Galères de moniteur auto-école

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Lilly973
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Messages : 1
Date d'inscription : 02/10/2013
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Localisation : Tampon Réunion

Accidents sur le trajet  Empty Accidents sur le trajet

Mer 2 Oct - 15:08
Bonjour à tous !!!
Je me présente j'ai 30 ans et je suis monitrice depuis 6 mois !!! J'ai eu un accident il y a quelques jours !! En partant chercher mon 1er élève de la journée à l'auto école j'ai percuter l'arrière d'une voiture qui a freiné brusquement pour laisser un piéton passé sur un passage piéton. C'est donc moi qui suis en tord !! Mon patron me demande de payer la franchise de son assurance qui est de 1200 euros. J'aimerais savoir si je suis obliger de lui donner cet argent ou non. Si quelqu'un s'est déjà retrouvé dans cette situation dites moi svp comment cela s'est passé pour vous. Merci d'avance pour vos conseils et vos réponses.
Flomy26
Flomy26
Membre gold
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Messages : 336
Date d'inscription : 13/09/2013
Age : 44
Localisation : vaucluse

Accidents sur le trajet  Empty Re: Accidents sur le trajet

Mer 2 Oct - 15:52
bonjour,
voici ce que j'ai trouvé...
« La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde », tel est le rappel effectué par la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mai 2009 pour débouter un employeur qui avait retenu 750€ sur le solde de tout compte d’un salarié. Ce principe s’appuie sur l’article L1331-2 du code du travail selon lequel « les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites ». 

Ensuite 1200 € de franchise... il doit en faire des économies pour avoir une franchise si forte, sinon il se fait avoir !!!
Tali
Tali
Membre gold
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Date d'inscription : 15/12/2012
Localisation : J'irai où mes potes iront...

Accidents sur le trajet  Empty Re: Accidents sur le trajet

Mer 2 Oct - 16:29
Effectivement, seule une faute lourde du salarié permet à son employeur de lui réclamer de l'argent.

Rappel : une faute lourde est une faute commise dans l'intention de nuire à l'entreprise ou à l'employeur.
claude19
claude19
Modérateur
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Messages : 1852
Date d'inscription : 27/11/2010
Localisation : Sud-Corrèze / Beaulieu sur Dordogne
http://en-velo.over-blog.com/

Accidents sur le trajet  Empty Re: Accidents sur le trajet

Jeu 3 Oct - 7:57
D'accord avec se qui a été dit.
L'employeur ne peux pas te retenir cette somme sur ton salaire, c'est totalement illégal.
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Invité
Invité

Accidents sur le trajet  Empty Re: Accidents sur le trajet

Jeu 3 Oct - 10:36
+1 et à mon avis il cherche à économiser ton salaire du mois car 1200€ de franchise faut pas abuser...Enfin peut être que dans certaines régions.....
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