Galères de moniteur auto-école

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 Problème de délivrance de l'autorisation d'enseigner

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Madoux
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Messages : 4
Date d'inscription : 17/06/2014

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MessageSujet: Problème de délivrance de l'autorisation d'enseigner    Problème de délivrance de l'autorisation d'enseigner  Icon_minitimeMar 17 Juin - 17:52

Bonjour , je vous présente rapidement ma situation , je viens d'obtenir mon BEPECASER et je fais une demande d'autorisation d'enseigner.....jusqu'ici tout va bien....sauf que je traine un délit d'alcoolémie qui a maintenant 6 ans.....délit qui est maintenant prescrit depuis 1 an .La préfecture m'a annoncé que ma demande d'extrait de casier mets du temps car elle doit comporter une mention....revoila mon fameux délit . Après recherche , un délit est prescrit au bout de 5 ans mais réhabilité ( c'est à dire effacé du casier B2 ) 5 ans après la prescription du délit donc 10 ans après.
Ma question est la suivante : est ce qu'un délit prescrit mais non réhabilité peut me bloquer la délivrance de mon autorisation ???
Suis je obligé de demander au Procureur l'effacement de la mention pour un délit prescrit ???

Merci par avance , j'attends avec impatience vos réponses car un emploi m'attend !!!
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MessageSujet: Re: Problème de délivrance de l'autorisation d'enseigner    Problème de délivrance de l'autorisation d'enseigner  Icon_minitimeMar 17 Juin - 20:04

Salut a toi, ca ne peut pas s effacer , il faut faire une demande au procureur pour qu il passe l inscription du b2 au b1, le b1 n'étant consultable que par les magistrats , tu ne seras donc pas embêter pour avoir ton autorisation d enseigner
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Madoux
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MessageSujet: Re: Problème de délivrance de l'autorisation d'enseigner    Problème de délivrance de l'autorisation d'enseigner  Icon_minitimeMar 17 Juin - 21:03

Le soucis c'est que la procédure prends 3 mois et c'est maintenant que j'ai du boulot ..... Il n'y a pas de possibilité d'obtenir l'autorisation avec cette mention mais avec la procédure d'effacement en cours???
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MessageSujet: Re: Problème de délivrance de l'autorisation d'enseigner    Problème de délivrance de l'autorisation d'enseigner  Icon_minitimeMar 17 Juin - 22:42

Je ne veux pas faussement t influencer mais je ne pense pas, ce sont généralement des procédures dites longues plutot, et pour l effacement en cours ca m etonnerait puisqu il va falloir sans doute que ton dossier sois traiter avant qu ils prennent une décision positive ou negative...donc effacement en cours ca n'a pas grande signification malheureusement , je te souhaite quand meme que tu trouves une solution a tout ca pour que tu puisses avoir le taf que tu veux...et sinon bah dis toi que c est une Porte qui se ferme , Dix qui s ouvrent , et en plus tu viens d obtenir le bepecaser! Felicitations d ailleurs, tu n as pas moyen de t arranger avec ton futur employeur? Tiens nous au jus de l avancer de ton dossier et garde le moral.
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MessageSujet: Re: Problème de délivrance de l'autorisation d'enseigner    Problème de délivrance de l'autorisation d'enseigner  Icon_minitimeMer 18 Juin - 7:54

Merci pour tes félicitations c'est gentil mais je reste un peu (beaucoup?) déçue de ne pas pouvoir bosser tout de suite ..... je vais attendre les nouvelles de la préfecture et j'aviserais.... encore merci ;-)
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MessageSujet: Re: Problème de délivrance de l'autorisation d'enseigner    Problème de délivrance de l'autorisation d'enseigner  Icon_minitime

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