Disque dans camion-école hors leçon ?

Bonjour collègues lourds,

Je voudrais lever un doute .

Il n'est pas obligatoire de mettre un disque ou une carte conducteur pendant le temps des leçons . Mais si je ramène le vhl seul au dépôt de l'entreprise, est ce que je dois mettre un disque ?

Je pense que non, mais mes collègues affirment le contraire , qu'en pensez vous ?

Comment interpreter cet article ?

pas exigée dans les véhicules (lorsqu'ils sont ) "utilisés pour les cours et les examens de conduite préparant à l'obtention du permis de conduire"

ou

pas exigée dans les "véhicules utilisés pour les cours et les examens de conduite préparant à l'obtention du permis de conduire" (pas exigée dans un camion école en général)



Les textes :
décret du 30/04/2008
La détention d'une carte de conducteur conforme à l'annexe I B du règlement du 20 décembre 1985 susvisé n'est pas exigée dans les véhicules utilisés pour les cours et les examens de conduite préparant à l'obtention du permis de conduire ou à la formation initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises ou de voyageurs, pour autant qu'ils ne soient pas utilisés pour le transport de marchandises ou de voyageurs à des fins commerciales...

CE 561-2006
Art 13,
1. Pour autant que cela ne soit pas préjudiciable aux objectifs visés à l'article 1er, chaque État membre peut accorder des dérogations aux articles 5 à 9 et subordonner ces dérogations à des conditions particulières sur son territoire ou, avec l'accord de l'État intéressé, sur le territoire d'un autre État membre, applicables aux transports effectués par les véhicules suivants:
g) véhicules utilisés pour des cours et des examens de conduite préparant à l'obtention du permis de conduire ou d'un certificat d'aptitude professionnelle pour autant qu'ils ne soient pas utilisés pour le transport de marchandises ou de voyageurs à des fins commerciales;

la tu pose une question qui fache, c'est un peu comme l'utilisation du cligno dans le rond point en lourds.

certain disent que comme sur ta carte grise c'est inscrit véhicule école et que le véhicule est pas rattaché à une licence de transport, pas de disque

d'autre disent que comme quand toi tu es au volant tu es pas en enseignement il faut un disque, car c'est l'activité qui te dispense, un peu comme un dépanneur qui s'il est en dépannage dans un rayon de 100kms n'a pas besoin de disque, mais s'il transfert son véhicule ou fait un transport il doit mettre un disque

alors tant qu'on aura pas un juge qui ferra une jurisprudence on est dans le doute sur l'interprétation et nous dans le doute on mets un disque sur les transfert, par contre on conserve pas en entreprise.

on a le meme probleme sur les fco avec chrono numérique et les chauffeurs qui n'on pas de carte, car la tu es pas en préparation permis et tu roule sans carte

stralis a écrit:on a le meme probleme sur les fco avec chrono numérique et les chauffeurs qui n'on pas de carte, car la tu es pas en préparation permis et tu roule sans carte

Pourtant le texte de 2008 est clair ?


La détention d'une carte de conducteur conforme à l'annexe I B du règlement du 20 décembre 1985 susvisé n'est pas exigée dans les véhicules utilisés pour les cours et les examens de conduite préparant à l'obtention du permis de conduire ou à la formation initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises ou de voyageurs, pour autant qu'ils ne soient pas utilisés pour le transport de marchandises ou de voyageurs à des fins commerciales...