Galères de moniteur auto-école

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 Ancienneté ou non pour jours de mariage ?

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2 participants
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Nikopol
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MessageSujet: Ancienneté ou non pour jours de mariage ?    Ancienneté ou non pour jours de mariage ?  Icon_minitimeDim 14 Juin - 19:09

Bonjour, 

je fais appel à vos connaissances car je n'ai pas vu sur la convention collective qu'il fallait un minimum de 6 mois ou d'un an pour pouvoir bénéficier des 4 jours ouvrables de congés pour un mariage.

Voilà ce que j'ai pu dénicher, merci d'avance pour votre aide.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000005865047&cidTexte=KALITEXT000005685156&dateTexte=20150614
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MARIELLEDEPARIS
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MessageSujet: Re: Ancienneté ou non pour jours de mariage ?    Ancienneté ou non pour jours de mariage ?  Icon_minitimeLun 15 Juin - 19:33

Il ne me semble pas que dans le "cas général", il soit demandé un certain temps d'ancienneté pour le mariage; et comme une convention collective ne peut être restrictive....

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2278.xhtml
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MARIELLEDEPARIS
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MessageSujet: Re: Ancienneté ou non pour jours de mariage ?    Ancienneté ou non pour jours de mariage ?  Icon_minitimeMar 16 Juin - 5:29

Tu veux que j'explique, c'est ça?

En droit du travail, il est prévu 4 jours de congés pour un mariage, sans qu'il y ait besoin d'ancienneté pour en bénéficier; ça c'est le lien que j'ai mis.

Par principe, une convention collective, ne peut pas "enlever des droits", par rapport au droit du travail, donc si un cas n'est pas évoqué, on en revient au "cas général" = droit du travail.
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Nikopol
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Messages : 11
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MessageSujet: Re: Ancienneté ou non pour jours de mariage ?    Ancienneté ou non pour jours de mariage ?  Icon_minitimeMar 16 Juin - 10:07

Merci, pour ton lien. J'ai relu l'article sur le code du travail et j'ai bouquiné la convention collective au travail, donc oui congé exceptionnel (le mariage en fait parti ) 4 jours ouvrés sans d'ancienneté dans l'entreprise.

De mémoire de mes cours d'éco entreprise, code du travail > convention collective > règlement intérieur.
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MessageSujet: Re: Ancienneté ou non pour jours de mariage ?    Ancienneté ou non pour jours de mariage ?  Icon_minitime

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