CERFA 02/06 demandes de pièces aux élèves

Je ne savais pas dans quelle rubrique poster ça désolée, si je me suis trompée.

Alors un B doit avoir 17 ans minimum.
Sur la demande du 02

1 copie de sa cni
1 copie des parents si mineur 
Si parents/enfants pas le même nom : livret de famille
1 copie de l'attestation de recencesement
1 copie de la JAPD (si majeur, mettre les 2 !!! )
1 photo
1 copie de l' assr2


sur la demande du 06
2 copies sa cni
2 copies d'un just dom (datant de - 3 mois) 
si pas au nom de l'élève: attestation d'herbegement + copie cni du nom de la personne sur le justif
1 photo (identique au 02)


AAC: 16 ans minimum

Sur la demande du 02

1 copie de sa cni
1 copie des parents si mineur 
Si parents/enfants pas le même nom : livret de famille
1 copie des permis des accompagnateurs
1 copie de l'attestation de recensement
1 copie de la JAPD (si majeur, mettre les 2 !!! )
1 photo
1 copie de l' assr2


sur la demande du 06
2 copies sa cni
2 copies d'un just dom (datant de - 3 mois) 
si pas au nom de l'élève: attestation d'herbegement + copie cni du nom de la personne sur le justif
1 photo (identique au 02)

Espère avoir pu vous renseigner   

j'ai entendu dire que toute cette demande de paperasse n'allait pas durer...

Puisses tu être dans le vrai...

j'aimerai bien car c'est beaucoup de boulot pour rien !! les inspeceurs se moquent si y'a ou pas le 06 dans le dossier du permis .... ce matin je vais au code et l'inspectrice me dit "ba la feuille est légère "
je la regarde bizarement genre "heinnn????" et elle me sors "ba il est ou le 06?"
lui répond "ha non c'est que pour le B"
elle me sort " haa moi de toute façon je m'en fous de ce truc là mais personne ne dis pareil"

PAS MAL QUAND MEME NON ????

j'ai présenté plusieurs élèves sans le 06, c'est passé !

j'ai présenté plusieurs élèves avec le 06, ben l'ipcsr ne savait pas pourquoi et quoi en faire... il a donc tout pris en disant "ils se démerdent avec tout ça dans les bureaux"

bientôt, faudra monter un dossier et le faire peser, joindre une lettre de motivation, un arbre généalogique et l'historique des migrations familiales, ses mensurations, un brin d'ADN, une attestation médicale de bonne santé (quoi que ce serait pas mal ça !), et n'oublions pas... la carte d'identité, la carte fidélité de chaque magasin fréquenté, les derniers relevés de compte bancaire, bref, j'exagère, franchement, ça me rabote les nerfs et ça me fait perdre du temps ! pour rien...
que faire si la situation du candidat a changé entre temps ? s'il ne vit plus chez les parents ?

mais comment faisaient-ils pour délivrer un permis de conduire jusqu'à maintenant ????

Nina voici la situation très bien résumée !!

Comment faisaient -ils avant ?? pas besoin de tous ces paplards à la noix

dans l'arrêté c'est bien marqué que les IP n'ont pas à vérifier la conformité ou présence du 06

pourtant, avoir le dossier AU COMPLET 02 + 06, c'est assurer que le dossier sera traité en conformité par rapport à l'Europe !

lescargotmasque a écrit:dans l'arrêté c'est bien marqué que les IP n'ont pas à vérifier la conformité ou présence du 06

certes, mais ça n'empêche qu'ils devraient être autant au courant que nous de comment ça se passe !! pas capable de savoir que ce n'est pas à l'etg mais au B qu'on leur donne je trouve ça moyen.

donc pour nous , en pratique pas de 06 avec le 02, car si l'eleve est ajourne , l'ipcsr va plier le 06 et il faudra le refaire car a la pref , il ne prenne pas les papiers plies.

donc on dit a nos eleves ,s'ils sont reçu de revenir au bureau pour faire le 06 et de le renvoyer avec AR a la pref , comme ça preuve de l'envoi et donc reçu.

Nina a écrit:
"bientôt, faudra monter un dossier et le faire peser, joindre une lettre de motivation, un arbre généalogique et l'historique des migrations familiales, ses mensurations, un brin d'ADN, une attestation médicale de bonne santé (quoi que ce serait pas mal ça !), et n'oublions pas... la carte d'identité, la carte fidélité de chaque magasin fréquenté, les derniers relevés de compte bancaire, bref, j'exagère..."

trop fort....

Bonsoir,

Même démarche que chacal, les élèves reviennent au bureau, s'ils sont reçus. Ils vont ensuite à la préfecture, ou envoi en AR.

Question bête :"avant" lorsqu'un élève était reçu, je lui conseillais d'adjoindre à son dossier une lettre max pour qu'il reçoive son permis à domicile.
Est-ce toujours nécessaire?

non permis envoyé contre signature par l'imprimerie nationale

chacal a écrit: car a la pref , il ne prenne pas les papiers plies.

 

on n'arrête pas le progrès...

1er permic avec 06 lundi, je ne sais pas encore comment faire mais l'idée de chacal me tente bien

nous , sur notre centre , nous avons decide de le faire envoyer par les eleves en AR, car pas de souci de perdre le courrier, et sur qu'il arrive bien en pref.

depuis aujourd'hui, on ne fait que le 06 sans les justificatifs, et les élèves n'envoient leurs paperasses que s'ils sont reçus... tout pareil donc...

yes !!!

Et sinon, je mets le tampon de l'AE sur les copies des différents justificatifs... En cas de perte, ça pourrait servir

Bien vu, Taz, bonne idée !

Du neuf apparemment.
Le ministère de l'intérieur aurait retenu la proposition de l'intersyndicale.
Le cerfa 06 devra être joint à deux moments possibles :
- Soit au moment de l'épreuve
- Soit après examen en cas de résultat favorable. Dans ce cas, soit lAE, soit l'élève devra transmettre par voie postale (z'ont des actions chez la poste ou quoi??) le cerfa 06 à la prèf avec tous les justificatifs...

En aucun cas l’absence de cerfa 06 au moment de l'épreuve ne pourrait empêcher le déroulement de cette dernière.

Un arrêté devrait être signé cette semaine...
A suivre donc..

en gros ca change rien , juste pas besoin de le faire à l'inscription , beaucoup de bruit pour pas grand chose à mon sens.

beaucoup de paperasses et de prises de décisions après coup... au lieu de le faire avant ! comme d'hab quoi !

Le gouvernement a créé un site dont voici le lien, pour les professionnel de la conduite.
Le problème c'est que la dernière mise à jour c'est juillet de cette année et qu'il y a eu des changements depuis  .


http://www.pro-permis-de-conduire.securite-routiere.gouv.fr/spip.php?page=sommaire

Pour ma part et ceci dans nos 3 agences : le cerfa 06 sera délivré directement aux élèves lorsqu'ils viennent chercher leur CEPC ; et ce sont eux, les élèves, qui iront en préfecture déposer leur dossier. Pour les motards cela leur permettra d'ajouter directement leur permis de conduire.

Cela évitera que ce cerfa 06 soit plié, car j'ai lu qu'il peut être refusé s'il est plié et cela permettra d'alléger un peu les frais postaux qui deviennent de plus en plus importants.

Je ne refuse pas de monter le dossier mais je considère que ce n'est pas à nous de faire le travail de la préf ou du centre de traitement !!


***************MODÉRATION (Claude19)********************
J'ai transféré ton message dans ce sujet pour ne pas faire double-emploi.