Galères de moniteur auto-école

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 Location vehicule double commande

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Nouz114
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Date d'inscription : 27/06/2018

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MessageSujet: Location vehicule double commande    Location vehicule double commande  Icon_minitimeMer 27 Juin - 11:04

Bonjour,
Je suis en possession d’une auto-ecole a Epinay-Sur-Seine, etant donnée que je possede des vehicules doubles commande je voulais faire de la location pour des eleves ayant finit ces 20h de conduite ou à des autres personnes interssées.

Je voulais savoir si c’est autorisé par l’Etat (texte de loi) ?

Merci de vos retour
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pacermaniac
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pacermaniac

Messages : 1663
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Age : 57
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MessageSujet: Re: Location vehicule double commande    Location vehicule double commande  Icon_minitimeJeu 28 Juin - 4:52

Le sujet à été évoqué récemment (où ?)

A ma connaissance, et à moins que la loi n'ait changé récemment, on ne peut exercer d'autre activité que l'enseignement de la conduite dans un local agréé pour ça. Il faut au minimum 2 entrée séparée, une pour l'AE et l'autre pour la location.

Le plus simple serait de te renseigner auprès de la préfecture...

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primum motare, deinde auto-écolari
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