Galères de moniteur auto-école

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 Arret maladie

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Djo secrétaire
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MessageSujet: Arret maladie   Arret maladie Icon_minitimeDim 20 Déc - 17:24

Je suis arretée pour cause de grippe jus'qu'au 24 Decembre. Soit du 21 au 24, serait-je payé comme d'habitude? j'ai entendu dire que les 3 premiers jours n'étaient pas payés?

Merci de m'éclairer
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noussaya
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MessageSujet: Re: Arret maladie   Arret maladie Icon_minitimeLun 21 Déc - 13:22

salut!
effectivement, tes 3 jours ne seront pas payé, on appele cela des jours de carences. certaines boite, et encore elle sont rares, te remunerent qd meme pendant ton absence.
ceci dit, en auto ecole il y a beaucoup de taf (si tu travail dans une grande ville ou en ile de france) donc tu ratrappera tes heures sans modification de ton salaire.
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Artoise
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MessageSujet: Re: Arret maladie   Arret maladie Icon_minitimeSam 26 Déc - 20:57

Les 3 jours de carences sont valables dans toutes les boites de toutes façon, sinon se serai la débandade, c' est pour éviter l' absentéisme. Et la sécu ne les rémunérent pas non plus...
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MessageSujet: Re: Arret maladie   Arret maladie Icon_minitimeMer 30 Déc - 17:08

bonjour,

il y a 4 ou 5 ans de ça les trois jours de carences étaient payés par le patron sous réserve d'avoir un an d'ancienneté dans l'entreprise. La convention collective a changé ? (je me renseigne j'ai levé le pied et ne travaille plus pour l'instant)
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Djo secrétaire
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MessageSujet: Re: Arret maladie   Arret maladie Icon_minitimeLun 8 Fév - 17:39

non ça n'a pas changé, on n'a pas les 3 jours de carences
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Artoise
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MessageSujet: Re: Arret maladie   Arret maladie Icon_minitimeLun 8 Fév - 21:29

Exact, je rectifie ce que j' ai dit précédemment, après avoir lu en long en large et en travers la convention collective, nous n' avons pas les 3 jours de carences, ils sont payés par l' employeur !
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Maryline
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MessageSujet: Re: Arret maladie   Arret maladie Icon_minitimeJeu 18 Fév - 12:27

A condition d'avoir 1 an d'ancienneté et une mutuelle non ?????
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Artoise
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MessageSujet: Re: Arret maladie   Arret maladie Icon_minitimeJeu 18 Fév - 17:54

Oui Maryline pour les 1 an d' ancienneté par contre pour la mutuelle ce n' est pas stipuler dans la convention collective où alors j' ai mal cherché^^
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fantomas
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MessageSujet: Re: Arret maladie   Arret maladie Icon_minitimeSam 11 Juin - 11:20

Artoise a écrit:
Exact, je rectifie ce que j' ai dit précédemment, après avoir lu en long en large et en travers la convention collective, nous n' avons pas les 3 jours de carences, ils sont payés par l' employeur !

Bonjour,

La CCN des services de l'automobile IDCC 1090, ne fait nulle part une mention sur un délai de carence. De ce fait, l'employeur doit appliquer la loi, à savoir maintenir le salaire à partir du 7ème jour (6 jours de carence).
Si la CCN prévoyait 0 ou 3 jours de carence, cela serait dit clairement comme on peut le voir dans certaines conventions collectives :"L'indemnité nette sera calculée pour compléter, à compter du quatrième jour calendaire d'absence, les indemnités journalières de la sécurité sociale jusqu'à concurrence du salaire net qu'aurait perçu l'intéressé s'il avait travaillé pendant la même période ".
Mais ici, ce n'est pas le cas!

Voili voilou!
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MessageSujet: Re: Arret maladie   Arret maladie Icon_minitimeSam 11 Juin - 11:25

Est-il besoin de ressortir des post qui ont plus d'un an ??? je pense que tout le monde a compris avec le lien que Laurent nous a fourni....
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fantomas
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MessageSujet: Re: Arret maladie   Arret maladie Icon_minitimeSam 11 Juin - 11:37

En cherchant sur google des infos sur les jours de carence dans le secteur de l'auto école, j'ai trouvé ce lien, dont les derniers post ne semblent pas correct.
Si une personne fait la même recherche via google, elle risque de tomber aussi sur cette info.
Il s'agissait juste de rétablir le choses.... rien de plus.
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MessageSujet: Re: Arret maladie   Arret maladie Icon_minitimeSam 11 Juin - 11:47

Tu es donc trèèèès sûr de toi ? est-ce que tu as une formation juridique ? Interpréter un texte règlementaire n'est pas chose facile, et je n'ai pas la même interprétation que toi. Mon interprétation est d'ailleurs renforcée par l'expérience.
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fantomas
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MessageSujet: Re: Arret maladie   Arret maladie Icon_minitimeSam 11 Juin - 12:23

Tout d'abord ,je suis dsl Lavienvert, le fait de discuter par écrit sur un forum et non pas par téléphone n’inclut pas les intonations de voix, dsl si je vous ai choqué, ce n'était pas mon intention!
Il est vrai comme vous le dîtes, que l'interprétation de texte officiel peut être erronée.
J'ai effectivement consulté des experts comptable pour affirmer ce que je dis, en sus de mon expérience.




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claude19
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MessageSujet: Re: Arret maladie   Arret maladie Icon_minitimeSam 11 Juin - 19:07

Moi les "experts comptable" , il y a longtemps que je les ai bannis de mes conseillés.
J'ai toujours agit sans leur sois disant conseils, ils ne faisaient que leur boulot d'expert comptable : remplir la déclaration et bilan pour les impots.

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Dernière édition par cl** le Sam 11 Juin - 19:27, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Arret maladie   Arret maladie Icon_minitimeSam 11 Juin - 19:17

+ 1 Clpar contre quand j'ai eu un gros pépin de santé, prise en charge totale du salaire. Au bout de 45 jours le patron ne payait plus mais la caisse directement : fiche de salaire notée 0 et décompte d'indemnités. Je pense que si cet argent ne m'avait pas été dû, il ne m'aurait pas été versé. Je n'ai pas eu de réponse quant à la qualification de Fantomas mais je propose de demander à un vrai juriste du droit. Je m'en occupe bientôt parce que la question est très récurrente.
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fantomas
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MessageSujet: Re: Arret maladie   Arret maladie Icon_minitimeDim 12 Juin - 10:14

Oui Lavienvert, il faudrait effectivement demander à un juriste car la question sur le nombre de jour de carence revient assez souvent sur ce forum.

Je reviens juste sur l'exemple des jours de carence qui doivent être explicitement cités dans la CCN, voici un lien vers la CCN des experts-comptable qui eux appliquent 3 jours de carence:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=85E8905F834BF072321605F6C4E3C0EB.tpdjo12v_3?idSectionTA=KALISCTA000005719419&cidTexte=KALITEXT000005674852&idConvention=KALICONT000005635826

"Après un an d'ancienneté dans le cabinet, les salaires sont maintenus aux employés et cadres absents pour maladie, accident du travail ou accident non professionnel dans les conditions ci-après :

Le droit à indemnisation est subordonné au bénéfice des indemnités journalières du régime général de la sécurité sociale ;

La durée totale des arrêts de travail, y compris les délais de carence définis à l'alinéa suivant donnant droit aux indemnités, ne pourra excéder trente jours calendaires par maladie ou accident du travail. Si plusieurs congés de maladie ou d'accident du travail donnant lieu à indemnisation au titre du présent article interviennent au cours d'une même année civile, la durée totale d'indemnisation ne pourra excéder trente jours calendaires ;

L'indemnité nette sera calculée pour compléter, à compter du quatrième jour calendaire d'absence, les indemnités journalières de la sécurité sociale jusqu'à concurrence du salaire net qu'aurait perçu l'intéressé s'il avait travaillé pendant la même période ;

Pour le personnel rémunéré proportionnellement, l'indemnité définie à l'alinéa précédent sera calculée sur la base d'un salaire net correspondant à la rémunération nette moyenne des douze derniers mois de travail précédant le mois de l'arrêt de travail."
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maellys
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MessageSujet: Re: Arret maladie   Arret maladie Icon_minitimeLun 13 Juin - 21:27

en ce qui me concerne, tout arrêt maladie 1 jour ou plus, je n'ai plus de carence a partir du moment ou cela faisait plus d'un an que j'etais dans l'auto école.

actuellement nous avons un collègue en arrêt depuis 8 mois, pendant les 45 premiers jours, mon patron lui maintenait son salaire. il est revenu 2jrs, puis est allé a la medecine du travail, qui voulait le déclarer inapte, du coup il est rentré chez lui, et s'est remit en arrêt. et puisqu'il avait reprit (même que 2jrs mais a cheval sur deux années fin décembre 2010) le travail, et bien mon patron s'est vu obligé de lui re-maintenir son salaire pour de nouveau 45jrs.... et depuis c'est la sécu qui a prit la relève, et mon boss, continue a payer la location pour la voiture, les cotisations patronales et tout le toutime... car il fait toujours parti de l'effectif
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MessageSujet: Re: Arret maladie   Arret maladie Icon_minitimeLun 13 Juin - 22:00

il paye la location surtout parce que c'est un leasing sur un an et qu'il n'a pas le choix apres si le mono revient il peut toujours le mettre au bureau s'il ne veut plus garder la voiture a la fin du contrat
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