Galères de moniteur auto-école

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Lemonopol
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Renouvellement de mon autorisation d'enseigner  Empty Renouvellement de mon autorisation d'enseigner

Jeu 13 Avr - 12:54
Bonjour à tous,
Pas sûr d'être au bon endroit pour poser ma question alors je vous présente mes excuses d'avance en espérant que la modération saura remédier à mon ignorance.
Bon voilà de quoi il s'agit :
Je reçois un courrier postal hier de la DDT m'informant  (conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner,) qu'une erreur s'est glissée lors de l'édition de mon autorisation d'enseigner délivrée le 21 mai 2021.
(La date de renouvellement de ma visite médicale figurant sur mon autorisation d'enseigner est le 12 mai 2026 et l'autorisation est valable jusqu'au 21 mai 2026.)
Il est écrit dans le courrier qu'il m'appartient de renouveler ma visite médicale d'aptitude tous les deux ans puisque je viens d'avoir 60 ans en mars de cette année, et que celle-ci (la visite médicale) n'est plus valide.
Donc on m'invite à me soumettre dans les plus brefs délais à une nouvelle visite médicale et à solliciter le renouvellement de mon autorisation d'enseigner, et qu'à défaut du respect de ce qui précède, une procédure de retrait sera mise en œuvre.
En 2021 lors de la délivrance de mon précieux sésame, je n'avais à l'époque que 58 ans et non pas 60 !
Selon ma logique, je devrai pouvoir attendre au moins 2025 c'est à dire deux ans après mes 60 ans pour tout refaire et non pas sitôt ma soixantième année.
Il est vrai que les textes réglementaires ne sont pas très clairs avec les dates d'anniversaire et qu'il n'est pas précisé que c'est à partir de 60 ans que l'on doit tous les deux ans faire le renouvellement. Mais je pense quand même que le législateur aurait dû faire preuve de plus de discernement.
Alors si vous avez compris mon souci et que vous pensez comme moi que la situation est grotesque, peut-être avez-vous vous aussi vécu la même et donc pouvoir me rendre service en me donnant la référence d'un texte de jurisprudence par exemple.
pacermaniac
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Renouvellement de mon autorisation d'enseigner  Empty Re: Renouvellement de mon autorisation d'enseigner

Ven 14 Avr - 7:16
Bonjour. J'ai été dans un cas similaire: à 56 ans j'ai fait ma visite médicale de renouvellement, et le médecin a mis comme date de fin de validité le jour de mes 60 ans. J'ai essayé d'argumenter, mais les textes ne sont pas clairs, et il m'a répondu que c'est la préfecture qui lui avait dit de faire comme ça.

C'est une question d'interprétation. Quant à trouver une jurisprudence, il faudrait qu'un jour un moniteur ait porté l'affaire devant un tribunal administratif...
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nounours6193
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Renouvellement de mon autorisation d'enseigner  Empty Re: Renouvellement de mon autorisation d'enseigner

Ven 14 Avr - 15:49
La visite médicale doit être réalisé a date anniversaire du demandeur, donc à 60 ans pour une durée de validité de deux ans. Peu importe que la dernière est moins de deux ans ou non.
Lemonopol
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Renouvellement de mon autorisation d'enseigner  Empty Re: Renouvellement de mon autorisation d'enseigner

Ven 14 Avr - 19:28
nounours 6193,
Cette version est vraisemblable mais elle ne doit pas être seulement interprétée, elle doit s'appuyer sur un texte officiel. Alors si tu peux m'en fournir la preuve je serai convaincu.
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nounours6193
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Renouvellement de mon autorisation d'enseigner  Empty Re: Renouvellement de mon autorisation d'enseigner

Ven 14 Avr - 19:35
Voici le texte https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000032465126

Article I.-Lorsqu'une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, celui-ci peut être :

1° Dans les cas prévus au I de l'article R. 221-10, accordé sans limitation de durée ou délivré ou prorogé selon une périodicité qui ne peut excéder cinq ans ;

2° Dans les cas prévus aux II, III et IV de l'article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l'âge de soixante ans et un an à partir de l'âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires des catégories D1, D, D1E ou DE du permis de conduire, la périodicité maximale est d'un an à partir de l'âge de soixante ans.

Et c'est le cas de tout nos conducteurs que l'on forme au groupe lourd, et beaucoup se font avoir avec cette notion de date anniversaire malgré nos efforts a communiquer sur ce sujet en formation. 

Le lien de service public qui informe de ce sujet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1255
Lemonopol
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Renouvellement de mon autorisation d'enseigner  Empty Re: Renouvellement de mon autorisation d'enseigner

Sam 15 Avr - 17:49
Merci de cette réponse, 
je suis contraint de l’accepter comme étant celle qui fait force de loi mais je persiste et signe en affirmant haut et fort, malgré la énième lecture du texte, qu'il n'est ni clair ni précis, qu'il prête à confusion et peut être interprété dans les deux sens :

  • tel que je l'ai fait

  • mais aussi dans celui qui oblige à refaire la visite dés 60 ans.

C'est d'autant plus rageant par exemple pour celui qui a fait sa visite médicale à 59 ans et 11 mois et qui doit un mois après tout recommencer en gaspillant 36 € pour une absurdité administrative. C'est du foutage de GUEULE !
Titulaire du permis transport en commun je ne vais pas tous les ans refaire cette satanée visite même si j'en comprends les enjeux de sécurité liés à l'âge, de toutes façons il ne m'a jamais vraiment servi (sauf avant d'être enseignant), je vais donc le perdre mais je m'en moque !
Bon week-end à vous tous et à vous messieurs les législateurs.
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