MONITEUR INDEPENDANT ET DECLARATION RSI AVEC ACCRE

Coucou à tous,

Je dois faire ma déclaration trimestrielle de mon chiffre d'affaire.

J ai reçu ma déclaration, mais je ne comprend pas.

- Il me parle de déclaration mensuelle, à la place de trimestrielle.
- Je bénéficie de l'ACCRE, et sur la déclaration n’apparait pas les 23.5% de taux que je dois payer, mais 3 lignes :
Ventes de Marchandises ACCRE 3.00%
Prestation de service ACCRE 5.40%
Formation Prof Commerçant 0.10%

Je suis perdu !

Bien évidement, j ai téléphoner au RSI, qui me dise, qu'ils ne peuvent rien faire, je dois me déplacer ! Il m'est impossible pour le moment d y aller !

Je compte sur votre aide

Merci

Je n'ai pas bénificié de l' ACCRE

Mais tu as de la chance d'avoir de tel taux, profites-en.

Il y a sûrement sur le forum des bénéficiaires de cet avantage qui vont te répondre. Va voir sur le site de l'APCE, ou sur celui là : http://www.federation-auto-entrepreneurs.fr



Sur ce site j'ai trouvé ça : (moniteur AE indépendant = profession libérale / RSI)



Pour les bénéficiaires de l'Accre (les dispositions ci-dessous visent les entreprises qui se créent à compter du 1er mai 2009)

Les taux applicables pendant la période d'exonération, sont les suivants :

Jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui au cours duquel intervient l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés : 1/4 du taux normal.
3 % du CA pour les personnes dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir une prestation de logement,
5,4 % du CA pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
5,4 % du CA pour les professions libérales relevant du régime de retraite du RSI (Régime social des indépendants).
5,3 % du CA pour les professions libérales relevant de la Cipav.

Pour les 4 trimestres civils suivants : 1/2 du taux normal.
6 % du CA pour les personnes dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir une prestation de logement,
10,7 % du CA pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
10,7 % du CA pour les professions libérales relevant du régime de retraite du RSI (Régime social des indépendants).
9,2 % du CA pour les professions libérales relevant de la Cipav.

Pour les 4 trimestres civils suivants : 3/4 du taux normal.
9 % du CA pour les personnes dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir une prestation de logement,
16 % du CA pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
16 % du CA pour les professions libérales relevant du régime de retraite du RSI (Régime social des indépendants).
13,8 % du CA pour les professions libérales relevant de la Cipav.

Merci cl***

tu es le meilleur !

Ca fait plaisir de tel nouvelles !