Cerfa 06, un de plus

Cerfa 06:
Les dossiers 02 déposés en préfecture qui seront enregistrés à partir du 16 septembre devront être accompagnés du dossier 06 qui ira ensuite vers l'imprimerie nationale pour la fabrication du permis de conduire, format carte à puce.
Et ceci jusque la mise en place de l'application Faeton.
Je vous conseille, suivant vos délais d'enregistrement, d'anticiper un peu pour faire ces dossiers 06, par exemple fin août, pour éviter d'avoir des dossiers déposés le 10 septembre qui reviendront le 28 septembre avec la mention incomplet: manque le cerfa 06

Bonjour et merci Jeanmary

Par contre on le trouve où le cerfa 06?

Il va aussi y avoir les certificats numériques si on veut pouvoir accéder a GPE (futur printel) et à FAETON.
Ca me fais plus souci que le 06 qu'on pourra trouver sur le net, ou en prèf ou auprès des éditeurs...

Déjà chez la compagnie créole (c'est bon Serge, c'est assez obscur?)

J'ai reçu un mail de "PP" pour leur dispo au format papier, avec mise à jour du logiciel à venir

PP? C'est quoi Taz?

En tous les cas je n'ai rien trouvé sur le net qui ressemble à un CERFA 06 et rien du côté de notre délégué et nous sommes le 26 juillet 2013 !!!


Sacré Jeanmary !!!!!!

j'en ai entendu parlé aussi de la part des inspecteurs, et rien vu dans les catalogues du douanier, et des deux E

je l'ai trouvé ce 06 

Planete Permis

Taz Moniteur a écrit:Planete Permis

 attention taz tu vas te faire taper dessus en citant un de nos fournisseur, faut pas dire de nom lol c'est soit le douanier, soit E..C ou E....R soit PP 

Sorry, je croyais avoir répondu en privé à Serge qui demandait explications du PP. préalablement employé...

il a l'air simple et net en tout cas

jensego a écrit:il a l'air simple et net en tout cas

 Tu parles du CERFA ou de Taz qui à l'air simple et net?

Lol

Désolé Taz si je te créé des soucis..........

lol

Mdr !!!!
Je ne suis pas à ça près

 

ah ben si on se met à parler en codé...

... et puis dire de Serge que c'est un pépé, c'est exagéré. Il joue volontiers au schtroumph grognon, mais il est encore très vert...

Merci Pacer,
Même (et pas mémé) j'aurais l'âge d'être grand père..........
Mais ceci est une autre histoire.......

oursouch a écrit:j'en ai entendu parlé aussi de la part des inspecteurs, et rien vu dans les catalogues du douanier, et des deux E

je l'ai trouvé ce 06 

 
Euh oui c'est la photo d'un de mes paquets prise jeudi soir sur la magnifique tablette/bureau de mon hôtel dijonnais  
Mince j'aurais du prendre des droits d'auteur

Donc j'ai été trop obscur avec la compagnie créole, certains ne connaissent pas la vraie musique.
Je traduis: dispo depuis 15 jours chez le douanier.

Un peu plus d'infos:
Le formulaire CERFA 06 permet la collecte de données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union européenne par l’Imprimerie nationale après numérisation par le Centre de Traitement et des Numérisations (CTN).

Il vient systématiquement en complément de tout dossier de demande de permis de conduire, quel que soit le mode d’obtention choisi et quelle que soit la date de dépôt de la demande. Les données collectées sont principalement :
- la photographie et la signature du candidat en vue de leur océrisation.
- le numéro NEPH
- toute modification relative à l’état civil ou aux coordonnées du candidat.

Il appartient à tout candidat au permis de conduire (par inscription à l’examen ou attestation de formation), ainsi qu’à tout usager sollicitant la prorogation d’une ou plusieurs catégories de permis de conduire, son échange, ou son renouvellement de fournir, annexé à sa demande, un formulaire de recueil complémentaire cerfa « Réf. 06 » dument renseigné et signé.

Ce formulaire doit obligatoirement être accompagné de deux photocopies d’un justificatif de domicile et deux photocopies d’un justificatif d’identité.

La transmission du formulaire à l’administration se fait :
- par son adjonction au dossier de demande de permis de conduire de tout candidat en situation d’examen lors de la remise des dossiers à l’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) par l’établissement d’enseignement de la conduite automobile ou par le candidat libre lui-même
- par son adjonction au dossier de demande de permis de conduire dans les autres cas.

Il est primordial, dans le cadre de la sécurisation de la délivrance du titre que les informations portées sur le formulaire de recueil complémentaire soient les plus récentes possibles.
Ainsi, un usager dont l’ancienneté de la date d’enregistrement ou de dépôt de la demande serait de nature à rendre caduques certaines informations (évolution de la situation maritale, photographie non ressemblante, etc.) ou dont les informations portées sur un précédent formulaire de recueil complémentaire ne sont plus à jour,  doit fournir un nouveau formulaire de recueil actualisé accompagné des justificatifs précités.
Il en est de même pour tout formulaire de recueil complémentaire qui se trouverait altéré de quelque façon que ce soit, notamment par le fait de mises sous pli répétées.

Bien qu’opérationnel à compter du 16 septembre 2013, le formulaire de recueil complémentaire cerfa « Réf. 06 » est mis en ligne le 1er août 2013 afin que les professionnels de l’enseignement de la conduite automobile, ainsi que les usagers, prennent les dispositions nécessaires à la complétudes des dossiers de demande de permis de conduire.

Il n’appartient pas à l’IPCSR de vérifier la présence ou l’absence du formulaire de recueil annexé au cerfa « réf. 02 » de demande de permis de conduire lors de l’épreuve théorique ou pratique.

Tout formulaire de recueil complémentaire régulièrement transmis à l’administration ne doit en aucun cas être séparé du dossier qu’il accompagne.

L’absence du formulaire de recueil complémentaire pour un usager entraine l’impossibilité pour l’Imprimerie nationale d’éditer le titre de conduite sécurisé.

jeanmary a écrit:

oursouch a écrit:j'en ai entendu parlé aussi de la part des inspecteurs, et rien vu dans les catalogues du douanier, et des deux E

je l'ai trouvé ce 06 

 
Euh oui c'est la photo d'un de mes paquets prise jeudi soir sur la magnifique tablette/bureau de mon hôtel dijonnais  
Mince j'aurais du prendre des droits d'auteur

trouvé sur facebook sur la page d'un assureur auto école, serais tu cet assureur en question ^^

A ce jour, mercredi 31 juillet 2013, aucune instruction de notre délégué dans la Manche.

Je te "rassure", c'est pareil chez nous dans la Drôme...

Pour info, j'ai eu les techniciens du logiciel de gestion dont je ne peux écrire le nom de la société mais qui comporte un G au milieu du nom du voiture Citroën de petite taille..........
Il y a une mise à jour qui se prépare et normalement début septembre, ce sera opérationnel, donc on pourra l'imprimer.
Mais ceci dit, si j'ai bien compris, il va falloir des photos en plus et des justificatifs d'identité........ Sympa la simplification à la française!!!!
Les clients vont être content!!!

serge50340 a écrit:Pour info, j'ai eu les techniciens du logiciel de gestion dont je ne peux écrire le nom de la société mais qui comporte un G au milieu du nom du voiture Citroën de petite taille..........

 2GCV ? LGN ?? SAGXO ??? CG1 ????