Renseignement et inscription en dehors du local de l'auto école ?

Bonjour à tous...
Mon patron vient de signer un partenariat avec une grande école de commerce pour proposer la formation du permis à prix très compétitif...
Dès la rentrée c'est moi qui vais devoir gérer les inscriptions en faisant des permanences et des cours de code au sein de l'établissement de l'école, en gros les élèves ne verront jamais l'auto école, tout se fera directement en direct de leur école.
J'ai un gros doute quand même, on a le droit d'inscrire des élèves en dehors de l'auto école ? mon patron m'a dit que ça ne posait aucun problème mais il est tellement peu rigoureux sur le droit du travail... et je voudrai pas avoir moi des soucis après si il y arrivait quelque chose avec un élève.. 

 

Au pire des cas je pense pas que ça retomberait sur toi...
Après je saurais pas trop dire, j'imagine que ça doit pas être interdit (pour quel raison ça le serait ?).

dans ce cas là je ne vois pas pourquoi on embêterait autant les responsables
d'établissement sur les normes des locaux : taille des pièces, matériel à disposition...

Si un tel partenariat se fait, pourquoi ne serait-il pas non plus soumis à l'agrément ??

Sinon a ce moment tu ne fais que des partenariats avec des écoles/entreprises/...
et tu te dispenses de toutes les tracasseries...

Je m'étais intéressée à la question un temps (bon; je viens de ce type d'établissement).
L'idée est de proposer des cours de code au sein d'un établissement qui dispense des cours, reçoit du public...donc répond aux normes.
Pour la partie administrative, c'est toujours le local de l'AE qui sert officiellement. C'est pas plus tordu que de récupérer les pièces nécessaires, et de sortir son 02 ou 06 chez soi, devant un film.
Quant à la prise, et dépose de l'élève, il n'y a aucune obligation que cela se fasse devant l'AE.

Par contre, ça peut assurer un CA de base. Pas une grosse marge unitaire, mais de quoi couvrir les frais fixes de fonctionnement, avec pour optique de marger sur les autres élèves.

perso j'ai un temps participé à des ateliers sécurité routière financé par pole emploi (ou le conseil général je sais plus) et cela avait lieu dans un établissement public .

offrir une prestation externe n'est pas interdite, par contre je crois (pas sur) qu'il faut un agrément supplémentaire : celui de centre de formation (on l'avait) et il est plus souple à obtenir

Merci à tous pour vos réponses...
J'en ai parlé ce jour avec une ipc que je connais bien, et pour elle l'inscription doit obligatoirement avoir lieu dans le local de l' auto école... d'où l'agrément et pour les cours de code elle avait un doute même si c'est un établissement ERP

Rapidement....

L'AE reste le "référent". C'est son agrément; son local. C'est là que peuvent venir réclamer les élèves; que sont stockées les pièces officielles, etc.... et juridiquement, c'est l'entité responsable.
Ensuite...
-le fait de fournir les pièces ailleurs: on peut les avoir par des tiers; par courrier; etc...
-rien n'empêche un contrat d'être signé ailleurs. Pour les mineurs....vous exigez la venue des parents?
-pour le code....l'AE doit avoir une salle, du matériel, OK; mais il n'y a aucune obligation légale que les élèves préparent uniquement là.

Je me permettrai un parallèle avec les formations BPK (là aussi...agrément, local, contrat...): il n'y a rien sur le lieu de conduite, ou d'obligation de faire tous les cours au même endroit.

caroline a écrit:Merci à tous pour vos réponses...
J'en ai parlé ce jour avec une ipc que je connais bien, et pour elle l'inscription doit obligatoirement avoir lieu dans le local de l' auto école... d'où l'agrément et pour les cours de code elle avait un doute même si c'est un établissement ERP

Et oui Art.4 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005630547