vitesses en leçon

J'ai trouvé l'article :

Vitesse des élèves conducteurs et conducteurs apprentis
Article R. 413-5

I - (Déc. n° 2003-642 du 11-07-2003) " tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L. 223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu" de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
1° 110 km/h sur les sections d'autoroute où la limite normale est de 130 km/h ;
2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes.


Je vous fait grâce des paragraphes II et III qui concernent l'apposition des macarons A et AAC...

je me permets de préciser que cet article parle des conducteurs débutants et non pas des conducteurs en apprentissage j'applique les limitations jeunes conducteurs mais je pense qu'on y ait pas tenu
et je suis d'accord sur le fait que c'est le mono qui est responsable en cas d'accident ou d'infraction nous sommes là pour les empêcher d'en faire
j'ai eu un accident et le constat a été fait à mon nom et les gendarmes n'ont vérifié que mon permis
amitiés à tous

Bonjour,

il y a bien marqué :Article R. 413-5

Vitesse des élèves conducteurs et conducteurs apprentis

Quant aux constats, j'ai toujours marqué "élève en leçon" et c'est l'assureur qui nous l'a dit !

Lrd91

Merci pout toutes ces précisions importantes.
Je vais m'y conformer.

valou a écrit:je me permets de préciser que cet article parle des conducteurs débutants et non pas des conducteurs en apprentissage j'applique les limitations jeunes conducteurs mais je pense qu'on y ait pas tenu
et je suis d'accord sur le fait que c'est le mono qui est responsable en cas d'accident ou d'infraction nous sommes là pour les empêcher d'en faire
j'ai eu un accident et le constat a été fait à mon nom et les gendarmes n'ont vérifié que mon permis
amitiés à tous

Je suis désolé, mais le texte parle des élèves conducteurs, et un élève conducteur EST un élève en apprentissage. En plus, il parle des conducteurs en période probatoire. On ne peut pas faire plus claire comme texte....

ok! je prends note;
pour les constats ça doit dépendre de l'assureur
l'accident dont je vous ai parlé était grave avec élève hospitalisée et moi assez bien blessée
amitiés

En ce qui concerne la vitesse nous avons la preuve sous les yeux, les eleves conducteurs doivent respecter les limitations de vitesse des jeunes conducteurs.
Et puis, personnellement je ne vois pas l'interet de les faire rouler a 130 au lieu de 110 pour qu'ensuite dans leur voiture il roule a 110, c'est les habituer aux vitesses plus elevées alors qu'apres ils n'auront pas le droit de les appliquer.

Le constat je mets que l'eleve est le conducteur et tout ce passe tres bien avec l'assurance.
Voila