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 Délai de carence si arret maladie.

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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeSam 2 Avr - 13:45

alors on reprend :

si tu as un arrét dû à une origine professionnelle (accident du travail) tu n'as pas de jours de carence, la ss te paye dès le premier jour

si tu as un arrét dû à une maladie la ss te paye au 4e jour (d'ou les fameux jours de carence) les trois premiers jours sont payés par "le patron" (façon de parler bien sur)

ce que tu cites c'est uniquement pour obtenir ton salaire en entier vu que la ss ne te paye qu'une partie de ce salaire à partir du 4e jour par exemple et le patron compense le reste ....


je reprends l'article en entier :

Citation :
Au cours d'une même année civile et dans la limite de 45 jours calendaires d'indisponibilité atteints consécutivement ou non, les appointements seront maintenus par l'employeur sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale auxquelles l'intéressé a droit pour la même période.

quoi qu'il arrive l'employeur doit maintenir ton salaire ! si la ss te paye il est évident qu'il déduit ce que la ss a versé pour que tu ais ton salaire.

L'indisponibilité s'entend de l'incapacité de travail reconnue par la sécurité sociale.

Les appointements s'entendent de la rémunération nette que le salarié aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler.

rebelote : tu touches ton salaire ni plus ni moins.

Cette garantie est subordonnée aux conditions suivantes :

- le salarié doit avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 1er jour de son arrêt de travail initial ;

- le certificat médical attestant l'indisponibilité doit être adressé à l'employeur, sauf en cas de force majeure, dans les 2 jours ouvrables qui suivent celui de l'examen par le médecin, l'employeur pouvant faire procéder à une contre-visite ;

- le salarié doit, lorsque l'employeur en fait la demande, lui communiquer les bordereaux de la sécurité sociale attestant que des indemnités journalières sont versées dès le 1er jour ou dès le 4e jour d'indisponibilité, selon que l'incapacité de travail a une origine professionnelle ou non.

Ca c'est justement pour que l'employeur déduise ce que la ss t'aura versé .... (voir le premier paragraphe) et en plus il faut que l'employeur en fasse la demande mais s'il ne fait pas la demande ça ne le dispense pas de ne pas maintenir ton salaire ^^

A partir du 46e jour calendaire d'indisponibilité atteint consécutivement ou non au cours d'une même année civile, le salarié percevra directement et sans condition d'ancienneté, les indemnités de prévoyance s'ajoutant aux indemnités journalières de la sécurité sociale dans les conditions précisées par le règlement de prévoyance visés à l'article 1.26.
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bubble
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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeSam 2 Avr - 17:48

ok merci bien pour ta réponse. bonne soirée.
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bidibulle
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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeDim 3 Avr - 16:02

apres le remboursement de la secu est plus ou moins rapide. moi j'ai dut attendre plus de 3 semaines avant d'avoir le reste de ma paye
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fantomas
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MessageSujet: Délai de carence lors d'une maladie   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeVen 10 Juin - 20:53

CCN du service de l’automobile IDCC 1090, Article 2.10 :

a) Indemnisation :

Au cours d'une même année civile et dans la limite de 45 jours calendaires d'indisponibilité atteints consécutivement ou non, les appointements seront maintenus par l'employeur sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale auxquelles l'intéressé a droit pour la même période.

--> --> L’employeur est tenu de maintenir le salaire du salarié absent pour maladie, déduction faite des IJSS perçus par le salarié.


L’indisponibilité s’entend de l’incapacité reconnue par la sécurité sociale.

--> --> La Sécurité sociale reconnait l’incapacité de travail dès le 1er jour d’arrêt (date de la feuille de soin), ce qui est logique. Cela n’a pas d’incidence sur ce que doit maintenir l’employeur.


Les appointements s'entendent de la rémunération nette que le salarié aurait effectivement perçue s’il avait continué à travailler.

--> --> Le maintien de salaire correspond au net qu’aurait perçu le salarié.



Cette garantie est subordonnée aux conditions suivantes :
- le salarié doit avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 1er jour de son arrêt de travail initial ;
- le certificat médical attestant l'indisponibilité doit être adressé à l'employeur, sauf en cas de force majeure, dans les 2 jours ouvrables qui suivent celui de l'examen par le médecin, l’employeur pouvant faire procéder à une contre-visite ;
- le salarié doit, lorsque l'employeur en fait la demande, lui communiquer les bordereaux de la sécurité sociale attestant que des indemnités journalières sont versées dès le 1er jour ou dès le 4e jour d’indisponibilité, selon que l’incapacité de travail a une origine professionnelle ou non.

--> --> Ceci n’indique pas qu’il n’y a pas de jour de carence, ou 3 jours de carence. Ceci indique seulement que la sécurité sociale verse des indemnités journalières :
- dès le 1er jour en cas de maladie professionnelle ou accident du travail

- dès le 4ème jour en cas de maladie « classique ».

La Convention collective n’indique aucune mention en rapport avec le nombre de jour de carence plus favorable que prévoit la loi, donc on applique la loi : l’employeur doit maintenir le salaire net à partir du 7èmejour calendaire d’absence.



A partir du 46e jour calendaire d'indisponibilité atteint consécutivement ou non au cours d'une même année civile, le salarié percevra directement et sans condition d'ancienneté, les indemnités de prévoyance s'ajoutant aux indemnités journalières de la sécurité sociale dans les conditions précisées par le règlement de prévoyance visés à l’article 1.26.

--> --> La CIPREV n’est plus la caisse de prévoyance obligatoire pour les nouvelles auto-écoles (nouvelle création). La caisse obligatoire est l’IRP AUTO (Les Auto Ecoles déjà inscrites à la CIPREV n’ont pas l’obligation de changer de caisse).
La caisse de prévoyance obligatoire s’occupe de verser les indemnités (déduction faite des IJSS) à partir du 46ème jour d’indisponibilité.
Lorsque l’employeur souscrit à l’ «option maintien de salaire dès le 1er jour d’arrêt » (cotisation part patronale uniquement), alors le salarié perçoit des indemnités
de la prévoyance à 100% de son salaire net du 1er au 3ème jour, à partir du 4ème jour le salarié perçoit les IJSS, et la prévoyance complète (salaire net). Lorsqu’il y a l’option maintien de salaire, l’employeur n’a plus à maintenir le salaire car la prévoyance le fait pour lui.



EN CONCLUSION :

Il n’est dit nulle part dans la convention collective que dès qu’un salarié a 1 an d’ancienneté, celui-ci n’a pas de jour de carence.

En revanche en absence d’indication du nombre de jour de carence à respecter avant de maintenir le salaire, l’employeur doit appliquer la loi (6 jour de carence).

Le salarié percevra (lors d’une maladie « classique ») les indemnités journalières de la sécurité sociale à partir du 3ème jour. Et l’employeur maintiendra
le salaire (net) à partir du 7ème jour.



Cependant, selon accord, l’employeur peut accorder cet avantage aux salariés de son entreprise. C’est pour cela que dans certaine entreprise, certains salariés n’ont pas de jour de carence lors de maladie, contrairement à d’autres. Ce qui est vrai pour certains ne l’est pas forcément pour d’autres !


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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Juin - 6:01

bonjour

lol! j'adore j'adore lol!

franchement si ça vous permet d'être heureux comme ça je ne vais rien changer lol! lol!

bonne continuation !

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fantomas
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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Juin - 10:12

Bonjour Aiguebelette,

Je ne sais pas si votre message est un sarcasme, mais interpréter une convention collective n'est pas valable.
Vous pouvez toujours consulter un professionnel!

Bonne continuation!
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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Juin - 10:45

Personne n'a jamais prétendu être un pro du conseil, encore que quelques-uns soient des pros dans des domaines spécifiques comme le droit ou la formation de moniteurs ou autres. AVIS DE LA MODERATION : CECI EST DONC UN NOUVEL AVIS A TOUS LES FORUMEURS : CE SITE EST CONSACRE A L'ECHANGE D'EXPERIENCE ET DE POINT DE VUE. LES INVECTIVES, INSULTES ET AUTRES ECHANGES PEU GRACIEUX SONT A BANIR.
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Kerilian
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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeDim 13 Nov - 21:35

Je me permets de relancer le sujet , j'ai été en arrêt maladie au mois d'août , salarié en cdi depuis septembre 2010 , j'ai donc perdu mes trois jours de carences . Mon patron n'a pas maintenu mon salaire pour cet arrêt prétextant que ça ne faisait pas un an que j'étais dans l'entreprise . Du coup j'ai perdu mon salaire sur quinze jours d'arrêt maladie , alors que mon patron cotisé à la ciprev depuis le début de mon cdi .
Ma question est donc la suivante , est ce qu'il faut être salarié depuis un an pour que le salaire soit maintenu en arrêt maladie ? Merci a vous pour vos future réponse ! Wink
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fantomas
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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeLun 14 Nov - 12:16

Vous parlez de cotisation a la CIPREV, s'agit-il du régime obligatoire ou obligatoire avec option?

Pour résumer (pour une maladie "classique") délai de carence:

PAS SUBROGATION:
- 1ère possibilité: Dans la CCN n'est pas prévu un délai de carence plus favorable que la loi, donc on applique la loi: l'employeur doit maintenir le salaire à partir du 7ème jour d'indisponibilité (déduction faite des IJSS perçus dès le 4ème jour).
- 2ème possibilité: Si votre employeur a opté pour l'option "maintien de salaire dès le 1er jour d'arrêt" lors de l'adhésion à la caisse de prévoyance, alors la prévoyance verse les indemnités dès le 1er jour. Donc vous percevez des indemnités pour le 1er au 3ème jour de la part de la prévoyance , et à partir d 4ème jour IJSS + prévoyance.

SUBROGATION:
- 1ère possibilité: Maintien du salaire à partir du 7ème jour par l'employeur.
- 2ème possibilité: si option "maintien de salaire dès le 1er jour d'arrêt" auprès de la prévoyance, alors l'employeur maintien le salarie dès le 1er jour.

Pour savoir si votre employeur a pris l'option:
Soit vous lui demandez, soit regardez sur votre bulletin.
si votre caisse de prévoyance est la CIPREV : alors regardez si en cotisation part patronale l'employeur cotise pour le maintien de salaire taux = 0,77% (c'était le taux que l'on m'avait donné quand j'ai téléphoné à la CIPREV, peut être qu'il a changé)
si votre caisse de prévoyance est l'IRP AUTO : alors regardez si en cotisation part patronale l'employeur cotise pour le maintien de salaire taux = 1%

Ne pas confondre avec la cotisation maintien de salaire "classique", qui correspond au maintien du salaire par la prévoyance à partir du 46ème jour d'indisponibilité (= contrat obligatoire).

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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeLun 14 Nov - 16:53

Je viens de regarder sur mon bulletin de salaire mon patron cotise pour le maintiens de salaire à hauteur de 0,70 % ... Lors de mon premier arrêt jetais salariée depuis moins d'un an . Aurait il du maintenir mon salaire à ce moment la ? Parce que ce n'est que magouille depuis le debut et je pense que je me suis faite avoir . Merci pour votre réponse claire fantomas Smile
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fantomas
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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeLun 14 Nov - 18:20

0,70% ça me parait peu, ou alors votre employeur n'a pas changé le taux sur votre bulletin lors de l'augmentation en 2011. Bref ça ne change rien pour vous:
Si la cotisation de 0,70% correspond à l'option maintien de salaire dès le 1er jour d'arrêt de travail, alors quelque soit votre ancienneté vous devez avoir le maintien de votre salaire dès le 1er jour :
- soit par l'employeur si applique la subrogation,
- sinon par la CIPREV ( et il faut leur envoyer une copie du volet 3 de votre arrêt de travail ainsi que les bordereaux de sécurité sociale)

Demandez au préalable à votre employeur qu'il s'agisse bien de la cotisation pour l'option et non la cotisation du régime obligatoire. Car cette option est facultative.
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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeLun 14 Nov - 20:48

En ré vérifiant sur mon bulletin de salaire il y a deux cotisation patronales en fait , un de 1% pour la ciprev et une autre de 0,70% pour le maintien de salaire et ce depuis le début . Impossible de discuter avec lui ... Malheureusement
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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeLun 14 Nov - 23:06

prud'hommes ?
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fantomas
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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeJeu 17 Nov - 12:39

Complément d'infos:
Il faut avoir 1 an d'ancienneté dans l'entreprise pour que l'employeur maintienne le salaire du salarié (si aucun contrat de maintien du salaire dès le 1er jour d'arrêt n'a été signé avec la CIPREV).
Calcul: l'employeur calcule le net qu'aurait du percevoir le salarié ( hors 7 jours de carence), à cela il déduit les indemnités perçus par le salarié de la sécurité sociale (cf bordereau SS que doit lui fournir le salarié) = complément net a verser au salarié. L'employeur calcule le brut correspondant à ce net et l'inclusion dans le bulletin de paie "indemnités IJSS".
Le maintien de salaire est donc fait le mois suivant car l'employer a besoin de bordereau SS du salarié.
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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeVen 18 Nov - 21:31

Je me suis renseigné auprès de l'inspection du travail , apriori comme tout s'est fait verbalement , c'est sa parole contre la mienne en ce qu'il concerne ma semaine de congé sans solde . Seul mon arrêt maladie du mois d'octobre serait pris en compte , au jour d aujourd'hui je n'ai toujours rien .
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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeSam 21 Avr - 11:11

Avec un peu de retard je confirme également qu'il n'y a pas de carence dans notre profession à partir du moment où l'on a 1 an d'anciennetée. Il n'y a pas de perte de salaire non plus, durant 45 jours consecutif ou non. J'ai passé ma capacité de gestion et j'ai appris beaucoup de choses ! Beaucoup trop aux yeux de mon futur ex-patron !
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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeSam 13 Avr - 17:37

bonjour, j ai bien lu tous les messages et lu la convention collective, effectivement ça a l air de confirmer que le patron doit le salaire complet moins les IJ sans tenir compte de jours de carence si l employé a plus d'un an d'ancienneté. j ai le souci avec mes patrons (ils sont 2) j ai été en arrêt maladie 1 mois et ils m ont déduis les 3j de carence! je vais voir avec eux gentiment pour commencer mais que faire s'ils disent que non? et le souci est que tous les autres moniteurs (on a 3 agences donc pas mal de moniteurs) attendent que j'ouvre ma gueule pour profiter du truc! donc en gros c est moi qui mets le feu aux poudres et les autres attendent les retombées.... en ce moment l'ambiance est un peu tendue donc j'attends un peu mais combien de temps en arrière peut ton revenir? l'inspection du travail peut elle répondre si les patrons s'entêtent?
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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeSam 13 Avr - 18:17

L'inspection du travail est de très bon conseil (pour avoir eu recours à eux pas plus tard que cette semaine).
J'ai téléphoné, et eu une réponse directe. Tu peux même t'y rendre sans rendez vous et être reçue par un conseiller (je pense que c'est partout pareil).
En tout cas, pour l'avoir vécu cette semaine (ouvrir ma gu**** en ayant pris soin de prendre les bonnes infos en amont pour assurer mes arrières), je peux te dire que ton interlocuteur est très vite calmé et te cause sur un ton différent !
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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeSam 13 Avr - 23:36

le truc c est que je ne souhaite pas en arriver la! mais s'il le faut.....
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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeDim 14 Avr - 7:36

Quand on parle d'inspection du travail, ça fait tout de suite peur. Il n'est pas question de causer des problèmes à ton boss : l'inspection du travail a un service conseil très compétent, et justement, avoir les arguments justes permet bien souvent de désamorcer le conflit.

Je dis juste ça parce qu'il y a une semaine, je quittais mon job en pleurant. J'ai pris une semaine entière pour prendre tous les renseignements auprès de divers organismes et puis j'ai mis les choses au clair avec mon boss.
Résultat : en voyant que mon discours tenait la route, il a fini par être doux comme un agneau, et moi je suis repartie avec une banane d'enfer Wink
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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeDim 14 Avr - 12:57

+1 avec Tali.
Tu indiques que tu as pris conseil auprès de l'inspection du travail;
Tu verras qu'il reviendrons sans problème sur leur argument.

Le salarié à un devoir envers son patron
MAIS
le patron a aussi un devoir envers ces salariés.

Il y a une convention collective , le salarié doit la respecter mais le patron aussi !!

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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeLun 15 Avr - 10:11

Tali a écrit:
Quand on parle d'inspection du travail, ça fait tout de suite peur. Il n'est pas question de causer des problèmes à ton boss : l'inspection du travail a un service conseil très compétent, et justement, avoir les arguments justes permet bien souvent de désamorcer le conflit.

Je dis juste ça parce qu'il y a une semaine, je quittais mon job en pleurant. J'ai pris une semaine entière pour prendre tous les renseignements auprès de divers organismes et puis j'ai mis les choses au clair avec mon boss.
Résultat : en voyant que mon discours tenait la route, il a fini par être doux comme un agneau, et moi je suis repartie avec une banane d'enfer Wink

j'en suis ravie Tali, tu vois que les arguments plaident souvent en faveur de celui ou celle qui les pose sur la table Smile
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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeLun 15 Avr - 17:58

Smile Avoir les bons arguments et hausser le ton (et aussi utiliser la réplique de la mort de Chacal Laughing ), ça calme.
D'ailleurs merci à vous Wink
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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeJeu 18 Avr - 11:41

pour info pas de carence si vous êtes en accident de travail donc indemniser dès le 1er jour versé et 3 jours de carence si c'est pour maladie donc indemniser à partir du 4eme jour
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cosminette
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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeJeu 18 Avr - 22:00

leadri77 a écrit:
pour info pas de carence si vous êtes en accident de travail donc indemniser dès le 1er jour versé et 3 jours de carence si c'est pour maladie donc indemniser à partir du 4eme jour

t as rien compris toi!! c est les ij de la sécu qui varient en fonction du fait que ce soit un accident du travail ou pas, mais en gros le patron paie le salaire net sans histoire de jours de carence.
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roberto75
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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitimeJeu 9 Juil - 5:34

slt a tous , bon je lis les differents post depuis pas mal de temps et j'ai décidé de m'inscrire pour participer au forum.

Alors déjà en lisant ce topic , je viens de me rendre compte que mon patron ma enflé pendant 8 ans...

je m'explique ca fait 9 ans que je suis chez lui, j'ai eu des arrets maladie de plus de 3 jours et de moins, si j'ai bien compris dans les 2 cas il aurait du me payer...

lui il me retorque que non c'est dans la convention collective..,
arff je ne sais plus sur quel pied danser.

Si il m'a mentis pendant ces nombreuse années  ca montre bien qu'un p.... de patron ca reste un patron..
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MessageSujet: Re: Délai de carence si arret maladie.   Délai de carence si arret maladie. - Page 2 Icon_minitime

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