Statut de moniteur indépendant illégal ?

Bonjour,

Moniteur indépendant depuis presque 5 mois, je suis confronté à un problème.
Une des auto-écoles faisant partie de ma clientèle (et étant même ma principale cliente) a eu il y a peu un contrôle de l'urssaf.

Lors de ce contrôle, les inspecteurs ont également fait des photocopies des devis et factures de mes prestations.

Par la suite, le patron de l'auto-école fut convoqué à l'urssaf où il s'est entendu dire que le statut de moniteur d'indépendant n'existait pas, que je n'amenais pas mes propres élèves à l'auto-école, que je me servais de la secrétaire (faux), du téléphone de l'auto-école (re-faux), que j'utilisais les véhicules de celle-ci et que par conséquent, ça ne pouvait être que du salariat déguisé.

De plus, ils prétendent qu'il y a forcément un lien de subordination, sachant que lorsque je m'adresse à ce patron (ou à d'autres) je n'ai pas l'impression de m'adresser à mon patron mais à un collègue qui est de toute façon mon client, que je ne reçois pas d'ordre de ce dernier et que je suis libre d'effectuer mes leçons comme bon me semble.

Depuis que j'ai commencé mon activité, j'ai toujours veillé à ne pas avoir qu'un seul et unique client, à toujours tourner avec 2 auto-écoles différentes tous les mois.
Objectif partiellement réussi puisque en 5 mois j'ai travaillé pour 5 auto-écoles...
Seulement cette auto-école qui s'est faite contrôler fut ma principale cliente et cela 5 à 10 journées par mois.

L'urssaf veut donc maintenant me convoquer afin que je m'explique et veut également modifier les factures en contrat de travail.

Pour ma part, il en est simplement hors de question, si je me suis mis en indépendant, c'est pour me faire une première expérience de gestion d'entreprise avant d'ouvrir une auto-école, d'avoir du temps libre pour m'occuper de mon fils qui n'a même pas 1 an ainsi que pour varier au maximum les lieux de travail pour éviter une certaine routine.

Bref, tout cela me laisse perplexe, j’attends cette fameuse convocation de l'urssaf mais même en me défendant avec arguments et bonne foi, je ne suis pas sur de pouvoir tenir tête à un inspecteur assermenté qui, il semblerait, a peut être trop de pouvoir entre ses mains.

Affaire à suivre

Oui j'ai déjà entendu que des entreprises avaient des soucis avec l'Urssaf. L'Urssaf estime que c'est du salariat déguisé ! Bien sûr les entreprises sont gagnantes, pas de charge patronale donc aucun paiement à l'urssaf, pas de congés payés etc........

Le statut des auto-entrepreneurs en auto-école n'a jamais bien été très clair !

Les contrôles de l'urssaf vont se faire de plus en plus contre les AE et les moniteurs indépendants ! L'étau se resserre !

Bon courage.

Si tu as travaillé pour plusieurs AE dans le mois , ton client n'a rien à craindre.

Toi tu ne risques rien, , si l'URSSAF estime que c'est un emploi de salarié déguisé c'est ton client qui risque d'avoir un rappel sur les cotisations.

Mais tu vas perdre ton client.

Les AE sont de plus en plus réticentes à prendre des moniteurs autoentrepreneur, un grand groupe national e-f déconseille fortement ces adhérents à utiliser ce type de prestations.

J'ai moi-même interrogé l'URSSAF de mon secteur, en leur indiquant que je ne voulai pas de contrat de salarié, être libre de travaillé ou pas, de choisir mes jours de travail, de partir en vacances quand j'en avais envie, que j'avais d'autres revenus donc pas obligé de travailler, pas non plus envie d'aller courir à l'autre bout de la France pour travailler, et pas envie d'avoir une multitude de client, et bien ils n'ont rien voulu savoir.....c'est salarié avec contrat ou rien.

Je leur ai répondu que j'allais travailler au noir....ils s'en moquent aussi (bien sûr je ne le fait pas.)

Perso, je suis immatriculé à l'URSSAF, alors s'ils me posent des problèmes, il va falloir qu'il m'expliquent pourquoi ils m'ont autorisé à bosser comme ça et pourquoi un revirement...

Moi aussi je suis immatriculé à l'URSSAF

Maryline a écrit:Oui j'ai déjà entendu que des entreprises avaient des soucis avec l'Urssaf. L'Urssaf estime que c'est du salariat déguisé ! Bien sûr les entreprises sont gagnantes, pas de charge patronale donc aucun paiement à l'urssaf, pas de congés payés etc........

Donc si je suis ce résonnement toute les professions et entreprise de prestation de service vont devoir s'inscrire au pole emplois

Le statut des auto-entrepreneurs en auto-école n'a jamais bien été très clair !

Donc quel statut serait adapté dans ce cas ?

Les contrôles de l'urssaf vont se faire de plus en plus contre les AE et les moniteurs indépendants ! L'étau se resserre !

Si l'étau se resserre sur les fraudeurs et les gérants d'A.E recalifiant leur employés je suis pour

Bon courage.

S'il est réglo je ne vois pas bien ce qu'il risque :

1: l'urssaf lui a accordé le droit d'exercé ainsi

2: lui paye des cotisations

3: si lien de subordination il y a, c'est à l'inspecteur d'en faire la preuve

4: ses clients sont bien contents de le trouver pour le remplacement d'un de leur mono, ou pour un coup de bourre avant exam.

Donc je lui suggère de demander à ses clients et aux auto écoles du secteur qui serais intérressé de lui signer une espèce de pétition en sa faveur. ( même si ce n'est qu'un plus )