Galères de moniteur auto-école

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Frais réels

Galères de moniteur auto-école :: News en tout genre !! :: Veille règlementaire, projets, bientôt dans les bacs !
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laurent
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http://bepecaser.org/
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Frais réels Empty Frais réels

Dim 10 Avr - 22:29
Instruction du 25 février 2011 concernant le régime des frais réels, frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, vélomoteur, scooter et motocyclette (CGI art 83) :
http://bepecaser.org/505%20Journal%20officiel.html

Bonne lecture
Laurent
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