- marie69Membre actif
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Date d'inscription : 03/05/2014
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transfert de dossier si permis à 1 €
Mer 30 Juil - 17:20
j'ai un jeune qui est inscrit dans une auto école et qui a fait le permis à 1 €. L'auto école a donc touché 1200 €.
l'auto école est loin de chez lui et le code est de 17h à 18h donc il ne peut jamais y aller.
Il veut faire un transfert de dossier chez moi qui suit à coté de chez lui. Sauf que l'auto école dit que comme il a fait un permis à 1 € il ne peut pas changer d'auto école sauf cas de force majeur. EST CE VRAI ?
Si vous ne savez pas , où je peux me renseigner.
URGENT MERCI
l'auto école est loin de chez lui et le code est de 17h à 18h donc il ne peut jamais y aller.
Il veut faire un transfert de dossier chez moi qui suit à coté de chez lui. Sauf que l'auto école dit que comme il a fait un permis à 1 € il ne peut pas changer d'auto école sauf cas de force majeur. EST CE VRAI ?
Si vous ne savez pas , où je peux me renseigner.
URGENT MERCI
Re: transfert de dossier si permis à 1 €
Jeu 31 Juil - 7:22
L'élève à le droit de changer d'ae, l'argent du prêt appartient à l'emprunteur donc à l'élève et non pas à l'ae.
L'ae doit rembourser ou faire un virement à la nouvelle ae des prestations qui n'ont pas été faites.
L'ae doit rembourser ou faire un virement à la nouvelle ae des prestations qui n'ont pas été faites.
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