Galères de moniteur auto-école

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 Arrêté du 4 août 2014 (JO du 19 août)

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AuteurMessage
laurent
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Messages : 822
Date d'inscription : 16/03/2011

MessageSujet: Arrêté du 4 août 2014 (JO du 19 août)   Mer 20 Aoû - 16:28

... modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140819&numTexte=33&pageDebut=13719&pageFin=13735

Bonne lecture
Laurent
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http://bepecaser.org/
Stéphanie
Modérateur
Modérateur
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Messages : 1361
Date d'inscription : 22/08/2012

MessageSujet: Re: Arrêté du 4 août 2014 (JO du 19 août)   Jeu 21 Aoû - 6:18

Merci beaucoup Laurent ! Very Happy
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Arrêté du 4 août 2014 (JO du 19 août)
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