Création : Agrément, question de timing?

Bonjour a tous,

Question qui me turlupine. J'ai bien avancé sur mon projet de création AE dans le
95. J'ai le local, les fonds, les charges.

Néanmoins, avant de lancer la cavalerie, j'ai une question sur l'agrément préfectoral. En effet, quel est le timing pour obtenir cet agrément.

Il est spécifié que nous devons présenter le local aux normes AE, les diplomes des moniteurs etc.

Cela sous entend qu'il faut etre dans le local, amménagé, sans pour autant l'exploiter.

Questions : A partir du moment ou l'on presente son dossier, quel est le délai d'obtention de l'agrément (en partant du principe que tout est OP)

C'est cette incohérence que j'ai du mal a comprendre :

Il faudrait donc prévoir en tréso la période d'exploitation de l'AE jusqu'a ce que l'agrément soit délivré. J'ai entendu parle de 5 mois. (Glups)

Ca veut dire 5 mois de loyer, 5 mois de salaires, etc... dans le vent ?

Merci pour vos retours d'expérience

Hé oui, c'est ça qui est drôle
Non seulement il va te falloir prévoir la trésorerie, pour les 3/4/5ers mois d'activité pour assumer tes charges le temps que le fond de roulement se mette en place, mais en plus il va falloir budgéter les premiers mois de charges avant l'agrément.

Par contre, 5 mois ça me semble long, surtout dans le 95 ou les commissions doivent se réunir souvent...hésite pas à relancer la DDT pour appuyer ta demande, leur expliquer que 5 mois de trésorerie c'est chaud...
Penses à anticiper la commande du véhicule, plusieurs mois à 'avance aussi.

Par ici c'tetait 2 mois

rob65 a écrit:Par ici c'tetait 2 mois

c'etait

Merci pour ces précisions. Comme toute entreprise, c'est le parcours du combattant. Je ne m'attendais pas à autre chose.

C'est quand meme abbérant de devoir monter la structure trouver un local, sans etre sur d'obtenir l'agrément.

Pour ceux qui ont vécu cette "epreuve" y'en a t'il qui ont essuyé un refus? si oui pour quel motif et surtout combien de temps au total al procédure leur a pris pour obtenir le cézame?

C'est ça la France,on met des bâtons dans les roues et en même temps on veut promouvoir les auto entrepreneurs (ou être son propre patron)

Salut Blandi95 !!!

Je suis dans la même situation que toi et je peux peut être t' éclairer ( enfin essayer )!!!

Je ne sais pas comment est ton local mais il y a une demande d' ERP ( Etablissement recevant du public ) a déposé en mairie ( avec plan et 3 "questionnaires " remplis) c' est ça qui prend 5 mois. Ca passe par 3 commissions ( mairie, accessibilité, pompiers ). De la si tu n' as pas de travaux à faire c' est nikel, tu auras les visites dans la foulée. Mais si tu en as faut compter le temps des travaux en plus ( pour moi 2 mois environs ) et après les visites.

Donc là on est déjà a 7 mois en gros( si travaux ). Ensuite tu installes tout le matériel pédago dans ton local et tu déposes ton dossier à la ddt un mois avant la date de la commission. D' où l' interet de bien se renseigner au niveau des dates des commissions ( pour ne pas payer encore plus dans le vent ). Si mes calculs sont bons ça fait 6 mois sans travaux et 8 mois avec.

C' est abbérrant !!! Déjà que pour une créa le temps que tu ais un peu de CA plus ou moins correct ça prend 3 ou 4 mois d' activité, plus 8 mois de papperasses/travaux. Imagine la tête du banquier quand tu lui sors un CA ridicule la 1ere année mais que tu payes des charges sur 12 mois ....... Rien n' est fait pour facilité la création d' une ae, même avec les aides potentielles c' est chaud, sachant que tu ne peux les inclures au prévisionnel vu que potentielles....

Mes solutions : - ne surtout pas être à la bourre par rapport à la date de commission ( sinon 2 ou 3 mois d' attente en plus selon département )
- négocier avec le proprio du local le paiement du loyer qu' a partir du moment où tu démarres vraiment l' activité
- se mettre bien avec le maire pour qu' il fasse avancer l' erp ( j'suis passée de 5 à 3 mois )
- surtout surtout surtout rester timing, pas le droit à l' erreur sinon c' est la faillite avant d' avoir commencer !!!

C' est beaucoup, beaucoup de stress et d' enjeu avant même d' avoir commencer ( surtout si toujours salarié en attendant d' ouvrir pour pouvoir vivre ) mais je pense que le jeu en vaut la chandelle!!!!

Bien du courage à toi et si t' as d' autres questions n' hésites pas

blandi95 a écrit:Pour ceux qui ont vécu cette "epreuve" y'en a t'il qui ont essuyé un refus? si oui pour quel motif et surtout combien de temps au total al procédure leur a pris pour obtenir le cézame?

D'abord être sur que tout est réglo:

-surface

-accès

-équipement handicapé (wc, hauteur de lavabo, rampe wc, bureau où l'on peut passer dessous ses jambes dans un fauteuil roulant coté visiteur)

-extincteur

-plan d'évacuation

-règlement intérieur

-pnf

-stage de capacité effectué

-voiture et matériel pédago présent (pas de devis), attention à anticiper.

Et la cerise sur le gâteau: toutes les spécificités locales, en effet par expérience certaines demandes sont indispensable dans un département et pas dans l'autre, par exemple: paperboard, wc hommes femmes séparés, intégrale des cartes murales, vmc à très haut débit, pv bureau veritas de test de la cloison phonique...

Le mieux est de demander à la ddt ou préf, au autres auto-écoles qui participent à la commission d'agrément ou au vrp des codes...

Les délais peuvent varier suivant la périodicité des réunions des commissions d'agrément (différente d'un dpt à l'autre), si visite ou pas du local par une ou plusieurs personnes (délégué, syndic ae, maire, pompier, chsct,gendarmerie. Ceux que j'ai vu avoir un délai excessif, c'était souvent du à une contre visite par ce qu'il manquait un ou plusieurs éléments, à une période de vacances (été par ex) ou parce que retard dans les travaux.

blandi95 a écrit:Merci pour ces précisions. Comme toute entreprise, c'est le parcours du combattant. Je ne m'attendais pas à autre chose.
C'est quand meme abbérant de devoir monter la structure trouver un local, sans etre sur d'obtenir l'agrément.

Oui et non, monte un vrai restaurant, tu vas voir les contraintes investissement/normes hygiène, finalement pour monter une ae le budget création est plutôt raisonnable par rapport à d'autres corps de métier.

Ps: Cézanne le peintre - Sésame (la caverne d'Ali Baba) et cezam la carte loisirs vacances.

+ 1 avec jeanmary

Merci pour tous ces conseils, tant pro qu'orthographique ^^

Je profite de ce post pour continuer dans les conseils. Pour les voitures double commandes, quelles solutions pour minimiser les délais de livraison (et le cout)?

A qui s'adresser d'apres vous?

J'envisage d'utiliser des voitures hybrides, rapport a l'impact sur l'environemment et sur les couts d'essence. Y'en a t'il parmi vous qui ont tenté l'expérience? avec qui?

Merci d'avance, bonne journée

Blandi95 tu as un MP

blandi95 a écrit:Merci pour tous ces conseils, tant pro qu'orthographique ^^

Je profite de ce post pour continuer dans les conseils. Pour les voitures double commandes, quelles solutions pour minimiser les délais de livraison (et le cout)?

A qui s'adresser d'apres vous?

J'envisage d'utiliser des voitures hybrides, rapport a l'impact sur l'environemment et sur les couts d'essence. Y'en a t'il parmi vous qui ont tenté l'expérience? avec qui?

Merci d'avance, bonne journée

Pour les voitures, les délais sont "apparemment" moins long chez Skoda que chez nos ptites marques françaises...à vérifier.

Petit détail, les hybrides c'est bien, sauf que ce sont des Automatiques, donc Permis B1, pas B, es que c'est pas un peu restrictif de commencer l'activité avec un public aussi limité?

De plus avec un diesel tu récupères la TVA sur le carburant, pas sur que ce soit le cas avec une hybride qui souvent est couplée avec un moteur essence...à vérifier. Si tu fais que de la ville en plus, je suis pas certain que le gain par rapport à un diesel soit énorme, (moteur électrique prend le relais surtout sur route de campagne et rocade je crois).Mais ce n'est que mon avis.

Les hybrides sont plus chères à l'achat (amortissement plus long?) et je pense pas qu'on les trouvent en location Auto école chez les concessionnaires...à vérifier.

salut!!!

concernant l'ERP, c'est une vrai bataille! l'ideal est de trouver un local avec une entré de 90cm (meme 2 portes battantes de 70cm chacune suffisent amplement).
le plus dur est de remplir les papiers avec toutes ces questions: epaisseur des murs, categorie de resistance au feux etc.... perso j'ai fait beaucoup de recherche sur le net pour y arriver.
encore plus simple, si l'ancien commerce avait déclarer son erp, il suffit de le reprendre.
une fois cela fait, il faut juste demander un récépissé de dépot que l'on joindra a la demande d'agrement.
pour les WC: aucune obligation d'en disposer! la reglementation ne nous y obligent pas!
perso, pour faire tout ca,ca m'as prit 3 mois du début (devis des equipements, prospection des banques etc...) jusqu'a la visite de la commission.
ils avaient juste un peu tiquer sur l'insonorisation (alors que j'avais fait mettre de la laine de roche entre les plauqes de placo!)

bref, pour une création, c'est tres dur mais pas impossible! faut juste prevoir pas mal de nuit blanches et des aller retour chez divers organismes et commerce.


artoise: tu en es ou alors dans ton projet?

la seule voiture "hybride" a boite manuelle est la honda CR-Z. le moteur electrique est la juste pour aider le moteur essence lors des accelerations. si non les autres hybrides (genre Prius) sont forcement en BVA. sur ces voitures, le moteur electriques permet de rouler jusqu'a 50km/h uniquement grace à lui, sauf si on accelere fort et dans ce cas le moteur thermique entre en jeux. au bout d'un moment la batterie peut aussi se vider, dans ce cas, le moteur thermique prend le relais en attendant que les batteries se rechargent grace au feinage.
des que tu sort des marques francaises ou de VW, c'est forcement de l'achat ou en LOA mais ca te coutera un bras! sans parler du fait que tu devra la faire equiper de doubles commandes.

Remarques et informations intéressantes sur les hybrides, Noussaya.

Pour ce qui est des normes accès handicapés, je confirme, tu peux passer l'agrément sans, par contre, il faut garder à l'esprit que les normes seront OBLIGATOIRE et avec casi aucunes dérogations possibles le 01 janvier 2015. Donc autant anticiper dès le début (parce que les modifications sur la taille des toilettes et les vitrines peuvent être importantes, moi, j'en ai eu pour 2000 €) pour éviter d'avoir deux mois de travaux à gérer en période de pleine activité...Surtout que je pense que ça aide grandement à mettre les administrations de notre côté ce genre de démarche. De plus, les ERP 5 qui se feront le plus em...der début 2015 sont ceux qui n'auront pas fait d'effort...

les demandes de dérogations sont et seront pour la plupart accéptées pour les anciens batiments (infos obtenu de la mairie).
effectivement, si tous les commerces devait se plier aux normes drastiques d'accés handicapés, beaucoup fermerai! sans parler des cas impossibles à réaliser: portes d'entrés surélevé sans possibilité de créer une rampe aux normes etc...

Bonjour,

Je m'installe en rachetant une auto école, mais je ne dispose pas de toilettes handicapés, mais de deux toilettes, impossible à mettre aux normes.

Avez vous un texte sur le fait de ne pas disposer OBLIGATOIREMENT de toilettes handicapés!

Ca m'aidera a dormir!!!

lol

Il n'y a pas de texte, il faudra éventuellement faire des demandes de dérogations, qui comme Noussaya le disait, ne seront acceptées que dans des cas très précis et restreint, dans de l'ancien dès lors que l'on touche soit à des murs présentant un intérêt ou dès lors que la structure du bâtiment risquerait d'être affectée. La tolérance des mairies va varier d'un coin à un autre...

Il semble que le simple fait de ne pas ouvrir ses toilettes au public sufise à ne pas devoir en avoir aux normes.

Me confirmez vous ça, et dans ce cas, ne suffit il pas d'indiquer dans l'auto école qu'il n'y a pas de toilettes?

c'est exact! et c'est même ce que j'ai fait: j'ai indiquer que c'etait des sanitaires privés. la mise aux normes m'aurait couter un bras, sans parler du fait que ca n'aurait pas été possible vu la taille de la pièce.

La, j'ai un doute, puisque tout les ERP de catégorie 5 dont l'usage exige la présence de toilette (cas des Auto école)... doivent obligatoirement avoir des toilettes....qui par définitions devront être aux normes.

Moi je crois surtout que ça va varier du tout au tout en terme d'exigences d'une ville à une autre suivant le zèle du fonctionnaire chargé de chapoter la mise en application de la norme de 2015...

tu surement raison, il vaut mieux se renseigner aupres du service urbanisme et demander si les WC peuvent etre déclarés comme privés. je pense que ca doit surtout etre une question de faisabilité et surtout d'ancienneté du batiment.

tout a fait d'accord avec toi noussaya...l'ERP est une vraie bataille...

La mairie m'annoncait 5 mois d'attente, il m'a fallu 3 dossiers 1 pour la mairie, 1 pour les pompiers ,1 pour la commission d'accessibilité.

extrait cadastral, situation geographique(plan et photos de la rue),plan de stationnement, plan ancien du local,et nouveau plan apres travaux(plan coté et visu 3d)j'ai fait tout ça facile avec un logiciel gratuit..sweet home 3d)

plus une lettre ecrite au prefet demandant une derogation sur l'acces de l'entrée(j'ai 3 marches)mais avec plan de rampe amovible en 2 parties faite moi-meme).

pour le formulaire des pompiers, il suffit de ce rendre chez les pompier et c'est très rapide et simple a remplir.

le tout deposé en mairie....et 5 mois d'attente..mais pour accelerer les choses

voila ce que j'ai fait, je suis allez quasiment tout les 2 jours revoir mon dossier en mairie prétextant que j'avait oublier une cotation ici ou là en restant très très courtois, limite confu de les déranger...et en posant beaucoup de questions, si j'avais pas fait d'erreurs sur le dossier et en proposant eventuellement de le faire differemment.

ça a du tellement les saouler de me voir tout les 2 jours qu'en 15 jours j'ai eu l'autorisation de la mairie...

j'ai en meme temps monter un 4ème dossier(sans passer par la mairie) pour la commission ERP à la dde et ai demander a voir direct le responsable.

Et d'ailleur il m'a donner un dossier supplementaire à remplir(que la mairie aurrai du me transmettre)et je l'ai aussi limite harcelé de questions affin de repondre au mieux à ce qu'ils voulaient pour cette commission....et hop re 15 jours et dossier validé!

et enfin pour l'agrement prefecture pareil et un mois plus tard c'etait fait!

je nai eu aucune visite que ce soit de la mairie comme des pompiers ou encore de la commission d'accessibilité.

j'ai fait tout ce qui fallait pour leur donner de l'importance pour le montage de dossiers et je pense que c'est ce qui a payé!et quelque boites de cirages aussi ..lol

et enfin pour la voiture, aucun moyen de louer(il faut un premier bilan comptable pour qu'ils acceptent) et l'achat location coute une blinde!.j'ai fait le tour de tout les concessionnaires de ma ville et j'ai pu m'arranger avec renault qui gérait les voitures d'autres auto-écoles, par chance ils en avait une en stock avant qu'ils enlèvent les doubles commandes pour la revendre, et me l'ont louer pendant 4 mois le temps que j'ai une premiere balance comptable et que la nouvelle voiture arrive.

n'hesitez pas si questions je pourrai vous joindre quelques fichiers sur les normes erp..

je viens de lire le post, très intéressant

si j'ai bien compris, le dossier mairie pour les erp n'est pas obligatoire pour demander l'agréement car c'est du chinois pour moi sans compter les 5 mois d'attente (ou là je suis très mal car il me faudrait aller bosser ailleurs mais où puisque je suis leur prochaine concurente??!!!) vous me confirmé??

il y a un dossier mairie pour le changement d'enseigne (même si comme moi vous ne changé que le lettrage) délais 1 mois...

pour les sanitaires je confirme qu'ils ne sont pas obligatoire puisqu'une séance de code dure 50 minutes et que ce n'est qu'à partir d'1h qu'un wc est obligatoire (vu à la capacité de gestion la semaine dernière!!)

sinon même soucis avec la voiture, je n'ai trouvé que Renault pour une location...