- Nouz114Nouveau
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Location vehicule double commande
Mer 27 Juin - 11:04
Bonjour,
Je suis en possession d’une auto-ecole a Epinay-Sur-Seine, etant donnée que je possede des vehicules doubles commande je voulais faire de la location pour des eleves ayant finit ces 20h de conduite ou à des autres personnes interssées.
Je voulais savoir si c’est autorisé par l’Etat (texte de loi) ?
Merci de vos retour
Je suis en possession d’une auto-ecole a Epinay-Sur-Seine, etant donnée que je possede des vehicules doubles commande je voulais faire de la location pour des eleves ayant finit ces 20h de conduite ou à des autres personnes interssées.
Je voulais savoir si c’est autorisé par l’Etat (texte de loi) ?
Merci de vos retour
- pacermaniacModérateur
- Messages : 1681
Date d'inscription : 19/01/2012
Age : 61
Localisation : Robert-Espagne !
Re: Location vehicule double commande
Jeu 28 Juin - 4:52
Le sujet à été évoqué récemment (où ?)
A ma connaissance, et à moins que la loi n'ait changé récemment, on ne peut exercer d'autre activité que l'enseignement de la conduite dans un local agréé pour ça. Il faut au minimum 2 entrée séparée, une pour l'AE et l'autre pour la location.
Le plus simple serait de te renseigner auprès de la préfecture...
A ma connaissance, et à moins que la loi n'ait changé récemment, on ne peut exercer d'autre activité que l'enseignement de la conduite dans un local agréé pour ça. Il faut au minimum 2 entrée séparée, une pour l'AE et l'autre pour la location.
Le plus simple serait de te renseigner auprès de la préfecture...
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