Galères de moniteur auto-école

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Galères de moniteur auto-école
Galères de moniteur auto-école
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Aller en bas
avatar
jdc
Nouveau
Nouveau
Messages : 6
Date d'inscription : 29/04/2016

une piece justificative me tracasse Empty une piece justificative me tracasse

Dim 5 Juin - 16:08
bonjour à tous!

qu'est ce que la justification au role de la cotisation foncière des entreprise ou à défaut la déclaration d'inscription à l'urssaf????

Je suis gérant majoritaire d'une sarl, je n'aurais pas de salarié au début.

merci
loeb50
loeb50
Membre gold
Membre gold
Messages : 1357
Date d'inscription : 01/03/2012
Age : 55
Localisation : normandie

une piece justificative me tracasse Empty Re: une piece justificative me tracasse

Dim 5 Juin - 18:55
c'est une création ?  il faut prendre  contact avec ton comptable  , et faire  la déclaration insee aupres de ton cfe ;  C'est ce document qui te permettra d'obtenir tes numéros siret /siren  , tu ne peux pas faire autrement.

Bon courage
avatar
Valoche
Nouveau
Nouveau
Messages : 3
Date d'inscription : 14/04/2016

une piece justificative me tracasse Empty Re: une piece justificative me tracasse

Lun 6 Juin - 17:07
Bonjour,

C'est pour l'obtention de l'agrément ?
Suivant les départements, ce document est parfois demandé. Du moins il l'était à l'époque où il y avait une commission...

Pour la justification au rôle de la CFE, si c'est une création, le rôle ne sera émis qu'en fin d'année 2016 (si création 2015) voire même en fin d'année 2017 (si création en 2016).
Le courrier ("lettre d'accueil") envoyé par le Service Impôt Entreprise à la création de la société et mentionnant votre assujettissement devrait suffire... ou alors faites établir une attestation s'assujettissement auprès de votre SIE, même si vous n'êtes pas redevable pour l'instant.

Sinon en ce qui concerne la déclaration d'inscription à l'URSSAF : en tant que gérant majoritaire, vous devez être travailleur non salarié... donc dans ce cas, cotiser auprès de cet organisme. Vous devez sans doute avoir un document en ce sens.

Voili voulou !
avatar
jdc
Nouveau
Nouveau
Messages : 6
Date d'inscription : 29/04/2016

une piece justificative me tracasse Empty Re: une piece justificative me tracasse

Mar 7 Juin - 10:00
Bonjour et merci pour cette réponse intéressante

SIE , j'aurais un documents des impots et je ne sais pas quand je vais l'avoir
Mise en activités pour le 15 juin 2016

La liasse TNS, la préfecture l'a déjà et apparemment ca leur va pas; c'est eux qui se trompe !!
et de plus j'arrive pas à joindre cette satané préfecture du rhone
Revenir en haut
Sujets similaires
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum