Motif de refus pour agrément

Bonjour à tous.

Alors un problème à la fois pour mon cas lol (après le local et la capa de gestion...)


Ce PB concerne ma "future" (très proche) demande d'agrément:
La personne que j'ai eu ce matin au téléphone afin de convenir d'un rdv avec elle pour déposer mon dossier, m'a répondu direct qu'il y avait une forte probabilité de refus de la part de la commission d'agrément pour motif de TROP FORTE CONCURRENCE dans notre département.


Je crée mon entreprise à l'urssaf demain pour avoir rapidement mon n° siret. Mon dossier de prêt bancaire passe en commission mercredi prochain (je suis quasi assuré qu'il passe), je fais mon bon de commande de vh le 7 janvier ainsi que la signature du bail commercial et je dépose mon dossier le 8...

Bref je fais tout dans l'ordre avec beaucoup de patience (comme certain d'entre nous), et là c'est la douche froide.
Je suis loin de vouloir créer pour créer, je sais que sa peut fonctionner là où je veux m'installer.
Maintenant si près du but, est-ce que je continue mes démarches des 15 prochains jours... Bien sûr que oui, mais avec le risque de payer mes cotisations sociales, 3 mois de loyer plus 2 de caution, un vh... tout ça pour rien...

Peuvent-ils motiver leur avis à cause de cette concurrence, je pensais que notre profession n'y était pas soumise??? Sur quel texte pourrait-ils s'appuyer?

Peut être que je ne tape pas les bons mots clés, mais mes recherches sur internet pour l'instant ne donnent rien...
Merci de vos réponses.

Re...
J'ai reçu un mail rassurant d'un formateur de ma capa de gestion.

On ne peut pas me refuser un agrément pour ce motif, je serais en droit de porter l'affaire devant le tribunal administratif, car "libre concurrence" inscrite dans la constitution européenne.

Voilà, je dormirais un peu mieux se soir... Si l'info intéressera qq'un un jour...

Contente pour toi ! Persévère !!!!

oui , je ne suis pas sure que la concurrence joue dans ton cas précis .

Il n'existe pas de NUMERUS CLAUSUS comme pour un médecin , ou une pharmacie .

Je viens d'apprendre aussi que pour les Kinés , la CPAM de mon secteur leur a dit :

" si vous voulez embaucher un salarié , faites le maintenant , car dans un an plus possible , le quota de KINES sur la région est atteint !!!!!!!!

Alors y a t il de nouvelles réglementations ? ou le lobbying qui intervient ???????

En tout cas bon courage à toi et bonne ouverture pour 2013 .

pas d'info à te donner moi qui vient d'ouvrir la 7ème ae de ma ville (27Mhab+la région)....
bon courage et tiens nous au courant

A mon avis tu est tombé sur un gratte papier comme il en existe tant et qui se croit investit d'un pouvoir qu'il n'a pas.

Dors tranquille, ils n'ont pas le droit de te refuser un agrement a cause d ela concurrence, sinon c'est tribunal administratif et les ennuis, pour eux, qui vont avec.

Ca va le faire tkt et tiens nous au courant....

Et.....

BONNE ANNEE

Même si l'idée pourrait être tentante dans certaines villes suréquipées en auto-école, je ne vois pas quelle est l'autorité de la préfecture ou de la commission d'agrément pour empêcher une création. Tous les autres règles ok (capa, local, auto d'enseign...) mais si la préf te donne ce prétexte c'est le retou en urss. Dans ce cas si il y en a trop pourquoi ne pas en fermer une qui ne travaille pas correctement? Si tu es décidé, fonce, ce prétexte ne tient pas.

ne t'inquiète pas il n'y a pas encore de nombres d'auto école imposées par ville chez nous 13 auto école pour 26000 habitants , alors qui dit mieux ?

ah oui, pas mal!!

c'est pas pour autant qu'il ya du boulot kikie je suis toujours en attente de trouver un job