vendre vehicule double commandes

bonsoir, quelqu un parmi vous sait il ref de loi à l appui ou autre si on peut vendre un véhicule équipé de doubles comandes à un particulier ? merci pour vos réponses et bonne soirée à tous.

Bien sur....Tout particulier peut faire équiper un véhicule de double commande, que ce soit sur un véhicule neuf que sur un véhicule d'occasion...D'ailleurs le permis peut se passer en candidat libre parce que la loi le prévoit...

A ma connaissance c'est interdit mais je recherche les références si tu veux.

bonour, oui si tu peux j aimerai bcp que tu puisses me donner "la preuve" dans un sens comme dans l autre...à plus tard et merci d avance.

bien sûr qu'on peut
un de mes ex-patrons achetent ses voitures et les revend quand elles commencent a se faire vieilles
on peut toujours demonter les doubles commandes si ça pose un problème
où croyez vous que vont les voitures de location?
aux enchères où elles sont vendues avec les doubles commandes

merci pour ces infos mais apparement certains concessionnaires pretendent que c est interdit et qu il faut les demonter pour vendre. c est pour ça que j aimerai avoir un texte ou je ne sais quoi ou si quelqu un sait à qui je peux m adresser qui m apportera une reponse "absolue" La repression des fraudes peut elle le savoir ? merci pour vos réponses. bonne soirée.

Demande à un BAFM, normalement il devrait savoir....

J'ai trouvé dans le code de la route 2006 (enseignement de la conduite) ce texte pour lequel on précise qu'il n'est pas paru au JO

NOR : EQUIS0110014C - BO n°2001-3
la circulaire n°2001 du 25 janvier 2001 paragraphe 2.8.2 dispositions relatives aux véhicules : .... Seuls les exploitants des établissements d'enseignement de la conduite sont autorisés à se faire attribuer une carte de couleur orange.
Toutefois, à titre exceptionnel, des cartes de couleur orange peuvent être délivrées aux concessionnaires et loueurs de véhicules lorsque ceux-ci louent un véhicule à un exploitant d'un établissement d'enseignement dont un ou plusieurs véhicules se trouvent immobilisés pour cause de réparation ou lorsqu'il est en attente d'un véhicule de remplacement.
L'obigation de faire figurer sur la carte de couleur orange du véhicule les noms du propriétaire et de l'exploitant n'est valable que pour les contrats de location souscrits avec une société de crédit-bail.

Par contre, je pense que ça a changé depuis. En effet, comme le dit Valou, on en trouve d'occasion (ils seraient tous en infraction ???) et en plus les nouvelles dispositions pour passer le permis en candidat libre parle de véhicule avec double pédalier....

Toi et moi avons rencontré des concessionnaires à la bourre sur la législation

Oui ça a changé puisqu'il n'y a plus de carte orange .

les cartes oranges n'existent plus depuis une dizaine d'année
les véhicules peuvent etre vendu avec les doubles commandes ou pas
pour les contrôles technique ils vérifient aussi le freinage en double commande et le bon fonctionnement des cligno feux......

Aie aie aie ! comment je suis à la bourre ! Merci les collègues !

merci à tous pour vos réponses et bonne continuation.