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Connexionrupture conventionnelle de contrat.
4 participants
on-off70Modérateur
- Messages : 3007
Date d'inscription : 07/06/2010
Localisation : puy de dôme
rupture conventionnelle de contrat.
Mar 16 Oct - 10:29
Une colle que me pose un ami : le patron est-il en droit de refuser une rupture conventionnelle de contrat?
claude19Modérateur- Messages : 1852
Date d'inscription : 27/11/2010
Localisation : Sud-Corrèze / Beaulieu sur Dordogne 
Re: rupture conventionnelle de contrat.
Mar 16 Oct - 10:53
OUI
Un patron peut en effet refuser une rupture conventionnelle de contrat.
Un patron peut en effet refuser une rupture conventionnelle de contrat.
- on-off70Modérateur
- Messages : 3007
Date d'inscription : 07/06/2010
Localisation : puy de dôme
Re: rupture conventionnelle de contrat.
Mar 16 Oct - 13:33
ok claude je vais donc malheureusement pouvoir décevoir mon ami. Et ça, ce n'est pas drôle!
froufrouJ'aime bien ce forum
- Messages : 15
Date d'inscription : 03/03/2013
Localisation : rhones alpes
Re: rupture conventionnelle de contrat.
Mar 16 Avr - 21:12
Bonsoir.Jai vu rupture c,Jai une question :pendant le délai d rétractation plus l attente de l homologation de la rupture c,puis je prendre un congés sans solde ?
serge50340Membre gold
- Messages : 1074
Date d'inscription : 20/03/2011
Age : 57
Localisation : Basse-Normandie
Re: rupture conventionnelle de contrat.
Jeu 18 Avr - 8:24
A mon avis tu peux effectivement prendre un congé sans solde ou avec d'ailleurs pour solder tes droits.
Mais ce n'est que mon avis qui ne vaut que ce qu'il coute c'est à dire pas grand chose.
Mais ce n'est que mon avis qui ne vaut que ce qu'il coute c'est à dire pas grand chose.
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