Radar de feu en leçon

Salut depuis 11 ans je suis monitrice et malheureusement cette semaine je me suis fais flashes à un radars à feu avec mon élève .
J’aimerai savoir si quelqu’un a déjà vécu un procès depuis la loi 2017 de dénonciation.
On me dit écrire le numéro de neph de élève et d’autres dissent mon numéro de permis .
Je risque de perdre mes points ?
Merci de vos réponses

Bonjour !
A mon avis, ce n'est pas le bon sujet pour poster ce genre de demande.

Pour te répondre, en théorie je crois que tu vas y laisser des points (4 ?), mais je suis curieux de savoir, tiens nous au courant !

(Message déplacé, même si la question n'est pas déplacée...)

salut
bad news  

tu peux pas dénoncer ton élève, c'est toi le responsable
tu vas prendre les points et l'amende  et c'est ton patron qui va te dénoncer pour pas prendre la sanction

après selon le niveau de l’élève C2 bien avancé et plus  tu peux voir avec ton patron pour lui facturer l'amende, histoire de lui mettre du plomb dans la tête

Moi je fais croire a mes élèves, quand ils me posent la question (pour les radars de vitesse), et ils la posent tous !!, que c'est eux qui vont perdre les points et payer l'amende (c'est fou comme ils font attention après ...)

Je crois que sauf si tu as encouragé l'élève à griller le feu verbalement ET devant force de l'ordre assermenté qui a entendu "accélère, grille le feu", déjà, tu n'auras pas de perte de point.
L'amende oui, ton patron dira que c'est toi qui était en leçon, mais le conducteur apprenti sera notifié en tant que tel, et ne perdra donc aucun point.
Sans méchanceté, je dirai qu'il faut apprendre à observer les feux : le tien, ceux de gauche et droite, les "p"tits bonhommes" sur la route qui traverse la tienne (vert ou rouge ?), la quantité de voitures arrêtées aussi bref, ce sera qu'une histoire d'argent...

salut

heu désolé nina, mais si il y a amende il y aura retrait de points,  on est responsable de ce que fait l'élève  en fait on est considéré comme conducteur 

bon t'as réussi à me mettre le doute vu que tu dis pas de bêtises d'habitude  mais je vois pas pourquoi on y échapperai  .... sur à 99% maintenant (grrr) 

a suivre quand Kochanowicz nous aura fait part de la suite cette histoire

Désolée, Fredo, mais j'ai raison ! Trouve le texte de loi ou une jurisprudence qui indique que le moniteur perd ses points, je cherche encore...

Cependant, le moniteur reste responsable de l'élève et de la voiture, ça n'a rien à voir avec les infractions commises.

C'est impossible de perdre ses points puisque le conducteur, c'est celui qui est derrière le volant. Or, l'élève n'a pas encore son permis à points. Si on conteste l'amende, on mettra le NEPH de l'élève, et les coordonnées du moniteur, on paiera l'amende, mais aucun point perdu.

Lorsqu'il part en conduite accompagnée, l'accompagnateur subira le même sort, payer l'amende mais ne perdra pas de points à moins qu'un gendarme ait pu témoigner que l'accompagnateur a sciemment encouragé le conducteur à commettre l'infraction…. Genre : la fenêtre est ouverte, les gendarmes sont stationnés sur le trottoir à hauteur d'un stop, et ils entendent que l'accompagnateur crie "allez on y va, on crame le stop, pas besoin de s'arrêter etc"

recherché et trouvé des textes qui semblent me donner raison et revoient à l'article L211-1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000017735447&cidTexte=LEGITEXT000006073984
un élève n'est pas considérer comme le conducteur, bien qu'il soit au volant  mais comme un tiers, un passager donc, j'imagine qu'on peut faire une extension pour les  infractions (l’élève deviendrai conducteur tout d'un coup ?) 

et un arrêt de la cour de cassation qui va dans ce sens https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwiZg7n067HgAhUSBGMBHWDUBaQQFjAAegQIAhAB&url=https%3A%2F%2Fwww.legifrance.gouv.fr%2FaffichJuriJudi.do%3FidTexte%3DJURITEXT000007042722&usg=AOvVaw1mSGHkKZcoxC-c8H0XJ12C
et cette phrase de l'arrêt :
"Mais attendu que l'arrêt retient que, d'une part, l'équipement du véhicule par un dispositif de double commande permettait au moniteur d'intervenir à tout moment pour l'immobiliser ou pour agir sur le volant tenu par l'élève soumis à ses directives, dont il lui appartenait de surveiller les gestes, de prévoir les maladresses, de les éviter et d'y remédier en tant que de besoin, d'autre part, que la marche du véhicule ne se faisait que sous le contrôle de ce moniteur, seul titulaire du permis de conduire, qui pouvait à tout moment retirer à l'élève la maîtrise du véhicule en intervenant directement et personnellement dans la conduite"  pourrait tout a fait s’appliquer pour une infraction

après je suis pas juriste 

ah oui Payer l'amende revient a reconnaitre l'infraction https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006840953
et donc perte de points et plus possible de contester

pour le paiement de l'amende je partais bien sur du principe qu'on ne pas dénoncer un tiers "passager" et que c'est le responsable (l’enseignant) qui paye
ou alors payer la consignation, contester/dénoncer l’élève et voir ce qui advient (après tout ça parait assez flou pour que, peut être, l’enseignant échappe au retrait de points) qui ne tente rien ...

bravo pour tes recherches Fredo ! et merci

payer une amende n'est pas reconnaitre l'infraction puisque c'est après l'avoir payé qu'on peut la contester… et on mettra l'élève en conducteur… et l'auto-école dénoncera l'employé qui n'a pas agit sur les doubles commandes… et ce sera le moniteur qui payera… 

m'enfin !!! on attend et on voit par rapport aux points, mais bon, on ne peut que s'améliorer sur "savoir prendre l'information autour du véhicule" et "savoir anticiper" mdr

Sujet très intéressant comme souvent.
Je ne sais pas ce que ça donne légalement, mais il semblerait logique que le moniteur paye l'amende et perde les points, pour la simple et bonne raison qu'il a la possibilité de freiner lui même le véhicule si nécessaire.

En leçon moto, c'est différent, si l'élève part seul devant à 160 km/h en ville, le moniteur pourra hurler ce qu'il veut au talkie, il n'aura aucun pouvoir de freiner la moto, n'étant pas dessus avec l'élève.

Cordialement

Poulet trop cuit, je suis bien d'accord, sauf que le moniteur en voiture, aura toujours un décalage de une ou deux secondes par rapport à l'action de l'élève, donc lancé à 30 ou 50 km/h, on aura ou pas la possibilité de corriger…. tu vois ?

Perso, longtemps avant le feu et avant même que l'élève se dise "tiens un feu vert", j'ai déjà pris l'info derrière (pour pouvoir piler s'il s'emballe ou le ralentir par guidage vocal) mais aussi dans l'intersection pour savoir si le vert murit ou pas, bref, je lui laisse AUCUNE chance de me faire cracher 90 euros à l'Etat ! mdrrrr

En formation ECSR, l'information était très clair : le moniteur est responsable de l'élève et du véhicule, et c'est lui qui encourt les sanctions, pas l'élève, après, pour ce qu'il est de faire payer l'amende à l'élève ... Je pense qu'on rentre dans un sujet de déontologie