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Cyril82Membre gold
- Messages : 205
Date d'inscription : 15/10/2010
Age : 41
Localisation : 82
modification du PTRA
Dim 13 Fév - 18:08
lu ici: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571381&dateTexte=&categorieLien=id
donc pour faire simple, le derniere article ( je l'ai plus en tete) disait que pour vehicule neuf il faudra 6 essieux sur l'ensemble contitué.
Mais l'article ci dessus, dit, qu'avec un mot du constructeur, les vehicules deja immatriculés et une modif en pref, peuvent circvulés a 44t de PTRA.
Bonne lecture
donc pour faire simple, le derniere article ( je l'ai plus en tete) disait que pour vehicule neuf il faudra 6 essieux sur l'ensemble contitué.
Mais l'article ci dessus, dit, qu'avec un mot du constructeur, les vehicules deja immatriculés et une modif en pref, peuvent circvulés a 44t de PTRA.
Bonne lecture
padpanikMembre gold- Messages : 250
Date d'inscription : 02/12/2010
Localisation : Tahiti
Re: modification du PTRA
Dim 13 Fév - 19:39
A partir de 2012, avec l'entrée en vigueur de l'ecotaxe PL, il sera possible de rouler à 44t dans le transport agroalimentaire, sous réserve d'avoir les documents conformes .
Le 6ème essieu deviendra obligatoire, seulement à partir de 2014..et les transporteurs ne sont pas pressés .
Le 6ème essieu deviendra obligatoire, seulement à partir de 2014..et les transporteurs ne sont pas pressés .
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