Galères de moniteur auto-école

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 Heures à récupérer

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Alice32
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MessageSujet: Heures à récupérer   Ven 16 Oct - 10:11

Bonjour,

J'ai également un problème de récupération d'heures.
Je suis en cdi, à 35h/semaine avec une répartition à la semaine(détaillée dans mon contrat tel jours de 9h-12h puis 13h30-19h30 et ce pour chaque jours travaillés), mais, et c'est là que j'ai un peu de mal à comprendre, mon contrat prévoit, je cite,"une rémunération mensuelle pour un horaire mensuel moyen de 151.67 heures".

Du coup, je ne fais pas mes 35h par semaine car pas assez d'élève et mon patron veut me les faire rattraper sur mes jours de repos.

Est-ce que quelqu'un peut m'aider?
A-t-il le droit de me les faire rattraper vu mon contrat?
N'y a-t-il pas contradiction avec la répartition de mes horaires?

Merci!!!
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Ecaser73
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Messages : 31
Date d'inscription : 26/05/2013

MessageSujet: Re: Heures à récupérer   Ven 16 Oct - 10:36

Salut, alala le droit du travail...difficile à respecter pour certain.

Apparemment, tu as bien un contrat mensualisé donc ton employeur doit te donner 35h de travail en respectant les horaires stipulés sur ton contrat.
Donc en théorie, la réponse est NON, il n'a pas le droit de te faire rattraper ces heures qui sont malheureusement pour lui, perdues.
En pratique bcp de patron jongle avec la mensualisation et l'annualisation du temps de travail...Et même avec un contrat type annualisation, certains font un peu à leur sauce.

Bref la solution c'est la discussion et trouver un arrangement qui convient aux deux parties.
Si la personne est butée, bah tu fais respecter ton contrat à la lettre et point final.
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Alice32
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Messages : 5
Date d'inscription : 16/10/2015

MessageSujet: Re: Heures à récupérer   Ven 16 Oct - 11:29

Ok, merci beaucoup pour ta réponse!!
Et comme tu dis, difficile pour certain de respecter le droit du travail...
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pedrinho
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Date d'inscription : 27/10/2014
Localisation : Maine et Loire

MessageSujet: Re: Heures à récupérer   Ven 16 Oct - 19:49

Effectivement, le droit du travail est complexe.

Déjà, que tu sois payer 151,67h c'est normal. C'est ton nombre d'heures dans l'année, divisées par 12 mois, sur une base de 35h/sem.

Par contre, pour le rattrapage des heures où il n'y a pas d'élèves, là il faut que ce soit préciser dans le contrat, sinon chacun fait ce qu'il veut ensuite.

Dans certains cas il est précisé que si l'élève ne vient pas le moniteur n'est pas payé (ça donne envie de signer).

Pour en revenir à tes heures : il est précisé tes horaires de travail sur ton contrat, donc normalement ton patron devrait s'y tenir. Mais je pense que la loi (à vérifier) laisse une possibilité en cas de manque d'activité. S'il n'y a pas de précision sur ton contrat il faut se référer au code du travail. Mais parfois la loi reste vague et donne juste un cadre imprécis.
Par contre une chose est sûr, s'il y a changement dans un planning, l'employé doit être averti à l'avance (voir délai) et avec consentement (ne pas toujours dire non, pour maintenir des relations cordiales).

Point de vue repos, l'employeur doit tout de même respecter les 12h de repos accolées au dimanche.
Chose très importante, dans la CC il me semble qu'il est écrit que si un employé fait 6h de conduite à la suite il doit avoir une pause de 30 min rémunéré (à vérifier aussi). Mais comme tu fais 13h30-19h30 ça vaut le coup de s'en assurer.
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Alice32
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Date d'inscription : 16/10/2015

MessageSujet: Re: Heures à récupérer   Mar 20 Oct - 9:07

Ok,
Merci pour ta réponse!
Pour les pauses, oui il faut 6h d'affiler pour 30min de pause et je crois que c'est 11h de repos accolées au dimanche par contre (à vérifier).

En tout cas, merci beaucoup d'avoir répondu!!!
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pedrinho
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Messages : 223
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Localisation : Maine et Loire

MessageSujet: Re: Heures à récupérer   Mar 20 Oct - 11:21

Moi je crois vraiment aux 12h, car ça représente une demi journée.
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Alice32
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Messages : 5
Date d'inscription : 16/10/2015

MessageSujet: Re: Heures à récupérer   Mar 20 Oct - 14:04

Je suis allé voir dans la convention collective histoire d'être sûr et voici ce que j'ai trouvé :

a) Repos journalier
Chaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de 11 heures consécutives.
Les journées de travail d'une durée égale ou supérieure à 6 heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses. 
La durée totale de la pause ou des pauses journalières, y compris celle pouvant être consacrée au repas, ne peut être inférieure à une demi-heure sauf accord du salarié.
b) Repos hebdomadaire
• Principes
Chaque salarié bénéficie d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives au minimum, incluant le dimanche.
La demi-journée ou la journée entière de repos dont les salariés peuvent bénéficier en plus du dimanche, est accolée au dimanche sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié concerné.

Donc du coup, je m'étais trompé en disant accolé au dimanche...
C'est 11h de repos entre 2 jours de travail et 36h de repos accolé au dimanche!
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pedrinho
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Messages : 223
Date d'inscription : 27/10/2014
Localisation : Maine et Loire

MessageSujet: Re: Heures à récupérer   Mer 21 Oct - 17:20

euh ??? ce n'est pas 36h accolé au dimanche, sinon je signe de suite. Mais 36h incluans le dimanche donc 12h + le dimanche.
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hazelnut
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Messages : 14
Date d'inscription : 18/05/2015

MessageSujet: Repos hebdomadaire    Ven 8 Jan - 15:02

Alice32 a écrit:
Je suis allé voir dans la convention collective histoire d'être sûr et voici ce que j'ai trouvé :

a) Repos journalier
Chaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de 11 heures consécutives.
Les journées de travail d'une durée égale ou supérieure à 6 heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses. 
La durée totale de la pause ou des pauses journalières, y compris celle pouvant être consacrée au repas, ne peut être inférieure à une demi-heure sauf accord du salarié.
b) Repos hebdomadaire
• Principes
Chaque salarié bénéficie d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives au minimum, incluant le dimanche.
La demi-journée ou la journée entière de repos dont les salariés peuvent bénéficier en plus du dimanche, est accolée au dimanche sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié concerné.

Donc du coup, je m'étais trompé en disant accolé au dimanche...
C'est 11h de repos entre 2 jours de travail et 36h de repos accolé au dimanche!
Bonjour , 
je me permets une petite question concernant le repos hebdomadaire car je suis étonné de ce qu'a rédigé Alice32.

On ne peut donc trouver d'enseignant en repos une journée au milieu de la semaine comme c'est assez fréquemment le cas ?

On m'a en effet souvent proposé le jeudi ou le mercredi en plus du dimanche comme jour de repos , cela serait illégal au regard de la convention collective ? 
merci de votre éclairage.
H.
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MessageSujet: Re: Heures à récupérer   

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Heures à récupérer
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