Galères de moniteur auto-école

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Galères de moniteur auto-école
Galères de moniteur auto-école
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Aller en bas
claude19
Modérateur
Modérateur
Messages : 1852
Date d'inscription : 27/11/2010
http://en-velo.over-blog.com/

ORNITRUC c'est parti !!!! - Page 2 Empty Re: ORNITRUC c'est parti !!!!

Ven 4 Déc - 12:27
Merci pour le lien.
le site est toujours en ligne.
10 000 € pour aujourd'hui
MARIELLEDEPARIS
MARIELLEDEPARIS
Membre gold
Membre gold
Messages : 591
Date d'inscription : 08/12/2012
Localisation : la capitale

ORNITRUC c'est parti !!!! - Page 2 Empty Re: ORNITRUC c'est parti !!!!

Ven 4 Déc - 12:47
"a partir de la signification"
->faut récupérer le jugement écrit (la "grosse"), et le faire signifier par huissier

Ca peut prendre du temps.
avatar
mathieudubreuil903
Nouveau
Nouveau
Messages : 2
Date d'inscription : 10/12/2015

ORNITRUC c'est parti !!!! - Page 2 Empty Re: ORNITRUC c'est parti !!!!

Jeu 10 Déc - 20:46
Bonjour,

L'UNIC parle d'un mois entre le jugement et la mise en application.

Pour Ornikar il s'agit simplement d'une erreur de texte ! :-)
MARIELLEDEPARIS
MARIELLEDEPARIS
Membre gold
Membre gold
Messages : 591
Date d'inscription : 08/12/2012
Localisation : la capitale

ORNITRUC c'est parti !!!! - Page 2 Empty Re: ORNITRUC c'est parti !!!!

Jeu 10 Déc - 20:59
"Erreur de texte" ou pas, c'est applicable.
Pour le délai...tout dépend de la diligence des greffes, parce qu'ensuite, mandater un huissier, et qu'il "signifie", ce n'est l'histoire que de quelques jours.

Uber pop a été condamné pour un "exercice illégal"; Ornikar, c'est la même sauce.
avatar
mathieudubreuil903
Nouveau
Nouveau
Messages : 2
Date d'inscription : 10/12/2015

ORNITRUC c'est parti !!!! - Page 2 Empty Re: ORNITRUC c'est parti !!!!

Jeu 10 Déc - 22:01
Bonsoir,

"Ornikar confortée dans la légalité de son activité de service d’apprentissage du code en ligne et doit recalibrer les termes de son offre de mise en relation avec ses partenaires loueurs de véhicule à double commande.".

Tout dépend ce que l'on entend par recalibrer !

Les connaissant, je suis certain qu'ils ont déjà une armée de juristes en train de leur "concocter" un nouveau tour de passe-passe pour contourner la législation.

****************MODÉRATION****************
Bonjour et bienvenue sur Galères de moniteur.
Sauf erreur de notre part, vous vous exprimez pour la première fois sur le forum et nous n'avons pas encore eu le plaisir de faire votre connaissance. Comme nous privilégions la convivialité entre les membres du forum, nous vous invitons à vous présenter dans l’espace :   Présentation
        
MARIELLEDEPARIS
MARIELLEDEPARIS
Membre gold
Membre gold
Messages : 591
Date d'inscription : 08/12/2012
Localisation : la capitale

ORNITRUC c'est parti !!!! - Page 2 Empty Re: ORNITRUC c'est parti !!!!

Jeu 10 Déc - 23:29
Mouais; à force de vouloir jouer au plus malin...
joebarteam
joebarteam
Membre gold
Membre gold
Messages : 284
Date d'inscription : 10/08/2012
Age : 53
Localisation : La Turbie. Alpes-Maritimes

ORNITRUC c'est parti !!!! - Page 2 Empty Re: ORNITRUC c'est parti !!!!

Lun 25 Avr - 20:00
Réputation du message : 100% (1 vote)
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum