Galères de moniteur auto-école

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claude19
claude19
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Jours fériés Empty Jours fériés

Mar 12 Juin - 18:21
Un problème re,contré par un salarié de mon secteur :

Embauché le 6 avril 2012 avec un CDI 35 h par semaine, du mercredi au samedi.
Au mois de mai sur sa feuille de paye on lui retiens une journé non travaillé le jeudi de l'ascension car il a moins de 3 mois de présence dans cette entreprise.
Je n'ai rien trouvé dans la convention collective à par ça :

Autres jours fériés :
-1er janvier ;
-lundi de Pâques ;
15
-8 Mai ;
-Ascension ;
-lundi de Pentecôte ;
-14 Juillet ;
-15 août ;
-1er novembre ;
-11 Novembre ;
-25 décembre.
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne peuvent pas donner lieu à récupération, ni entraîner une réduction de la rémunération habituellement versée.


Ce patron à pour raisonnement que comme ce n'est pas indiqué dans la convention collective c'est la réglementation générale du travail qui doit s'appliquer:
Art. L 3133-3 du code du travail
"Le chomage des jours fériés ne peut entrainer aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise."


Qu'en pensez-vous ??
loeb50
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Jours fériés Empty Re: Jours fériés

Mar 12 Juin - 20:21
Justement claude 19 moi ce que je comprends c'est que pour une fois la convention collective nous est favorable par rapport au code général du travail puisque rien ne dit dedans depuis combien de temps on doit être salarié de cette entreprise.
on-off70
on-off70
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Jours fériés Empty Re: Jours fériés

Mer 13 Juin - 6:08
je rejoins Loeb: le jeudi de l'ascension est cité, et aucune notion d'ancienneté ne vient pondérer ce texte. Par conséquent la démarche du patron me semble injustifiée.
claude19
claude19
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Jours fériés Empty Re: Jours fériés

Mer 13 Juin - 17:20
C'est bien ce que je pensais, mais je préférais avoir d'autres avis.
Merci pour vos réponses.
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Zoé
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Jours fériés Empty Re: Jours fériés

Sam 30 Mar - 20:12
Si je me souviens bien de ma formation, le comptable qui nous a fait le cours sur la convention collective nous a bien dit que le contrat de travaille peut etre different de la CC seulement et seulement si c'est a l'avantage du salarié, et ne doit surtout pas donner moins.

C'est d'ailleurs pour ca qu'elles existent non ?? une sorte de contrat pré-etablie ?? en quelque sorte si vous me suivez

Voila si ca a pu vous aider
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