Galères de moniteur auto-école

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 délai de carence ou pas ???

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3 participants
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CTONPCPAPY
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CTONPCPAPY


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MessageSujet: délai de carence ou pas ???   délai de carence ou pas ??? Icon_minitimeMer 8 Juin - 7:04

Bonjour, une petite question, je n'ai jamais été arreté, mais je souhaiterai savoir si en tant qu'agent de maitrise présent depuis plus de 4 ans dans mon entreprise j'ai un délai de carence ou pas, car je ne peux pas me permettre de perdre le moindre salaire, merçi pour votre réponse & bon courage à tous !!!!!!
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bidibulle
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bidibulle


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MessageSujet: Re: délai de carence ou pas ???   délai de carence ou pas ??? Icon_minitimeJeu 9 Juin - 15:38

normalement pas de délai de carence. c'est ton patron qui paye tes 3 jours et pas ta secu
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CTONPCPAPY
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CTONPCPAPY


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MessageSujet: Re: délai de carence ou pas ???   délai de carence ou pas ??? Icon_minitimeJeu 9 Juin - 19:00

Merçi pour le tuyau, & bon vent !!!!!!!
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fantomas
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MessageSujet: Re: délai de carence ou pas ???   délai de carence ou pas ??? Icon_minitimeSam 11 Juin - 10:51

Bonjour CTONPCPAPY,

J'ai posté une réponse sur le forum qui explique le délai de carence (convention collective des services de l'automobile IDCC 1090).

Pour résumer (pour une maladie "classique"):

PAS SUBROGATION:
- 1ère possibilité: Dans la CCN n'est pas prévu un délai de carence plus favorable que la loi, donc on applique la loi: l'employeur doit maintenir le salaire à partir du 7ème jour d'indisponibilité (déduction faite des IJSS perçus dès le 4ème jour).
- 2ème possibilité: Si votre employeur a opté pour l'option "maintien de salaire dès le 1er jour d'arrêt" lors de l'adhésion à la caisse de prévoyance, alors la prévoyance verse les indemnités dès le 1er jour. Donc vous percevez des indemnités pour le 1er au 3ème jour de la part de la prévoyance , et à partir d 4ème jour IJSS + prévoyance.

SUBROGATION:
- 1ère possibilité: Maintien du salaire à partir du 7ème jour par l'employeur.
- 2ème possibilité: si option "maintien de salaire dès le 1er jour d'arrêt" auprès de la prévoyance, alors l'employeur maintien le salarie dès le 1er jour.



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CTONPCPAPY
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CTONPCPAPY


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MessageSujet: merci pour la réponse, mais je ne comprends pas véritablement !!!!   délai de carence ou pas ??? Icon_minitimeSam 11 Juin - 21:29

Merci pour la réponse, mais je ne comprends pas trop, comment savoir si mon employeur a opté pour l'option maintien du salaire des le premier jour ????
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fantomas
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MessageSujet: Re: délai de carence ou pas ???   délai de carence ou pas ??? Icon_minitimeDim 12 Juin - 10:04

Vous pouvez lui demander, sinon vous pouvez le voir sur votre bulletin de salaire:
si votre caisse de prévoyance est la CIPREV : alors regardez si en cotisation part patronale l'employeur cotise pour le maintien de salaire taux = 0,77% (c'était le taux que l'on m'avait donné quand j'ai téléphoné à la CIPREV, peut être qu'il a changé)
si votre caisse de prévoyance est l'IRP AUTO : alors regardez si en cotisation part patronale l'employeur cotise pour le maintien de salaire taux = 1%

Ne pas confondre avec la cotisation maintien de salaire "classique", qui correspond au maintien du salaire par la prévoyance à partir du 46ème jour d'indisponibilité (= contrat obligatoire).


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CTONPCPAPY
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MessageSujet: Re: délai de carence ou pas ???   délai de carence ou pas ??? Icon_minitimeDim 12 Juin - 11:09

Merçi beaucoup pour la précision de votre réponse, je vais de ce pas m'en enquerir. bon week-end !!!!!!
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CTONPCPAPY
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CTONPCPAPY


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MessageSujet: Merçi !!!   délai de carence ou pas ??? Icon_minitimeDim 12 Juin - 11:11

Merçi encore pour la précision de votre réponse, je vais de ce pas m'en enquerir. Très bon week-end
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MessageSujet: Re: délai de carence ou pas ???   délai de carence ou pas ??? Icon_minitime

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