Urgent !! besoin d'aide des moniteurs indépendants

Voilà,la grosse galére du moment !!

Alors je dois commencer mon premier contrat le 1 juillet en tant que moniteur indépendant.
Donc j'ai acheté la voiture équipée de double commande, avec l'assurance qui est tous risques spéciale auto-école...
J'ai le gars avec qui je dois bosser qui m'appelle et me dit que la DDE lui à dit qu'ils était interdit de prendre un indépendant dans son entreprise (avec voiture), car il n'était pas en régle avec la loie.
En gros je ne peut pas exercer mon métier (avec ma voiture auto-école), Je serai obligé de louer au gérant ma voiture à titre gracieux.
Si quelqu'un pourrais m'éclairer ?

lakaz a écrit:Voilà,la grosse galére du moment !!

Alors je dois commencer mon premier contrat le 1 juillet en tant que moniteur indépendant.
Donc j'ai acheté la voiture équipée de double commande, avec l'assurance qui est tous risques spéciale auto-école...
J'ai le gars avec qui je dois bosser qui m'appelle et me dit que la DDE lui à dit qu'ils était interdit de prendre un indépendant dans son entreprise (avec voiture), car il n'était pas en régle avec la loie.
En gros je ne peut pas exercer mon métier (avec ma voiture auto-école), Je serai obligé de louer au gérant ma voiture à titre gracieux.
Si quelqu'un pourrais m'éclairer ?

C'est faux.
Tu epux travailler avec ta voiture équipé et assuré auto école : pour une auto école en préstataire de service .
La DDE n'a rien à y voir cela ne les ragarde pas.
Moi je n'ai aucun problème, Clio auto école assurance tous risques spéciale auto école , je fais un bon de commande avec le nombre d'heures avec ou sans voiture, et les modalités de paiement. Je vais aussi prendre une RC professionnelle , au cas ou il y aurai un gros problème.

Il y a actuellement un indépendant qui travaille sur toute l'Ille et Vilaine et je l'ai récemment rencontré, il travaille avec sa voiture ou celle de l'auto école demandeuse. Il fait aussi du post permis auprès d'entreprises à la demande quelques fois de compagnies d'assurance ou directement pour des entreprises.

Aucun souci pour lui. Soit la DDE de ton coin n'y connait rien ou n'a pas compris la question, soit le patron de l'AE n'a pas trouvé d'autre excuse pour justifier qu'il a changé d'avis.

salut a tous!

je t'ai envoyer un mail a ce sujet lakaz!

je rejoins avec tout le monde: la DDE n'y connais rien en droit des assurances! ca se saurait!

lavienvert:
pourrai tu m'en dire un peu plus concernant les animation post-permis de notre confrere? ca m'interesse, mais je souhaiterais savoir comment les entreprises le regle (paiement classique ou pas, comment faire avec les DIF etc...) ainsi que les tarifs qu'il pratique. si tu pouvais me mettre en relation avec lui, ce serait top!
merci d'avance!

ben merci à tous ! et merci pour ton mmessage noussaya !! ben je part ce matin voir le gars de la DDE voir avec lui et par la même occasion lui montrer mon contrat d'assurance et tous le reste !!!!
En tous cas merci

Alors voilà ce qui m'a était rapporté du ministére du déve.... service sécurité routiére

ma question : Le 28/06/2010 11:16, > goncalves yohann (par Internet) a écrit :
Bonjour,

Suite à la communication téléphonique du 28/06/2010 avec madame Corinne DAVID, je viens vous faire part de ma demande.

Je suis moniteur auto-école depuis le 24 septembre 2008 n° A0809D00220, je vais me déclarer dans 3 jours en tant qu'autoentrepreneur prestataire de service. Mon Activité est uniquement dédiée aux auto-écoles Cf site internet : http://echosdrive.e-monsite.com/
J'ai une voiture équipéé auto-école "d'origine" avec la carte grise ou figure la mention auto-école. N°AR-559-NT avec une assurance tous risques spéciales auto-école à la MAAF n° 96056020Z.

A la sécurité routiére de l'ile de la réunion on me dit qu'il est pour moi interdit de travailler avec mon véhicule pour une auto-école. En effet il leur à était indiqué que : "le fait d'utiliser le véhicule rattaché à l'établissement est primordiale en terme de responsabilité de couverture d'assurance".
Hors je ne trouve aucun texte de loi faisant part de cette indication.

ma question est : Suis-je quand même dans la légalité si je fais des cours de conduite, avec une auto-école est en travaillant avec ma propre voiture, sans que celle-ci fasse parti du park automobile de la dite auto-école.

En vous remerciant du temps que vous allez prendre pour répondre à ma question.
Bonne journée

Goncalvesyohann

la réponse :
Monsieur,

Les enseignants de la conduite et de la sécurité routière titulaires d'une autorisation d'enseigner peuvent exercer leur profession sous le statut d'auto-entrepreneur. Toutefois, j'appelle votre attention sur le fait que l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite automobile et de la sécurité routière ne peut se faire que dans un établissement agréé à cet effet.

Par conséquent, les véhicules servant à l'enseignement de la conduite sont soit acquis soit loués par l'établissement en application de l'article n° 2 de l'arrêté du 8 janvier 2001 dont vous trouverez le lien ci-dessous pour y accéder directement sur Légifrance.
http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000587545&fastPos=5&fastReqId=1963311870&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

En conclusion, vous ne pouvez en aucun cas utiliser un véhicule qui vous appartient même s'il répond aux caractéristiques techniques règlementaires des véhicules automobiles professionnels utilisés pour l'enseignement de la conduite.

Bien cordialement,

Corinne DAVID


ben que dire maintenant !!! serions nous tous en fraude ???

Ben ils vont en avoir du monde à attaquer !!! entre ceux qui sont indépendants et ceux qui les emploieraient "illégalement"...

Sur les textes de lois ont peu leur faire dire beaucoup de chose.........
En effet pour obtenir un agrément :
Catégorie B: il faut justifier que l'on possède une voiture conforme aau B........
Ctégorie E(b) il faut justifier que l'on possède une remorque conforme
Catégorie A : il faut justifier que l'on possède une moto conforme au permis
Pour le PL et TC idem.........
etc........
mais on peut aprés en avoir plusieurs...........
Le fait de proposer ses services inclus moniteur + voiture n'est pas interdit du moment que l'auto école possède son agrément catégorie B
Si le moniteur indépendant veut prposer ses services en carégorie A en fournissant la moto, si cette auto école n'a pas son agrémént A, ce n'est pas possible.
Il en va de même pour les autres catégories..........

en fait voilà sur quoi ils se basent pour me dire ça !!!
Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 2 /14° La justification de la propriété ou de la location du ou des véhicules d'enseignement ainsi que, pour chacun d'eux, l'attestation d'assurance couvrant sans limite les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux tiers dans les conditions prévues par l'article L. 211-1 du code des assurances.

Et voilà le lien pour le codes des assurances http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=197551059A2017BB75B5220CAA71B993.tpdjo11v_1?idArticle=LEGIARTI000017735447&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20080201

ben maintenant à moi de prouver ma bonne fois et point de vue assurence pas de souci en plus je peu également envoyer des éléves au permis !!!

Merci pour vôtre soutien !!!

Bonjour,

Notre auto-école connaît actuellement un surcroît d'activité. Nous recherchons un moniteur indépendant véhiculé pouvant intervenir pour le mois de novembre dans notre agence située à Lyon 5.

Merci de me contacter.

Cordialement.