P'tite question sur les congès payés !

Agamemnon a écrit:

Bon je ne suis quasi jamais malade mais bon je me fais rouler si je comprends bien.

T'inquiètes pas moi aussi je me suis fait rouler sur ce coup là

Comme je l'ai indiqué plus haut certains points du code du travail ou de la CC sont oubliés et pas appliqués comme :
-les 2 jours de CP supplémentaires en cas de fractionnement.
- une salariée qui a moins d'1 an de présence donc moins de 5 semaines de CP à droit à un complément de 2 jours de CP supplémentaire par enfant à charge.

Salut à tous...
ça fait presque un an que je ne suis pas venu su le forum.

Je voulais juste préciser que je suis ok avec Agamemnon au sujet des jours de carence. L'employeur verse le complément des indemnités journalières de sécurité sociale calculés d'après les bordereaux SS que lui aura remis le salarié absent pour maladie. Il n'est dit nulle part qu'il n'y a 0 jour de carence....(je ne sais pas si mon post à ce sujet, qui a valu un grand débat, est toujours disponible sur le forum...)

Ce que je peux amener de plus comme précision, c'est qu'en cas de subrogation l'employeur maintient le salaire du salarié (-3 jours de carence SS), et c'est l'employeur qui sera indemnisé par la SS et non le salarié.
Et aussi, l'employeur peut opter pour l'option de mensualisation auprès de la caisse prévoyance (CIPREV ou IRP AUTO) pour que les salariés soient indemnisés lors de leur arrêt maladie dès le 1er jour. En gros, en cas de subrogation, l'employeur verse l'intégralité du salaire au salarié et sera indemnisé par la SS + le complément par la caisse de prévoyance.

Voila le lien vers mon ancien post à ce sujet (délai carence CCN):
http://www.galeredemoniteur.com/t559p20-delai-de-carence-si-arret-maladie

fantomas a écrit:Voila le lien vers mon ancien post à ce sujet (délai carence CCN):
http://www.galeredemoniteur.com/t559p20-delai-de-carence-si-arret-maladie

C'est bien ce que je dis !! ou alors je m'exprime mal....

claude19 a écrit:

fantomas a écrit:Voila le lien vers mon ancien post à ce sujet (délai carence CCN):
http://www.galeredemoniteur.com/t559p20-delai-de-carence-si-arret-maladie

C'est bien ce que je dis !! ou alors je m'exprime mal....

Pour le coup il dit comme moi. Et apparemment, après prise d'infos, c'est bien comme ça qu'il faut le comprendre.
Mais je crois qu'on ne tombera pas d'accord Claude même si j'aimerais ne pas les avoir ces jours de carence...

claude19 a écrit:

fantomas a écrit:Voila le lien vers mon ancien post à ce sujet (délai carence CCN):
http://www.galeredemoniteur.com/t559p20-delai-de-carence-si-arret-maladie

C'est bien ce que je dis !! ou alors je m'exprime mal....

Claude vous dîtes que vous vous êtes renseigné auprès de l'expert-comptable, j'ai fait de même de mon côté et il arrive à la même conclusion que moi, c'est-à-dire que la CCN ne prévoit rien on applique donc la loi l'employeur doit donc indemniser à partir du 7ème jour (soit 6 jours de carence) alors que le salarié est indemnisé par la SS après 3 jours de carence.
.....mais bon nous n'allons pas faire un débat ici.....

Pour les autres personnes qui précisaient ne pas avoir des jours de carence, votre employeur ne cotiserait-il pas à une option facultative pour le maintien de salaire dès le 1er jour d'arrêt auprès de la caisse de prévoyance?
voir mon post: http://www.galeredemoniteur.com/t1473-probleme-avec-mon-patron

Je viens mettre mon grain de sel 😉:
PAS de jour de carence : les auto école cotisent à l'APASCA et grâce à cela pas de jour de carence à partir d'un an d'ancienneté ..bizarrement les employeurs ne sont jamais au courant 😤
La capacité de gestion traite pourtant de la convention collective il me semble ....😁

La convention collective dit :

Au cours d'une même année civile et dans la limite de 45 jours calendaires d'indisponibilité atteints consécutivement ou non, les appointements seront maintenus par l'employeur sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale auxquelles l'intéressé a droit pour la même période.


Donc il n'y a pas de jour de carence, le salaire est maintenue par l'employeur.