Galères de moniteur auto-école

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Nelleo
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 URGENT HELP ME  demande de renseignements Empty URGENT HELP ME demande de renseignements

Mer 3 Déc - 15:06
Bonjour à tous, mon patron vient de vendre son agence et je souhaiterais avoir des renseignements.
Est ce que mon nouveau patron a le droit de changer mon contrat de travail actuel ? Peut-il me faire faire plus d'heures ou bien me changer les jours travaillés ?
Si je refuse toute modification de contrat que se passe t-il ? Est un refus d'obtempérer et un licenciement sans indemnités ?
J'attends votre retour avec impatience. Merci par avance.
MARIELLEDEPARIS
MARIELLEDEPARIS
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 URGENT HELP ME  demande de renseignements Empty Re: URGENT HELP ME demande de renseignements

Mer 3 Déc - 15:20
Lors d'un rachat, il y a continuité du contrat de travail, tel qu'il a été établi. Toute modification doit être proposée (et justifiée).
Seules les modifications "majeures" (importantes), refusées donnent lieu à un licenciement:
" le salarié qui refuse une modification substantielle de son contrat de travail sera licencié pour motif économique avec accomplissement du préavis".

Tout dépend, en fait, de la rédaction du contrat. S'il est mentionné des plages horaires, ce n'est pas une modification "substantielle".

Ca c'est le droit du travail; je ne pense pas que la convention collective soit plus "large" dans ce domaine.
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Nelleo
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 URGENT HELP ME  demande de renseignements Empty Re: URGENT HELP ME demande de renseignements

Mer 3 Déc - 15:27
Smile Effectivement mes horaires sont notés et également mes jours travaillés. Merci pour ces infos
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