Galères de moniteur auto-école

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CTONPCPAPY
CTONPCPAPY
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Date d'inscription : 30/09/2010
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Jours de carence suite a une hospitalisation ???? Empty Jours de carence suite a une hospitalisation ????

Sam 17 Fév - 15:30
Bonjour à tous, merci de me renseigner concernant les jours de carence, en effet, j'ai été hospitalisé 5 jours, j'ai été ensuite prolongé de 24h. Je souligne que je suis enseignant depuis 1993 & que je suis enseignant chez le meme employeur depuis 5 Ans. Lorsque j'ai recu mon salaire debut janvier, je me suis apercu qu'il y avait 5 jours de retirés pour Absence maladie alors que toutes les démarches ont été effectuées, est-ce normal ?? Merci pour vos réponses, Cordialement
bali27
bali27
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Messages : 67
Date d'inscription : 01/11/2013
Localisation : sud-est

Jours de carence suite a une hospitalisation ???? Empty Re: Jours de carence suite a une hospitalisation ????

Dim 18 Fév - 0:43
Bonjour CTONPCPAPY,

Non, ce n'est pas normal.
Si tu ne t'es pas arrêté plus de 45 jours dans l'année civile. L'employeur doit maintenir ton salaire déduction faite des indemnités de la SS que tu vas percevoir. Donc pas de jours de carences ... Mais bon des fois l'employeur feint de ne pas connaitre la convention collective ... No 
Cela m'est arrivé personnellement et à d'autres ici sur ce forum ...
A toi de réclamer ton dû !
Cordialement.

Convention collective de l'automobile:


ARTICLE 2.10 - INDISPONIBILITÉ DU SALARIÉ
a) Indemnisation
Au cours d'une même année civile et dans la limite de 45 jours calendaires d'indisponibilité atteints consécutivement ou non, les appointements seront maintenus par l'employeur sous déduction « du montant brut » (Avenant n° 77 du 22 juin 2016 *) des indemnités journalières de la Sécurité sociale auxquelles l'intéressé a droit pour la même période.
L'indisponibilité s'entend de l'incapacité de travail reconnue par la Sécurité sociale.
Les appointements s'entendent de la rémunération nette que le salarié aurait effectivement perçue s'il avait continué de travailler.
Cette garantie est subordonnée aux conditions suivantes :
• le salarié doit avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise au premier jour de son arrêt de travail initial ;
• le certificat médical attestant l'indisponibilité doit être adressé à l'employeur, sauf en cas de force majeure, dans les 2 jours ouvrables qui suivent celui de l'examen par le médecin, l'employeur pouvant faire procéder à une contre-visite ;
• le salarié doit, lorsque l'employeur en fait la demande, lui communiquer les bordereaux de la Sécurité sociale attestant que des indemnités journalières sont versées dès le 1
er jour ou dès le 4e jour d'indisponibilité, selon que l'incapacité de travail a une origine professionnelle ou non.
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