Galères de moniteur auto-école

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 rupture conventionnelle de contrat.

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on-off70
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Messages : 3008
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MessageSujet: rupture conventionnelle de contrat.   Mar 16 Oct - 10:29

Une colle que me pose un ami : le patron est-il en droit de refuser une rupture conventionnelle de contrat?
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claude19
Modérateur
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Messages : 1852
Date d'inscription : 27/11/2010
Localisation : Sud-Corrèze / Beaulieu sur Dordogne

MessageSujet: Re: rupture conventionnelle de contrat.   Mar 16 Oct - 10:53

OUI
Un patron peut en effet refuser une rupture conventionnelle de contrat.

_________________
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on-off70
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Localisation : puy de dôme

MessageSujet: Re: rupture conventionnelle de contrat.   Mar 16 Oct - 13:33

ok claude je vais donc malheureusement pouvoir décevoir mon ami. Et ça, ce n'est pas drôle!
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froufrou
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Date d'inscription : 03/03/2013
Localisation : rhones alpes

MessageSujet: Re: rupture conventionnelle de contrat.   Mar 16 Avr - 21:12

Bonsoir.Jai vu rupture c,Jai une question :pendant le délai d rétractation plus l attente de l homologation de la rupture c,puis je prendre un congés sans solde ?
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serge50340
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Messages : 1074
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Localisation : Basse-Normandie

MessageSujet: Re: rupture conventionnelle de contrat.   Jeu 18 Avr - 8:24

A mon avis tu peux effectivement prendre un congé sans solde ou avec d'ailleurs pour solder tes droits.
Mais ce n'est que mon avis qui ne vaut que ce qu'il coute c'est à dire pas grand chose.
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MessageSujet: Re: rupture conventionnelle de contrat.   

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rupture conventionnelle de contrat.
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