P'tite question sur les congès payés !

Coucou,
J ai été malade au mois de février (grippe) et pour ne pas perdre sur mon salaire j ai pris des congès payés.
Sachant que je bosse du mardi au samedi.

Je me suis arrêter du mercredi 13, jeudi 14, vendredi 15 et samedi 16.
Reprise du travail le mardi 19.

Mon patron m a compté 5 jours de CP !

Est ce normal qu il me compte le lundi ?,

Merci de votre aide

Normalement, on a droit à 2,5 jours de congés par mois, soit 30 jours par an, et on décompte 6 jours par semaine de congés pris. Donc dans ton cas 5 jours puisque tu as pris 1 semaine moins un jour.

Ceci étant, il y a des entreprises où l'on compte 2,07 jour de congé par mois, soit 25 jours par an, et on décompte 5 jours par semaine de congé, soit dans ton cas 4 jours pour 1 semaine moins 1 jour.

Regarde sur tes fiches de paie à la rubrique congés payé si tu as droit à 2,07 ou 2,5 jours par mois.

Oui c'est normal qu'il compte le lundi. Hélas le réglementation est comme ça.

un exemple :
jour de repos le samedi , CP du lundi au lundi inclus cela fait 7 jours de CP.

De plus si tu as au moins 1 an d'ancienneté en cas d'arrêt maladie , le patron doit assurer le salaire à 100% , donc compléter le remboursement de la sécu. et sans aucun jour de carence, c'est dans la convention collective.

Pourquoi as tu pris des CP si tu étais malade ? C'est là que je comprends pas

certainement pour éviter les jours de carence...
si un jour de repos est accolé aux congés (maladie ou pas) il est inclus dans lesdits congés.
de la même façon, à l'occasion du congé principal d'été le décompte des jours "pris" fait abstraction des éventuels jours où l'on ne travaille pas.

je rejoins claude19,( normalement, 0 jour de carence d'après la convention collective.) et Tali (pourquoi des CP au lieu d'un congé maladie ?)

pourquoi les CP ? car j ai 7 jours de carences :'( (car j ai été auto entrepreneur, même si je ne le suis plus, je fais partie de la RAM jusqu en fin décembre 2013 : la merde !! lol).

Je n ai pas encore un an d ancienneté :'(

Donc c est normal ! trop nul !

Merci de votre aide

Article 2.10 de notre convention collective:

"- le salarié doit, lorsque l'employeur en fait la demande, lui communiquer les bordereaux de la sécurité sociale attestant que des indemnités journalières sont versées dès le 1er jour ou dès le 4e jour d'indisponibilité, selon que l'incapacité de travail a une origine professionnelle ou non."

Je vois pas trop où vous voyez qu'on a pas de jours de carence??

Et pourquoi es-tu encore à la RAM (sans jeu de mots) ?

Quand j'ai cessé mon activité en libéral, j'ai reçu un courrier du RSI comme quoi je pouvais bénéficier de la RAM pendant 1 an, mais dès que j'ai été salarié je suis allé à la Sécu pour me faire inscrire, et depuis je dépend de la CPAM.

Parce qu'attention, ce n'est pas automatique, il faut déposer un dossier...

Quand j ai contacté la RAM pour dire que mon activité principale (35h en CDD) et indépendant (5h).
Il m on dit que je faisais partie de la RAM pendant encore 1 an.

Il faut que je le demande auprès de qui le dossier ??

Je suis allé à l'antenne de la Sécu (assurance maladie) de ma ville, j'ai apporté mes fiches de paie (références employeur), ma carte vitale et ma carte d'identité, et le dossier a été envoyé.

Ensuite j'ai reçu une attestation comme quoi je dépendais de la CPAM, puis un courrier m'invitant à mettre ma carte vitale à jour dans une borne (Sécu ou pharmacie).

C'est tout.

Agamemnon a écrit:Article 2.10 de notre convention collective:

"- le salarié doit, lorsque l'employeur en fait la demande, lui communiquer les bordereaux de la sécurité sociale attestant que des indemnités journalières sont versées dès le 1er jour ou dès le 4e jour d'indisponibilité, selon que l'incapacité de travail a une origine professionnelle ou non."

Je vois pas trop où vous voyez qu'on a pas de jours de carence??

Relis bien l'article 2-10 ci-dessous (en caractère gras) :

Maladies et accidents
Article 2.10
En vigueur étendu
a) Indemnisation.
Au cours d'une même année civile et dans la limite de 45 jours calendaires d'indisponibilité atteints consécutivement ou non, les appointements seront maintenus par l'employeur sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale auxquelles l'intéressé a droit pour la même période.
L'indisponibilité s'entend de l'incapacité de travail reconnue par la sécurité sociale.
Les appointements s'entendent de la rémunération nette que le salarié aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler.
Cette garantie est subordonnée aux conditions suivantes :
- le salarié doit avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 1er jour de son arrêt de travail initial ;
- le certificat médical attestant l'indisponibilité doit être adressé à l'employeur, sauf en cas de force majeure, dans les 2 jours ouvrables qui suivent celui de
l'examen par le médecin, l'employeur pouvant faire procéder à une contre-visite ;
- le salarié doit, lorsque l'employeur en fait la demande, lui communiquer les bordereaux de la sécurité sociale attestant que des indemnités journalières sont
versées dès le 1er jour ou dès le 4e jour d'indisponibilité, selon que l'incapacité de travail a une origine professionnelle ou non.
A partir du 46e jour calendaire d'indisponibilité atteint consécutivement ou non au cours d'une même année civile, le salarié percevra directement et sans condition
d'ancienneté, les indemnités de prévoyance s'ajoutant aux indemnités journalières de la sécurité sociale dans les conditions précisées par le règlement de
prévoyance visés à l'article 1.26.

ça je l'ai lu en effet, et ça ne nous exempte pas des jours de carences.
Cela signifie seulement que l'employeur complète la sécu de façon à avoir un salaire complet et ce pendant 45 jours.
Ensuite selon si l'arrêt à une origine pro ou pas, il y à 3 jours de carences.

Agamemnon a écrit:ça je l'ai lu en effet, et ça ne nous exempte pas des jours de carences.
Cela signifie seulement que l'employeur complète la sécu de façon à avoir un salaire complet et ce pendant 45 jours.
Ensuite selon si l'arrêt à une origine pro ou pas, il y à 3 jours de carences.

Je regrette d'insister , mais il n'y a pas de jour de carence.
Pour confirmation, ma femme a été arrêté il y a quelques mois pour une hospitalisation,
son salaire a été entièrement payé par l'employeur qui est plus radin qu'un auvergnat.

Ta femme est enseignante de la conduite? D'autre part, si elle a été arrêtée plusieurs mois ce n'est pas au patron de payer au delà de 45 jours donc peut être que son patron est tout simplement à la rue niveau réglementation...
Dans tous les établissements où je suis passé j'ai eu le droit à ces jours de carence et le texte de la convention collective est presque claire.

Tu lis comme moi j'imagine ici "des indemnités journalières sont
versées dès le 1er jour ou dès le 4e jour d'indisponibilité, selon que l'incapacité de travail a une origine professionnelle ou non." non?

J'ai franchement pas envie de rentrer dans une guéguerre avec toi mais je ne suis pas d'accord et le plus étonnant c'est que visiblement on est que 2 à se poser la question^^

PS: certaines boîtes payent les jours de carences. C'est sûrement plus que rare pour une AE mais peut être est ce la cas de ta femme. D'ailleurs il me semble que dans le privé les 3 jours de carences sont là peu importe la convention collective.

Re... (pas de gueguere)

Ce que tu m'indiques : "(Tu lis comme moi j'imagine ici "des indemnités journalières sont
versées
dès le 1er jour ou dès le 4e jour d'indisponibilité, selon que
l'incapacité de travail a une origine professionnelle ou non." non?) c'est la règle de la sécu qui ne change pas.

Donc
Désolé et super désolé mais je persiste dans ce que j'ai dit plus haut , et je ne tiens pas à mettre en défaut les salariés moniteurs qui lisent ce forum.
J'ai eu aussi contacté l'expert-comptable qui confirme ce que j'ai dit.

Je remet le texte intégral de la convention collective:

Maladies et accidents
Article 2.10
En vigueur étendu
a) Indemnisation.
Au cours d'une même année civile et dans la limite de 45 jours calendaires d'indisponibilité atteints consécutivement ou non, les appointements seront maintenus par l'employeur sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale auxquelles l'intéressé a droit pour la même période.
L'indisponibilité s'entend de l'incapacité de travail reconnue par la sécurité sociale.
Les appointements s'entendent de la rémunération nette que le salarié aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler.
Cette garantie est subordonnée aux conditions suivantes :
- le salarié doit avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 1er jour de son arrêt de travail initial ;
- le certificat médical attestant l'indisponibilité doit être adressé à l'employeur, sauf en cas de force majeure, dans les 2 jours ouvrables qui suivent celui de
l'examen par le médecin, l'employeur pouvant faire procéder à une contre-visite ;
- le salarié doit, lorsque l'employeur en fait la demande, lui communiquer les bordereaux de la sécurité sociale attestant que des indemnités journalières sont
versées dès le 1er jour ou dès le 4e jour d'indisponibilité, selon que l'incapacité de travail a une origine professionnelle ou non.
A partir du 46e jour calendaire d'indisponibilité atteint consécutivement ou non au cours d'une même année civile, le salarié percevra directement et sans condition d'ancienneté, les indemnités de prévoyance s'ajoutant aux indemnités journalières de la sécurité sociale dans les conditions précisées par le règlement de
prévoyance visés à l'article 1.26.
b) Suspension du contrat de travail.
37

Il y a aussi beaucoup de patron qui ne donnent pas les 2 jours supplémentaires de CP lorsque ceux-ci sont fractionnés.

Bon écoute je ne suis toujours pas convaincu par cette interprétation.
Mais on va pas s'éterniser. Je suis juste curieux de savoir qui sur ce forum n'a pas de jour de carence??

Moi

Parce que moi aussi j'avais un gros doute. Et que moi aussi j'ai été en arrêt 10 jours pour la grippe. Et que, du coup, j'ai vérifié. Et que... force est de constater que je n'ai eu aucun jour de carence.

Idem l'an dernier pour une hospitalisation + convalescence après intervention chirurgicale (durée totale de l'arrêt : 3 semaines) : pas de jour de carence.

Ah ben au moins un qui se manifeste!
Bon je ne suis quasi jamais malade mais bon je me fais rouler si je comprends bien.
D'autres temoignages please?
Ta boite ne souscrit à aucun organisme particulier qui paierait ces jours de carence?
N'es tu pas alsacien (pas de carence là bas)

Ni Alsacienne, ni issue d'une boite qui cotise à un organisme particulier. Donc je soutiens : on n'a pas de jour de carence. (crois moi que si on en avait, il n'y aurait aucune raison pour que mon boss m'en fasse cadeau )

Bon ben moi je me fais arnaquer alors !!!!!

Coucou,

Je confirme, pas de jour de carence :-)

Bon w-end à tous

Ces 3 jours sont donc pris à 100% par le patron (et la suite mix sécu/patron pendant 45 jours)? Puisque niveau sécu, le 3 jours de carence sont obligatoires pour tout le monde dans le privé. J'ai bon?

PS: Moi aussi Méli-Mélo et beaucoup de collègues dans ma région...

de mémoire quand un patron souscrit pour un employé il a 3 options, l'une d'elle couvre sans jour de carence.

mon 1er patron m'en avait parlé , mais pour le détail c'est rentré par une oreille et ....

Agamemnon a écrit:

Bon je ne suis quasi jamais malade mais bon je me fais rouler si je comprends bien.

T'inquiètes pas moi aussi je me suis fait rouler sur ce coup là

Comme je l'ai indiqué plus haut certains points du code du travail ou de la CC sont oubliés et pas appliqués comme :
-les 2 jours de CP supplémentaires en cas de fractionnement.
- une salariée qui a moins d'1 an de présence donc moins de 5 semaines de CP à droit à un complément de 2 jours de CP supplémentaire par enfant à charge.