bail et clés.

je reviens à plus sérieux en avouant mon ignorance :

Je loue un local éqipé d'un rideau de fer avec serrure mais sans clé. Afin de sécuriser le local en question je verrouille un antivol de moto tous les soirs.

La propriétaire me demande un double de clé de l'antivol pour "pouvoir rentrer en cas de problème avec le logement qui se trouve au-dessus (qui lui appartient également).

Suis-je légalement dans l'obligation de fournir ce double de clé?

Le propriétaire est surtout dans l'obligation de fournir un système qui ferme donc pas d'antivol mais une serrure en état, c'est la moindre des choses. Quant à laisser rentrer la propriétaire ? pour faire quoi ? le ménage ? la caisse ? Quand je loue un logement, le propriétaire n'a pas le droit d'y entrer je ne crois pas que la législation soit différente sur le bail professionnel.

merci Lavienvert. Dans le doute je pose la question, même si à l'origine, en tant que locataire je n'ai jamais fourni le moyen de rentrer dans mon logement à un bailleur.

je suis propriétaire d'un appart que je loue, je n'ai pas le droit de rentrer sans avertir le locataire et/ou l'agence de gestion.

Par contre je possède un double des clefs mais le système d'entrée de l'immeuble a changé, il n'y a plus de clés mais un badge magnétique, je ne possède pas de double de ce badge.

Si problème faudra que je gère avec l'agence de gestion voir le syndic.

Jurisprudence de 2004 condamnant un propriétaire pour violation de domicile. Ceci est valable même en cas d'urgence.

En cas de problème (incendie, inondation ou autre) les services d'intervention d'urgence sont les seuls habilités à entrer.

Les propriétaires ont donc tout intérêt à vérifier que leurs locataires sont bien assurés et à réclamer une attestation d'assurance chaque année.

merci pour vos éclairages les amis.

Attention, cette jurisprudence s'appliquait à un bail locatif privé, j'ignore si la législation sur les baux commerciaux est le même (à mon avis oui mais aucun texte).