pb prime d'ancienneté

justine Nouveau Messages : 9 Date d'inscription : 14/01/2010

bonjour a tous,

je souhaiterai savoir si il y a un article dans la convention collective pour savoir si j'aurai droit à une prime d'ancienneté avec le temp ou pas?
merci a tous

c) Utilisation des échelons intermédiaires
Au moment de son embauchage ou en cours de carrière, tout salarié normalement classé selon sa qualification sur l’échelon de référence 3, 6 ou 9, peut être placé sur l’un des deux échelons immédiatement supérieurs, dits « échelons majorés », lorsque l’employeur lui reconnaît :
– soit une capacité, qu’il veut voir mise en oeuvre régulièrement, d’assurer une ou plusieurs « extensions d’activité »
au-delà du contenu normal de la qualification attribuée ;
– soit une progression significative sur au moins un des quatre « critères valorisants » suivants :
• l’autocontrôle : aptitude à assurer, par un contrôle personnel de son propre travail et sous réserve de rendre compte à la hiérarchie de toute difficulté particulière, une sécurité de prestation telle que soit évité tout risque de conséquence dommageable pour le client comme pour l’entreprise ;
• l’habileté : capacité spécifique du salarié, à utiliser avec aisance des techniques variées notamment pour l’exécution de tâches plus complexes que celles qui sont habituellement réalisées ;
• la polyvalence : capacité du salarié résultant d’une faculté d’adaptation éprouvée dans la diversité des situations professionnelle

En clair : initiative de l'employeur mais il y a peut-être moyen de négocier ?

Salut Justine .
Certaines conventions collectives appliquent effectivement des % supplémentaires sur le salaire d'un employé suivant le nombre d'années dans l'entreprise ( 1%pour 2ans etc etc ). Malheureusement la notre ( N° 3034 ) ne donne aucun droit là dessus , elle stipule simplement l'ancienneté par rapport à un licenciement.
Je te mets ce qu'il est dit dans la convention 3034 , ci dessous :

Ancienneté

Article 1.13

]En vigueur étendu
]Modifié par Avenant n° 32 du 31 mars 2000 art. 7 BO conventions collectives 2000-21 étendu par arrêté du 11 juillet 2000 JORF 25 juillet 2000.
a) Périodes de travail prises en compte.
Pour la détermination de l'ancienneté, il sera tenu compte du temps pendant lequel le salarié a été occupé dans l'entreprise en vertu du contrat de travail en cours,
quelles que puissent être les modifications ayant pu survenir dans la nature juridique de cette entreprise.
Ce temps d'occupation comprend, outre les périodes de travail accomplies en vertu du contrat de travail à durée indéterminée en cours :
- Les périodes passées au titre de contrat à durée déterminée ;
- Les périodes d'apprentissage, lorsque le contrat d'apprentissage a été conclu à partir du 1er juillet 1972 ;
- Les périodes passées dans les différents établissements de l'entreprise.
b) Périodes assimilées à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté.
Outre les périodes de travail visées au paragraphe, sont également pris en compte :
- les congés payés visés à l'article 1.15 ;
- les stages de formation professionnelle continue et les congés individuels de formation ;
- les congés pour événements familiaux visés aux articles 2.09 et 4.07 ainsi que les congés exceptionnels résultat d'un accord entre les parties ;
- la durée des congés indemnisée grâce aux droits inscrits au compte épargne-temps ;
- les congés de formation économique, sociale et syndicale visés à l'article 1.04 ];
- les périodes de préavis non travaillées ;
- les interruptions pour maladie dans la limite d'une durée maximale de 6 mois consécutifs et les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle sans
limitation de durée ;
- la durée du congé de maternité et du congé pour soigner un enfant malade prévus aux articles 2.11 et 4.09 ;
- la moitié de la durée du congé parental d'éducation non indemnisé au titre du compte épargne-temps, lorsque celui-ci suspend l'exécution du contrat de travail.
- les périodes militaires obligatoires ; le service national et la période qui le précède, dès lors que le salarié réintégré avait au moins 1 an d'ancienneté au moment
de son départ. Dans le cas contraire, seule la période antérieure au service national comptera dans l'ancienneté.
- les périodes non travaillées dans le cadre du contrat à temps partiel annualisé.
c) Périodes de travail antérieures au contrat de travail en cours.
Il sera également tenu compte, le cas échéant, de la durée des contrats de travail antérieurs ayant liés le salarié à l'entreprise considérée, l'ancienneté
correspondante étant calculée comme indiqué aux paragraphes ].
Toutefois, les années d'ancienneté prises en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement visée aux articles 2.13 et 4.11 sont, en cas de licenciement

suivant lui-même un réembauchage, réduites des années qui ont pu être antérieurement retenues pour le paiement d'une précédente indemnité de licenciement.

Donc comme l'écrit LAVIENVERT plus haut , les augmentations dans le temps ,c'est suivant d'autres critères ( changement d'échelon par exemple ) et au bon vouloir du "PATRON ".
NB: vraiment très basique notre convention et nulle faut bien le dire