Nouveau sur ce forum!

[TomisosNouveau]

Bonjour à vous tous!

Je suis nouveau sur ce forum car j'ai eu un accident au mois de novembre et je n'ai pas trouvé de cas similaire sur la toile. Encore étudiant, je suis jeune motard. 

Ci-dessous un schéma de mon accident.

Plusieurs données : - je circule sur l'axe principale

                              - j'effectue un dépassement (50 km/h) et la dernière voiture que je dépasse est la voiture entourée d'un cercle

                              - l'intersection est une priorité à droite
                              
                              - la rue des Tilleuls est une rue dédiée aux riverains

                              - la voiture rouge n'a aucun droit de circuler dans cette rue à ce moment là

On me reproche uniquement une vitesse inadaptée à la situation. 



J'espère que vous saurez m'éclairer sur qui est fautif. Je vous remercie pour votre temps et votre patience.

[pacermaniacModérateur]

Règlementairement, selon le Code (art. R 415-5), dans cette intersection, l'usager venant de la gauche doit céder le passage aux usagers venant de sa droite.

Si le dépassement est autorisé à cet endroit, le conducteur de la moto est dans son droit et la voiture rouge aurait dû lui céder le passage.

Je ne vois aucun sujet à discussion, juridiquement parlant.

On peut toujours gloser sur la vitesse de la moto (comment l'établir pour l'opposer au conducteur ?) ou sur le droit au conducteur de la voiture à circuler dans la "voie interdite sauf aux riverains" (comment l'établir aussi ?), cela ne change rien au fond de l'affaire: la voiture aurait dû céder le passage à la moto, point barre.

Qui te reproche une vitesse inadaptée ? Et en quoi cela change-t-il la règle de priorité instituée par l'article R 415-5 ? (Pour la vitesse, voir l'article R 413-17)

Donnes-nous plus de détails...

[TomisosNouveau]

Bonjour Pacermaniac, je tiens tout premièrement à vous remercier pour votre message et vais essayer d'être le plus clair possible.

Je tiens à souligner le fait que le dépassement est interdit aux priorités à droite, si je ne me trompe pas, chose que je ne savais pas en m'engageant dans mon dépassement.

La gendarmerie cherche un fautif, et peu importe la vitesse, elle est considérée inadaptée, c'est la seule chose qui m'est reprochée. Que ce soit 30 ou 70 km/h, il y a eu impact et c'est pour cela que l'on considère que la vitesse a été inadaptée aux conditions. Cependant, je n'ai jamais vu d'impact avec une vitesse nulle pour ma part...

J'espère avoir donné suffisamment d'informations afin que vous puissiez continuer à m'éclairer sur ce thème. Merci!

[pacermaniacModérateur]

Est-ce une intersection en T ou en X ? Autrement dit, y a-t-il une rue à droite (non dessinée sur le schéma) ?

Quoi que je ne vois pas ce que ça changerait, compte tenu que la voiture venait de la gauche, et que donc l'usager venant de gauche devait te céder le passage.

Le dépassement est interdit dans une intersection où l'on n'est pas prioritaire, et non pas spécifiquement dans une priorité à droite, et puisque l'usager venait de la gauche...

[TomisosNouveau]

Ici toutes les rues sont dessinées : il s'agit bien d'une intersection en T.

Je vous remercie pour vos explications.

J'ai une autre information. Le conducteur de la voiture rouge prétend ne pas avoir vu le panneau qui indiquait la rue riveraine (un simple tour sur Streetview permet de voir clairement le panneau), d'un côté ça ne m'étonne presque pas qu'il ne m'ait pas vu... Quel recours y-a-t-il?

[pacermaniacModérateur]

J'avoue que j'ai commis une erreur d'interprétation: en cherchant dans le Code, j'ai trouvé l'article R 144-11 qui dit que le dépassement est interdit sur une intersection, sauf si celle-ci est protégée (voir sur Legifrance pour plus de détails).

Donc je ne vois qu'une ligne à suivre: certes, tu as commis une erreur, mais l'autre usager aussi puisqu'il circulait dans une rue qui lui était interdite, que ça ne le dispensait pas de respecter la règle de la priorité à droite, et que sa vitesse aussi était inadaptée puisqu'il n'a pas pu s'arrêter à temps.

Je pense qu'au minimum il devrait y avoir torts partagés.

Je ne sais pas si, sur le forum, quelqu'un a une autre opinion...

[TomisosNouveau]

J'ai effectué un petit tour sur Legifrance (site sur lequel je m'appuyais déjà auparavant) mais je ne trouve pas de trace de cet article. Appartient-il à l'ancien code?

Est-ce que dans le cadre de mon accident la temporalité des faits ne joue-t-elle pas un rôle majeur : lorsque j'entame mon dépassement, la voiture rouge n'est pas encore à l'intersection. Pire, on pourrait considérer qu'à partir du moment où elle entre dans la rue des tilleuls elle n'a plus aucun droit?

[pacermaniacModérateur]

voici le lien: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=020227D6582D63EA96084439ED4DB52A.tpdila18v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006177131&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20170827#LEGIARTI000006842229