clause de non concurrence

bonjour,je sais que dans ce forum il a été déjà question de la clause de non concurrence, mais j'ai une question supplémentaire

j'entame une rupture conventionnelle avec mon patron et je voudrais savoir si il peut me faire signet dans le projet de rupture une clause de non concurrence (je n'en ai pas dans mon contrat) merci de me répondre rapidement c'est assez urgent

bonne vacances

il me semble que non : cette clause doit être prévue dans le contrat, dans l'objectif que l'employé sache, avant de quitter l'entreprise, ce qu'il peut faire.

Elle est rarement prévue. tant pis pour les imprévoyants.

Dans le cas ou tu acceptes cette clause, et si celà porte atteinte à ton avenir professionnel, il me semble qu'une contrepartie financière doit être appliquée.

Pas de clause de non-concurrence dans le contrat, pas de clause dans la rupture. Une clause de non-concurrence doit être motivée, et être compensée par une indemnité. Dans le cas d'un moniteur qui change d'employeur, il n'y a pas lieu d'envisager une telle clause, qui n'a aucune raison d'être (c'est plus justifié pour un commercial, par exemple, qui aurait une clientèle...).

Pour avoir quitté mon ancien travail via la rupture conventionnelle, pas de clause de non concurrence.
En revanche il y avait une clause de confidentialité (->ne pas transmettre des informations et encore moins des documents à un éventuel concurrent)
Et encore, c'est aussi dur pour un ex employeur de plaider que la confidentialité n'a pas été respectée (faut du temps pour ça) que pour un salarié de prouver le harcèlement moral (même avec du temps, c'est très, très dur, et je sais de quoi je cause)

Le plus pragmatique (en temps et en énergie) pour toi, est dans un premier temps de téléphoner à la Direction du Travail de chez toi pour savoir si une clause de non concurrence serait légale.

A priori, et celà dépend fortement de ton projet futur (aller bosser chez un concurrent ou ouvrir ta boite juste en face de ton ancienne) : les interlocuteurs seront différents.
Dans le premier cas (aller bosser chez un concurrent) les syndicats pourront te renseigner, dans le deuxième (ouvrir ta boite juste en face de ton ancienne), je pencherai plus pour la CCI.

Espérant t'avoir aidé quelque peu.

N'hésites pas à passer par ici pour nous dire in fine de quoi il en retourne.

Au sujet de la rupture conventionnelle, ne négocie pas ça tout(e) seul(e).
C'est très compliqué et tu risques de te faire bananer (sachant que de surcroît la somme prévue -1/25e de salaire par année d'ancienneté si mes souvenirs sont exacts- est loin d'être maximale : en clair tu peux négocier plus)

Comme pour l'apprentissage de la conduite, y a des personnes dont c'est le métier, mieux vaut ne pas improviser (c'est ce que je dis parfois à certains parents en FFI qui me disent "mais vous inquiétez pas : je suis prof!!! :p)

Courage à toi (c'est de ce courage dont tu vas avoir besoin!)

merci pour vos réponses. je suis allé à l'inspection du travaille qui m'ont dit que je n'avais pas de clause mais le conseillé CGT m'a dit le contraire

Fies toi plus à l'inspection du travail alors

Heureuse que ça se finisse enfin ton histoire aelice ^^