité
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MessageSujet: Re: Autorisation d enseigner et periode probatoire   Dim 29 Juin - 15:18

Bah bien sur lescargotmasque , sauf inaptitude medical....bizarre pour une aussi grosse structure de raconter des enormitees comme ca
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lescargotmasque
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Messages : 1161
Date d'inscription : 01/11/2012
Localisation : Bourgogne

MessageSujet: Re: Autorisation d enseigner et periode probatoire   Dim 29 Juin - 16:19

des grosses structures dans le monde des auto-écoles il y en a vraiment très peu, je n'ai pas regardé ton lien mais ecf ou cer ne sont pas à considérés comme structure puisque indépendant. Et puis la taille ne fait pas le sérieux

et puis je me suis rendu compte avec le temps que certaines infos que l'on m'avais transmise se sont avérées fausses, alors que la personne était à ce moment la de bonne foi.

l'erreur n'est peut-être pas intentionnelle non-plus
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Invité
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MessageSujet: Re: Autorisation d enseigner et periode probatoire   Dim 29 Juin - 19:53

Ni ecf ni ecr...oui je suis d accord avec toi , sans doute pas intentionnel c est sur, mais comme tu sais et comme tu l as dis apres une toute petite recherche ils n auraient pas fais la boulette...
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MessageSujet: Re: Autorisation d enseigner et periode probatoire   

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Autorisation d enseigner et periode probatoire
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