demande d'agrément

bonjour à tous,
ma question :

sur la demande d'agrément, en ce qui concerne la société, je mets quel nom

- Le nom de la société ?
- ou le nom commercial (qui n'est pas forcement le même) c'est à dire le nom qui apparaît sur l’enseigne de l'auto école ?

Autre question, en ce qui concerne les formations dispensées, je mets B et AAC. Si je ne mets pas BE ou B96, aurais-je le droit de l'enseigner plus tard sans modifier mon agrément ?

Merci à tous

- Moi j'ai mis le nom commercial, ça me semble plus judicieux puisque c'est celui qui va permettre à la pref de communiquer avec toi :p

- Il te faudra faire une demande d'agrément complémentaire pour le B96 et/ou le BE.

Alors puis-je anticiper ? si je mets B96 et BE, faut-il que je soit déjà en possession de la remorque (ou bon de commande comme pour la voiture) ?

anthille a écrit:Alors puis-je anticiper ? si je mets B96 et BE, faut-il que je soit déjà en possession de la remorque (ou bon de commande comme pour la voiture) ?

Il fut les justifs pour faire ta demande... C'est pour cela que je n'ai pas pu tout faire en même temps.
Par contre, pas de commission ou de repassage dans les locaux, enfin dans mon cas... Juste les papiers à transmettre à la pref.

je confirme, il faudra fournir les cartes grises des remorques ainsi que les dimensions pour savoir si elles conviennent aux formations remorques

merci pour vos réponses !

bonjour, je rachete l'auto-école ou je travail. la prefecture me demande l'acte final, le bail en mon nom etc.....pour avoir l'agrément .mon patron par le 15 aout pour ouvrir une auto-école dans un autre département .la pref ma dit que j'aurais mon agrément mi-septembre car en aout il son en vacance.alors voici ma question : puis-je avoir un agrément provisoir ou utiliser l'agrément de mon patron en attendant le mien? je n'est pas trouvé d'article qui en parle, en connaissez-vous? merci !!!Je n'ai pas envie de fermer l'auto-école pendant 1 mois

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